Agent chargé de la gestion des dotations de l'État et du fonds de compensation pour la taxe
Activités principales :
Vous êtes chargé(e), en binôme, au sein du bureau des finances locales :
- d’assurer la répartition et le suivi des concours financiers* de l’État aux collectivités territoriales (communes, EPCI, Collectivité européenne d’Alsace, région) en liaison avec la DRFiP/DDFiP
- d’assurer l’instruction du FCTVA des collectivités éligibles
- d’apporter les précisions nécessaires aux collectivités sur le calcul et le suivi des concours et aides versés
- de procéder au recensement et à la fiabilisation des données utilisées dans le calcul des dotations
- d’informer et conseiller les collectivités locales
- organiser et suivre les élections au comité des finances locales (CFL), tous les 3 ans (prochaine élection en 2026).
* Principaux concours gérés : dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation générale de décentralisation (DGD), divers fonds de péréquation à destination des régions, départements, des EPCI et des communes, divers dispositifs de compensations fiscales, amendes de police et de radars, indemnités aux régisseurs de police municipale, concours particulier permanents syndicaux, suivi des avances de fiscalité directe locale.
Emploi type: GBF004A
Environnement professionnel:
Activités du service:
Le bureau des finances locales est chargé du contrôle de l'ensemble des actes budgétaires et financiers des collectivités et groupements du département et assure un rôle de conseil auprès d’elles. Il gère les dotations de l’État aux collectivités territoriales et le suivi des contrats financiers dans le Bas-Rhin.
Composition et effectifs du service:
Le bureau comprend 8 personnes :
- 2 agents de catégorie A (dont le chef du bureau)
- 6 agents de catégorie B.
Deux agents de la sous-préfecture de Sélestat-Erstein apportent leur soutien à la mission FCTVA.
Liaisons hiérarchiques:
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Chef du bureau des finances locales et son adjoint
Liaisons fonctionnelles:
En interne : DGCL, Sous-préfectures et correspondants des services déconcentrés
En externe : fonctionnaires territoriaux, élus locaux, DRFiP, etc.
Vos perspectives :
Les missions exercées sur le poste permettent d’acquérir et consolider des compétences rédactionnelles, d’analyse juridique et d’organisation. Les connaissances et l’expérience acquises vous permettront d’appréhender sereinement d'autres secteurs d'activité.
Qui contacter :
Andreea UETWILLER, chef du bureau des finances locales : 03.88.21.63.30
Justine CLAUDON, adjointe au chef du bureau des finances locales : 03.88.21.63.38
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Groupe RIFSEEP 3
Localisation administrative et géographique / Affectation
Direction de la Citoyenneté et de Légalité
Préfecture du Bas-Rhin
5, place de la République – 67073 STRASBOURG Cedex
Article L332-2 du code de la fonction publique