Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Agent en charge des missions de proximité liées à l‘immatriculation des véhicules
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité compte 3 bureaux :
- le bureau des relations avec les collectivités locales et de l’expertise juridique,
- le bureau des migrations et de l’intégration,
- le bureau de la réglementation générale, des associations et des élections.
Vous exercerez au sein du Bureau de la Règlementation Générales, des Associations et des Elections. Il comptera 6 agents
Vos missions seront les suivantes :
La gestion des habilitations des partenaires du SIV : instruction des dossiers pour la délivrance, la suspension, et le retrait des habilitations et agréments aux professionnels de l’automobile et aux autres partenaires du SIV (huissiers, assureurs, experts automobiles, opérateurs de ventes aux enchères, ect…) ;
Le contrôle des partenaires SIV : réalisation des opérations nécessaires au contrôle de l’activité des professionnels habilités à immatriculer les véhicules dans le SIV ;
La gestion des titres SIV retournés à la préfecture : immobilisation de véhicules gravement endommagés, immobilisation non régularisées, retour par des autorités étrangères après ré-immatriculation dans leur pays ;
Les réponses aux réquisitions forces de l’ordres, CERT, DDFIP… ;
Les autorisations d’installation de feux à éclats sur les voitures ;
l’abornement franco-suisse : arrêté de désignation du référent;
La délivrance du titre de maître restaurateur ;
L'inscription sur le registre de revendeur d’objets immobiliers ;
Les déclarations de manifestations publiques de sport de combat ;
La déclaration d’option pour le service national de doubles nationaux franc-suisses et franco-algériens.
Polyvalence avec les autres agents de la cellule réglementation générale et associations, notamment en ce qui concerne l’accueil du public au guichet.
L’agent assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par QUALIPREF
Liaisons hiérarchiques : Chef du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections- Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles : Bureaux de la direction + référent fraude départementale, gendarmerie, police, DDFIP, Ministère de l’Intérieur
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
L’appartenance au même bureau que la cellule élections peut justifier à un moment donné une mobilisation sur des horaires plus contraints.
Groupe RIFSEEP 2
Vos perspectives :
Le travail en polyvalence sur les thématiques du bureau peut permettre d’envisager une évolution sur d’autres postes à responsabilité
Qui contacter :
Directeur de la citoyenneté et de la légalité – 03 84 86 85 20
Chef du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections – 03 84 86 85 90
Préfecture du Jura / Secrétariat général / Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau Règlementation Générales Associations et Elections
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