Groupe RIFSEEP : 2

Code / emploi type : FPUSA019 Chargé de la délivrance des titres aux étrangers

Activités du service
Le service instruit les demandes de renouvellement des titres de séjour, les documents de circulation des étrangers mineurs, les duplicatas et les changements de situation de l’ensemble du département.

Composition et effectifs du service
Le bureau du séjour et des polices administratives est composé de 13 agents :

- le chef du bureau, de catégorie A ;
- l’adjoint au chef de bureau, de catégorie B;
- le chef de section séjour de catégorie C ;
- 3 agents instructeurs « polices administratives » ;

- 5 agents instructeurs droit au séjour ;

- 2 personnels « service civique » pour le point numérique mutualisé.

Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau (N+1) – Secrétaire Générale (N+2) – Sous-préfet de Forbach/Boulay - Moselle

Liaisons fonctionnelles
Direction de l’immigration et de l’intégration de la Préfecture de Moselle – Ministère de l’intérieur – Direction Générale des Étrangers en France – OFII – OFPRA.

Vos activités principales :
Dans un environnement dynamique, l’agent s’inscrit dans une démarche d’accueil du public, de qualité et de performance de l’action publique au travers de ses engagements dans les examens de situations administratives.

Affecté au sein du bureau du séjour et des polices administratives – section séjour - de la sous-préfecture de Forbach - Boulay Moselle, l’agent a notamment pour mission d’assurer :

 
Instruire des demandes de titres sur l'ANEF ;
Instruire les demandes déposées par les ressortissants étrangers au guichet ou sur le portail numérique ANEF et, à ce titre, de vérifier la complétude du dossier et les exigences réglementaires
Instruire des dossiers de demandes de titres de séjour ( 1ere analyse de la complétude des dossiers sur fiches de suivi, enregistrement et remise de récépissés, envoi des dossiers sur support papier à Metz réception des titres, enregistrement des retours de fabrication, assurer l’archivage numérique) ;
Délivrance des titres de séjour ;
Mission d’accueil des usagers ;
Renseigner l’outil de suivi de la relation usager (E-planning et PREF RDV, adresses mail fonctionnelles).

Au delà de ses missions, l’agent s’inscrit donc dans une démarche collective dynamique de réussite et d’investissement au sein d’une équipe pluridisciplinaire chargée de l’accueil du public et du droit au séjour sur le territoire de l’arrondissement de Forbach-Boulay Moselle et du département de la Moselle.

Le bureau du séjour et des polices administratives compte également deux points d’accès numérique pour accompagner les usagers qui auront pris RDV pour des démarches sur l’ANTS et plus spécifiquement aux démarches dématérialisées de l’ANEF.

Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).

 Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.

 A votre rémunération de base s'ajoutent :

-Le forfait mobilité durable ;
-Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
-Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge

-La prise en charge de la mutuelle à hauteur de 50% par l'employeur

Le poste est basé au centre de ville de Metz dans les locaux de la préfecture de la Moselle, à proximité des commerces et des transports en commun. La préfecture de la Moselle est également desservie par la navette gratuite du réseau Le Met'.

 Un restaurant administratif est à votre disposition et vous propose des repas complets à partir de 2€80.

Vos perspectives :

Poste à caractère polyvalent en matière du droit au séjour, avec évolution continue de la réglementation ; permet une spécialisation dans la réglementation du droit au séjour.

Poste pouvant déboucher éventuellement sur des fonctions similaires ou supérieures au sein d’un bureau plus important en termes de droit au séjour.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

 Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
Connaître l'environnement professionnel
Avoir des compétences en informatique -bureautique

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
Savoir travailler en équipe
Savoir manager
Savoir s'organiser
Savoir analyser

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines
Savoir accueillir
S'avoir s'exprimer oralement
Savoir communiquer
Savoir s'adapter

Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter :

- Mme Violette SWIGON, Chef de bureau : Tél. 03.87.84.60.42 – violette.swigon@moselle.gouv.fr

- Mme Christine COLSON, Secrétaire Générale : Tél : 03.87.84. 60.63 – christine.colson@moselle.gouv.fr

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2