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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Agent instructeur des demandes de titre de séjour


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA057ATC-94653  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Agent instructeur des demandes de titre de séjour

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :


Au sein du bureau de l’admission au séjour, vous êtes chargé(e) des missions suivantes :

- instruction des demandes de titre de séjour (demandes courriers et demandes par voie dématérialisée) : contrôles de la complétude et de la recevabilité, contrôles sécuritaires, entretien d’intégration républicaine, prévention de la fraude en lien avec le correspondant fraude, instruction au fond, prise de décision.

- délivrance des titres de séjour ou rédaction des refus simples

- rédaction de documents divers : fiches synthétique de proposition, courriers de réponses aux usagers ou aux interventions

Vous serez également amené(e) à participer à la gestion du courrier et la gestion du contentieux administratif en lien avec le bureau du contentieux.

 

Votre environnement professionnel

 
La Direction de l’immigration et de l’intégration assure l’instruction et la gestion de l’intégralité des procédures relatives au séjour des étrangers en France :

- demandes d’asile (enregistrement et qualification de la procédure, suivi des décisions de l’OFPRA)

- demandes de titres de séjour et regroupement familial

- intégration (BOP 104, cérémonies d’accueil dans la nationalité française)

- contentieux et interventions

- procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.

 Composition et effectifs du service :

 Sous l’autorité d’un directeur et d’un directeur adjoint, la direction de l’immigration et de l’intégration compte plus de soixante agents répartis entre trois bureaux :

- le bureau de l’admission au séjour (une trentaine d’agents)

- le bureau de l’éloignement et de l’asile (une vingtaine d’agents)

- le bureau du contentieux et de l’intégration

Un représentant de l’État devant le tribunal administratif, un correspondant fraude et une assistante de direction complètent l’équipe.

 


Le bureau de l’admission au séjour est composé d’une trentaine d’agents : le chef de bureau et ses deux adjoints (attachés), 8 agents de catégorie B et 13 agents de catégorie C ainsi que des renforts contractuels.

 

Liaisons hiérarchiques : Le chef du bureau et ses adjoints, le directeur de l’immigration et de l’intégration

 
Liaisons fonctionnelles : L'ensemble des agents du bureau et de la direction, la DGEF, l’OFII, les services de police et de gendarmerie, les tribunaux judiciaires, les consulats, etc.

Conditions particulières d'exercice


Accueil du public

 Une formation dans le domaine d'activité requise dans l’année suivant la prise de poste et réitérée tous les 4 ans.

 

Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).

 


Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h00 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.

 


A votre rémunération de base s'ajoutent :

Le forfait mobilité durable ;
Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.

Le poste est basé au centre de ville de Metz dans les locaux de la préfecture de la Moselle, à proximité des commerces et des transports en commun. La préfecture de la Moselle est également desservie par la navette gratuite du réseau Le Met'.

 


Un restaurant administratif est à votre disposition et vous propose des repas complets à partir de 2€60.

 

Descriptif du profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

 Méthode, rigueur, sens du travail en équipe, discernement, capacités d'analyse et rédactionnelles, discrétion, réactivité

 

Temps plein

Oui

Rémunération

selon grille indiciaire et expérience antérieure

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP

Niveau d'expérience min.

Débutant

Compétences attendues

Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis
Savoir-faire :
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser : niveau pratique - requis
Savoir analyser : niveau maîtrise - à acquérir
Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis
Savoir être :
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter : niveau pratique - requis
Savoir communiquer : niveau pratique - requis

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Emploi type : chargé de la délivrance des titres aux usagers et de la naturalisation / USA006A

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives : l’expérience acquise sur le poste permet d’appréhender la réglementation étrangers et de se former au métier d’instructeur de dossiers réglementaires, valorisable dans le cadre d’une mobilité dans tout autre domaine de compétence

 

Qui contacter :

 


- Fabien CLARENN, adjoint au chef du bureau de l'admission au séjour

fabien.clarenn@moselle.gouv.fr ou 03 87 34 84 48

 


sgc-rh@moselle.gouv.fr

 

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code Général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les articles sur lesquels s'appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Grand-Est, Moselle (57)

Lieu d'affectation

Préfecture de la Moselle - Direction immigration et intégration - 57000 METZ

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Moselle - Direction de l'immigration et de l'intégration

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/02/2025

Personne à contacter (mail)

sgc-rh@moselle.gouv.fr