Votre environnement professionnel

• Activités du service

Le tribunal du stationnement payant (TSP), première juridiction administrative au plan national avec 220 000 requêtes annuelles, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l'ensemble du territoire français. La juridiction comprend trois services juridictionnels dont le service de l’aide à la décision.

Le service d’aide à la décision est composé de cabinets et de pôles spécialisés animés par un ou plusieurs magistrats. Les cabinets et pôles spécialisés sont rattachés à l’une des trois chambres sous la responsabilité du président et des vices-présidents.

L’activité du service d’aide à la décision s’organise autour de 2 axes principaux  :
- L’analyse juridique des dossiers et la préparation des projets de décisions et d’ordonnances en lien avec le magistrat référent du cabinet ;

- Le traitement, au sein de pôles dédiés, des dossiers présentant un enjeu social ou financier (personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion, traitement des séries de plus de 10 dossiers).

• Vos activités principales

Au sein du cabinet, placé(e) sous l’autorité hiérarchique du (de la) responsable du service et sous l’animation fonctionnelle du magistrat référent, vous avez en charge :
- De préparer, dans le respect des objectifs de productions, les projets d’ordonnances et de décisions, après analyse du dossier et dans le cadre du recours aux seuls modèles de décision arrêtés par le président de la juridiction ;

- De procéder à des recherches documentaires nécessitées par le traitement d’un dossier ou à la demande du magistrat ;

- De compléter le tableau de suivi de votre production journalière ;

- D’assister aux réunions de services et de cabinet ;

- De participer à des groupes de travail inter-services ou constitués au sein du SAD.

En outre, vous serez amené(e) à intervenir sur l’ensemble des thématiques rencontrées au sein du TSP.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Groupe RIFSEEP : 2

Les missions sont réalisées de manière dématérialisée, avec possibilité d’octroi de période de télétravail.

Le régime horaire est de 1607 heures annualisées de travail effectif selon le régime défini dans le règlement intérieur de la juridiction.

 
Composition et effectifs du service
La juridiction comprend 153 personnels de greffe et 15 magistrats.

Liaisons hiérarchiques
Le président, le/la chef(fe) de greffe, les chef(fe)s de greffe adjoint(e)s, l’adjoint(e) à le/la chef(fe) de greffe en charge du SAD, les encadrants du SAD.

 
Liaisons fonctionnelles
Les encadrants en charge des services juridictionnels (SI, SEDOR) et des services de l’administration générale, les magistrats, les personnels du greffe de la juridiction.

Vos compétences principales mise en œuvre :

Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques et appliquer les évolutions jurisprudentielles
Connaître l'environnement professionnel
Avoir des compétences en informatique - bureautique

Savoir faire :
Savoir appliquer la procédure
Savoir analyser
Savoir travailler en équipe
Savoir s'organiser

Savoir être :

Savoir s'adapter

Avoir le sens des relations humaines

Savoir communiquer

Savoir s'exprimer oralement

Tribunal du stationnement payant (TSP)
2 RUE ÉDOUARD MICHAUD
BP 25601
87056 LIMOGES

Qui contacter (pour renseignements uniquement, la candidature devant être déposée sur le site internet dédié)
ccsp-recrutement@ccsp.fr

Lien vers le formulaire à remplir (mobilité titulaire et/ou candidature contractuelle) :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Domaine fonctionnel : Justice

Emploi type/code de fiche de l'emploi type :

Greffier de juridiction administrative – FPJUS011

Assistant du contentieux - JUS002A

Articles L. 311-1 ou L. 332-7 du code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique