Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

L’assistant du contentieux a pour fonction de gérer le pôle d’aide à la décision du tribunal composé d’assistants de justice, de vacataires de justice et de stagiaires et placé sous la responsabilité de la Présidente de la juridiction.

Le pôle d’aide à la décision a pour mission :

-             De préparer des projets de jugements, notamment en matière de droit des étrangers et contentieux sociaux,

-             De rédiger des projets d’ordonnances (ex : en cas d’irrecevabilité, de requêtes manifestement dénuées de fondement, de référés, ….)

-             D’effectuer des recherches juridiques,

-             De participer au traitement des dossiers relevant de séries (c’est-à-dire posant les mêmes questions juridiques).

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Juridiction administrative

Composition et effectifs du service :

12 magistrats, 15 agents de greffe, 1 assistante du contentieux, 4 assistants de justice,

Liaisons hiérarchiques :

Présidente de la juridiction et présidente de chambre, greffière en chef du tribunal

Liaisons fonctionnelles :

Conseil d’État, magistrats, agent de greffe, administrations, avocats.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Connaissance approfondie du droit public et de la procédure administrative contentieuse ;

- Maitrise de l'organisation administrative et judiciaire ; en particulier connaissance de l'organisation et du fonctionnement des juridictions administratives (Conseil d'Etat, cour administrative d'appel, tribunal administratif).

- Cycle horaire de travail : 38 heures hebdomadaires – régime d’horaires variables – 27 jours de congés annuels – 16 jours de RTT

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ?

Jennifer CAMORALI, assistante du contentieux, tel : 04 73 14 61 00, messagerie : jennifer.camorali@juradm.fr

Charles-Emmanuel DANY, greffier en chef, tel : 04 73 14 61 00, messagerie : charles-emmanuel.dany@juradm.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Lien pour compléter le formulaire unique de demande de mobilité (personnels du ministère de l'Intérieur et personnels externes) :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/index.php/mobilite-postes-vacants

Vos compétences principales mise en œuvre :

Connaissances techniques :

avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis

connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis

avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis

Savoir faire :

savoir s'organiser : niveau maîtrise requis

avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis

savoir rédiger : niveau maîtrise requis

savoir analyser : niveau maîtrise requis

Savoir être :

avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis

savoir s'adapter : niveau maîtrise requis

savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis

 Vos perspectives :

La connaissance du contentieux administratif, les compétences d’analyse juridique et rédactionnelles acquises sur ce poste vous permettront de préparer des concours administratifs (notamment celui de conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel), mais également d’accéder à tout autre poste d’expertise juridique au sein de l’administration centrale ou déconcentrée du ministère de l’intérieur ou d’autres ministères.

Elles constituent également un atout pour l’exercice de toutes les fonctions susceptibles d’être proposées à un agent de catégorie A dans la fonction publique.

Localisation administrative :

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand

Emploi fonctionnel :

Autre domaine fonctionnel :

Affaires juridiques

Emploi type/code de fiche de l'emploi type :

Assistant du contentieux JUR004A

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique