Groupe RIFSEEP :2

Vos activités principales :

Le tribunal administratif de Cergy est une juridiction administrative de première instance, composée de 62 agents de greffe et de 49 magistrats) et son volume de nouvelles requêtes est d’environ 16 000 par an.

L’aide juridictionnelle (AJ) permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d’obtenir l’assistance d’un avocat et la prise en charge par l’Etat de la totalité ou d’une partie des frais d’un procès. L’aide est accordée en fonction d’un barème de ressources établi chaque année et tenant compte des charges de famille. Le bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) est le service du tribunal qui détermine en fonction des pièces transmises si une aide juridictionnelle peut être octroyée.

Le BAJ du tribunal administratif de Cergy comprend un responsable de catégorie A et de 4 agents de catégorie C.

Les agents du BAJ procèdent à la mise en état des dossiers de demande d’AJ (vérification de la complétude du dossier et le cas échéant, demande de pièces justificatives).

Ils travaillent de concert avec les magistrats délégués en charge de l’AJ. Ils participent à l’instruction du dossier en vérifiant les conditions de recevabilité de la demande d’AJ et proposent aux magistrats le sens des décisions AJ.

Ils inscrivent les dossiers aux commissions, mettent en forme les décisions rendues par les magistrats et procèdent à leur notification et à leur archivage.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :Le BAJ fait partie du pôle des ressources et des moyens, dont les activités sont la gestion budgétaire des dépenses de fonctionnement, la gestion des stocks, le suivi des marchés et contrats, la gestion du parc informatique, la gestion administrative des stagiaires, le respect des consignes d'hygiène et de sécurité, le suivi de l’aide juridictionnelle, la gestion des archives et les enquêtes publiques.

Composition et effectifs du service :

Le service est constitué de trois agents sous la responsabilité du greffier en chef adjoint.

Le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE compte 11 chambres, un greffe central, un greffe des référés ordinaires et des exécutions de jugement, un greffe des urgences et un pôle social.

Liaisons hiérarchiques :

Président du tribunal

1er Vice-président du tribunal

Greffier en chef

Greffier en chef adjoint

Liaisons fonctionnelles :Magistrats, agent de greffes et greffiers, avocats, requérants

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Connaître l’environnement professionnel 

• Connaissance de l’organisation des juridictions administratives (Conseil d’Etat, Cour administrative d’appel, tribunal administratif)

• Connaissances juridiques appréciées mais non indispensables

• Avoir des compétences en informatique-bureautique

 
Des formations à la procédure administrative contentieuse et aux outils informatiques seront assurées en interne et au centre de formation des juridictions administratives

Durée attendue sur le poste : 3ans

Qui contacter :

Mme Rafia NECHI, greffière en chef adjointe ( tél.: 01 30 17 34 79) ou rafia.nechi@juradm.fr

Mme Christine CALVEZ, greffière en chef (tél :01.30.17.34.03) ou christine.calvez@juradm.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Lien pour compléter le formulaire unique de demande de mobilité (personnels du ministère de l'Intérieur et personnels externes) :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/index.php/mobilite-postes-vacants

Vos compétences principales mise en œuvre :

Connaissances techniques :

avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir

connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir

avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise à acquérir

Savoir faire :

savoir appliquer la réglementation: niveau maîtrise à acquérir

avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique requis

savoir travailler en équipe : niveau pratique requis

savoir s'organiser : niveau pratique requis

Savoir être :

avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

savoir s’adapter : niveau pratique requis

savoir communiquer : niveau pratique requis

Vos perspectives :

Acquisition d'une culture et de compétences juridiques permettant des évolutions de carrières au sein des juridictions administratives

Localisation administrative :

Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE

2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322 - 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX

(RER A, ligne L )

Emploi fonctionnel :

Autre domaine fonctionnel :

Justice

Emploi type/code de fiche de l'emploi type :

Agent de greffe / JUS003A

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique