Intercommunalité :

- gestion des dossiers de l’arrondissement de Guéret : arrêtés constitutifs, modificatifs, de dissolution…

- suivi de l’évolution : SDCI, CDCI, réformes…

- accompagnement des projets

- contrôle des actes autres que budgétaires, FPT, commande publique, urbanisme

 
Élus :

- contrôle des délibérations relatives au fonctionnement des assemblées délibérantes, des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats intercommunaux et mixtes, conseil départemental, SDIS, centre de gestion, Creusalis, en lien avec les agents en charge des affaires générales

Interventions économiques :

- contrôle des interventions économiques des collectivités en lien avec les agents en charge du contrôle budgétaire

Dans le cadre de la démarche Quali-ATE, application des procédures définies dans le référentiel qualité.

Environnement professionnel / Activités du service / Composition et effectif du service

Conseil et contrôle de légalité dans les domaines prioritaires :

– de la fonction publique territoriale, de l’urbanisme, de la commande publique

– conseil et contrôle en matière d’affaires générales, statut des élus, fonctionnement des organes délibérants, voirie, domanialité, biens vacants et sans maître.

– contrôle budgétaire y compris de la chambre d’agriculture, de la fiscalité locale, des délibérations financières (emprunts, taux, redevances, régies…).

Intercommunalité : gestion des structures de l’arrondissement de Guéret et suivi des réformes.

– dotations : remontée d’informations DGF, paiement des dotations de l’État sans modulation locale.

Suivi du fonctionnement des écoles privées, désaffectation des logements scolaire.

– modification des limites territoriales.

– forte implication dans la démarche Quali-ATE

1 A Chef de bureau

1 A Adjoint – contrôle budgétaire

1 A Chargé de l’intercommunalité et du fonctionnement des assemblées délibérantes

1 B Commande publique

1 B Fonction publique territoriale et urbanisme

1 C Contrôle budgétaire

1 C Affaires générales et urbanisme

1 C Affaires générales et fonction publique territoriale

1 C Dotations de l’État

Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Le chef de bureau sera associé au contrôle et au conseil liés à l’intercommunalité.

Contact :

Marie-Hélène BOUTEILLE – Directrice de la Direction des Collectivités et de la Réglementation : marie-helene.bouteille@creuse.gouv.fr

Fanny TRESPEUX – Cheffe du Bureau du Contrôle de la Légalité et de l’Intercommunalité : fanny.trespeux@creuse.gouv.fr

Avoir des connaissances sur l’intercommunalité (gestion de dossiers, suivi des évolutions, accompagner des projets…)

Savoir échanger avec les élus (EPCI, communes, syndicats intercommunaux, conseil départemental, …) / être à l’écoute

Pouvoir planifier des contrôles d’interventions économiques (en lien avec les agents en charge du contrôle budgétaire)

Savoir ce qu’est une démarche Qualité

Groupe RIFSEEP : 3

Perspectives : possibilité d’évolution ou de mobilité

La candidatures doit être déposée via https://choisirleservicepublic.gouv.fr/ ou https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/accueil

Celle faite par mail n'est pas prise en compte

2° de l'article L332-2 du Code Général de la Fonction Publique