Groupe RIFSEEP : 1

 
Vos activités principales : Accueil des étrangers et instruction des dossiers de séjour sur dossiers en téléprocédures. Les missions s’exercent au sein d’un pôle actuellement composé de 6 agents instructeurs.
. validation des décisions d’accord de titres de séjour et édition des maquettes de titre

. Préparation des décisions : rédaction de fiches de suivi et de courriers (accords et refus simples) aux usagers à partir de courriers-types

. Rédaction d’OQTF selon des modèles pré-établis et inscription des OQTF notifiées au FPR et sur le module PM

. Tenue des tableaux de suivi au fil de l’eau (tableau d’enregistrement des mesures d’éloignement, etc.)

. Courrier de saisine, de relance à différentes autorités (procureur, maires, etc.)

Back-office en alternance avec le reste de l’équipe

. tri du courrier (enregistrement des demandes adressées par courriers, répartition des pièces complémentaires demandées)

. réponse aux demandes et interrogations des usagers par courriel : renseignements réglementaires généraux ou individuels

. envoi des cartes en fabrication

. Envoi des dossiers transférés dans les autres départements

Missions annexes selon les besoins du service

 . Remise des titres de séjour, DCEM, titres de voyage

. numérisation des dossiers pour archivage

 
Exercice des missions dans le respect des démarches Qualité engagées par la préfecture.

 
Votre environnement professionnel :

 
Activités du service
Le bureau du droit au séjour des étrangers traite, au sein de la DCL, les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers.

Il est composé d'un pôle "Accueil", chargé de l'accueil sur RDV, de l'instruction des demandes et des renouvellements de titres, de la délivrance des titres de séjour et des regroupements familiaux, des dossiers médicaux.

Il est également composé d'un pôle "Instruction", en charge des demandes d'admissions exceptionnelles au séjour et de la prise des actes juridiques afférents, ainsi que de la lutte contre la fraude.

Composition et effectifs du service Effectifs au 17/01/2024 : 1 chef de bureau (A), 1 adjoint (A), 2 agents B chargés d’instruction, 7 agents C (accueil, back-office, instruction de 1er niveau), 1 agent de catégorie C à mi-temps (spécialisé dans les vérifications employeurs), 1 agent de catégorie C en charge des demandes médicales et de regroupement familial

Liaisons hiérarchiques Supérieur hiérarchique direct : directeur, chef de bureau et adjoint au chef de bureau

Liaisons fonctionnelles Relation avec les mairies, les autres préfectures, la DDCS, l’OFII, les organismes de prestations sociales, les forces de l’ordre

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

L’exercice des fonctions à temps plein est souhaité.
Nécessité de disposer d’une carte agent pour accéder aux applicatifs biométriques
Horaires de l’agent soumis aux horaires d’accueil du public

Qui contacter ?

Directeur de la citoyenneté et de la légalité : Pierre-Jean CAMPS – pierre-jean.camps@sarthe.gouv.Fr
Adjoint au chef du bureau du droit au séjour des étrangers : Miguel BRAULT – miguel.brault@sarthe.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

 
Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique ; niveau maîtrise

à acquérir

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation :niveau maîtrise à acquérir

Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis

Savoir s'organiser :niveau pratique requis

Savoir-être

savoir accueillir : niveau pratique requis

savoir communiquer : niveau pratique requis

avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis

Vos perspectives : Assistant administratif

 
Durée attendue sur le poste : 2 à 4 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de la Sarthe – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau du droit au séjour des étrangers

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : 

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : USA002A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FP2USA03

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique 2° de l'article L332-2