Vos activités principales :

Vous êtes chargé au sein du bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour des attributions suivantes :

•  GREFFE :

- réception et traitement des procédures des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel reçues via la plateforme Télérecours ; ventilation sur le tableau de suivi des requêtes auprès du pôle contentieux, en lien avec la hiérarchie et en fonction de la stratégie de défense ;

- actualisation permanente des tableaux de bord ;

- inscription des jugements sur les applications nationales AGDREF et SIAJ ;

- suivi des recours gracieux et des injonctions d’exécution de jugements en lien avec les rédacteurs du BDS et du BES ;

- gestion et analyse du pré-contentieux ;

- suivi du courrier.

• BUDGET :

- gestion du paiement des frais contentieux attachés aux jugements des requêtes relevant de la compétence de la direction, ainsi que les frais liés au marché d’externalisation du contentieux sur le BOP 216 ;

- gestion du paiement des frais d’interprétariat sur le BOP 303 ;

- enregistrement sur les fichiers et applications informatiques (Chorus formulaires).

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour (BECS) constitue l’une des composantes de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations.

Le BECS s’organise en pôles spécifiques afin d’unifier ses missions. Il traite les missions suivantes :

- élaboration de toutes les mesures d’éloignement des étrangers et traitement des contentieux afférents ;

- analyse et suivi spécifique des situations d’étrangers auteurs de trouble à l’ordre public ;

- exécution des décisions administratives d’assignations à résidence, d’arrêtés d’expulsion et des décisions judiciaires d’interdiction du territoire ;

- traitement du contentieux du séjour et de l’asile ;

- constitution et actualisation des ressources juridiques aux fins de conseils et d’appui juridiques auprès de l’ensemble des partenaires.

Composition et effectifs du service

Le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour est composé de 22 agents répartis en 3 pôles autour d’un chef du bureau (A), et de son adjoint (A) :

- 1 chef de pôle éloignement (A), 3 rédacteurs en charge du suivi des procédures d’éloignement et des dispositifs spécifiques (B et C) et 3 rédacteurs en charge de l’instruction des procédures d’éloignement (B) ;

- 1 chef de pôle contentieux (A), 3 juristes chargés du contentieux (A), 2 rédacteurs chargés du contentieux et du réexamen (B), 2 greffiers (C) ;

- 1 chef du pôle ordre public (A), 1 chargé de mission des mesures administratives de l’ordre public (A), 2 rédacteurs chargés des étrangers incarcérés et hospitalisés sans consentement (B), 1 rédacteur chargé des procédures des étrangers en situation régulière pour de trouble à l’ordre public (B).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Le poste requiert discrétion, disponibilité, rigueur et réactivité. Le sens du travail en équipe est également une composante majeure, qui impose la maîtrise des délais, compte tenu du nombre et de l’importance des contentieux.

- Participer à la mise en œuvre et au respect des engagements du référentiel qual-e-ATE et service public +. 

Codifications métiers :

Domaine(s) fonctionnel(s) : Affaires juridiques

Code emploi type MIOM : JUR003A

Code emploi de référence RIME : FPEJUR03

Code emploi RMFP (nouveau) : ERJUR010

Catégorie statutaire / Corps : C / Adjoints administratifs

Groupe RIFSEEP : 2

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

- Avoir des compétences budgétaires et comptables

- Connaître l'environnement professionnel

- Avoir des compétences en informatique - bureautique

Savoir-faire :

- Savoir s'organiser

- Savoir travailler en équipe

- Savoir rédiger

Savoir-être :

- Savoir s'adapter

- Savoir communiquer

- Avoir le sens des relations humaines

Vos perspectives :

L’expérience acquise et les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’évoluer vers des emplois dans le domaine des affaires juridiques ou budgétaire. Elles ouvrent également des perspectives dans le cadre de la préparation aux concours et examens professionnels.

Durée attendue sur le poste : 3 ans.

Qui contacter ?

Nazario BEVILACQUA, chef du bureau,

Tél. 04.93.72.29.65, nazario.bevilacqua@alpes-maritimes.gouv.fr

Federico MARCONI, adjoint au chef du bureau ;

Tél. 04.93.72.26.49, federico.marconi@alpes-maritimes.gouv.fr

Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations,

Tél. 04.93.72.25.00, elisabeth.mercier@alpes-maritimes.gouv.fr

Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, directrice adjointe de la réglementation, de l’intégration et des migrations ;

Tél. 04.93.72.26.00, marie-pierre.euzenot-furthauer@alpes-maritimes.gouv.fr

Votre environnement de travail

Le poste est localisé au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), idéalement desservi par les transports en commun (tram et bus : http://www.lignedazur.com/ ) à proximité de l’A8 et de l'aéroport de Nice.

Nombreuses facilités et services proposés sur place aux agents y travaillant : restaurant administratif, petite restauration à emporter, cafétéria, parkings gratuits réservés aux personnels, crèche, salle de sport, magasin pour achats de produits de première nécessité, accès à des espaces verts à proximité,etc.

Le site du CADAM a été labellisé Employeur Pro-Vélo de niveau OR.

Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06!

IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature

Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.

Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire.

Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI.