Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales:

Sous la responsabilité et en lien étroit avec le chef de section, vous assurez :

En matière de titres d’identité :

- l’accompagnement des communes équipées de dispositifs de recueil (DR) fixes (échanges téléphonique ou par mail, déplacement en mairie..)

- le suivi statistiques du recueil des titres ;

- en lien avec le CERT et le référent fraude départemental, l’instruction des dossiers de fraude documentaire liés à l’identité : usurpation d’identité, retrait des titres délivrés indûment (instruction du dossier, entretien avec l’usager, compte rendu..) ;

- la délivrance des passeports temporaires et le recueil des demandes de passeports de mission et de service ;

- l’instruction des demandes d’information et des réquisitions à l’initiative du CERT d’Arras ou d’autres services de l’État ;
- la gestion des DR mobiles pour les sous-préfectures et l’arrondissement chef-lieu ;

- la destruction des titres perdus ou volés ;

- à titre ponctuel et en lien étroit avec le chef de section ou, en cas d’absence, le chef de bureau, le traitement des demandes d’oppositions à sortie du territoire.

En matière d’associations :

- la gestion des groupements autres que les associations loi 1901, les procédures administratives liées à ces groupements (ARUP, congrégations, fondations…) ;
- la gestion du greffe des associations 1905 ainsi que le traitement des déclarations de reconnaissance de la qualité cultuelle en application de la loi confortant les principes de la République (loi dite « séparatisme ») du 24 août 2021.

 Votre environnement professionnel:

Activités du service :

La section gère :

le contrôle financier et la tutelle administrative des associations/fondations reconnues d’utilité publique
l’attribution de reconnaissances typiques à certaines associations pour leur permettre de recevoir des libéralités (donations et legs)
les dossiers de fondations d’entreprise, congrégations
les missions de proximité en lien avec la délivrance des CNI et passeports (accueil, instruction de certains titres ou dossiers complexes)
la fraude documentaire, en lien avec le référent fraude départemental.

Composition et effectifs du service :

La section des associations comprend un chef de section (cadre B), un agent de catégorie B et trois agents de catégorie C.

Régime horaire de la direction de la réglementation et de la citoyenneté : 38h / semaine.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

 Poste polyvalent
Bureau partagé
Accueil physique sur rendez-vous (conformément aux engagements Qual-e-pref de la préfecture)
Déplacements en centres pénitentiaires (env. 1 fois par mois en alternance avec les autres agents de la section
Poste éligible au télétravail, dans les conditions prévues par le règlement intérieur de la préfecture

 Les avantages :

- restauration collective ;
- forfait mobilité durable ;

- prise en charge du remboursement domicile/travail à hauteur de 75%;
- lieu de travail desservi par les transports en commun ou accessible à pied depuis la gare ou le métro;
- possibilité d’obtenir une place prioritaire en crèche;
- participation à la complémentaire santé;
- accès à un large panel d’offres sociales, culturelles, sportives, à prix réduit, pour vous et votre famille.

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Votre environnement professionnel (suite):

Liaisons hiérarchiques :

Chef de section

Chef du bureau ou son adjoint

Directeur ou son adjoint

Liaisons fonctionnelles :

- les sous-préfectures

- la Direction de l’information légale et administrative (service du Premier Ministre), la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du MI

- le Centre d’expertise et de ressources titres de la préfecture du Pas-de-Calais

- les Services des forces de l’ordre

- les Archives départementales

- les référents fraude départementaux

- les communes

Connaissances techniques :

•  Avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir
• COnnaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir
• Avoir des compétences en informatique bureautique : niveau pratique requis

Savoir-faire :

•  Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis
• Savoir s'organiser : niveau pratique requis
• Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique à acquérir

Savoir être :

•  Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
• Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
• Savoir communiquer : niveau pratique requis
• Savoir accueillir : niveau pratique requis

Affectation administrative :

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE

BUREAU DE LA CITOYENNETE

SECTION ASSOCIATIONS ET MISSIONS DE PROXIMITE « CNI PASSEPORTS »

12 rue Jean-sans-Peur – CS 20003 – 59 039 LILLE CEDEX

Vos perspectives :

les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d’évoluer vers d’autres emplois au sein de la préfecture et d’enrichir son parcours professionnel en particulier vers des services en charge de l’instruction d’une ou plusieurs réglementation, ou en charge de l’accueil du public.

L’expérience et les compétences mobilisées permettent de faciliter la préparation aux examens professionnels et concours internes.

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

 Gestionnaire instructeur administratif FP2ADM03

Qui contacter ? :

La cheffe de bureau, Julie LAURAIN (03 20 30 59 28) – julie.laurain@nord.gouv.fr

L’adjointe à la cheffe de bureau, Caroline VIEILLARD (03 20 30 52 28) – caroline.vieillard@nord.gouv.fr

La cheffe de section, Angélique WARTELLE (03 20 30 54 75) – angelique.wartelle@nord.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

 https://interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

2° de l'article L331-2

(Anciennement 2° de l'article 4)