Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

L'agent est chargé, avec ses collègues :

• de la gestion des textes extérieurs au ministère (décrets, arrêtés, etc.) : sur saisine d’autres ministères ou du Secrétariat général du Gouvernement (SGG), recueil des contreseings ou signatures nécessaires (avant envoi au ministère concerné ou au SGG) ;

• de la gestion des convocations aux réunions interministérielles ;

• de la relecture, correction et mise en forme des circulaires et instructions soumises à la signature du ministre, avant leur mise en circuit ;

• du contrôle légistique des textes soumis à la signature du ministre (avant et après signature) ;

• de la transmission des textes ministériels au SGG pour publication au JO ;

• du suivi auprès du SGG (département de l'activité normative) des dossiers transmis aux fins de publication ;

• du conseil auprès des services concernant l’élaboration des textes et les procédures de publication ;

• de l’administration ministérielle de l’application SOLON (système d’organisation en ligne des opérations normatives) ;

• d’assistance-formation des administrateurs directionnels de l’application SOLON ;

• de l’actualisation des tableaux de bord de la section ;

• de la rédaction des arrêtés portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès du Conseil d’État ;

• de la constitution du dossier du Conseil des ministres (permanences assurées la veille des Conseils) ;

• de la transmission, par messagerie électronique, à l’ensemble des préfets et autorités ministérielles, des circulaires ministérielles et instructions du Gouvernement, ainsi que de leur publication ;

• d’assurer la permanence du soir du pôle « textes » de la SLRDH (ce qui inclut le traitement des urgences relatives aux textes issus du ministère de l’Intérieur) ;

• d’accomplir, en tant que de besoin, toute autre tâche confiée par le chef de section ou son adjoint, dans l’intérêt du service.

Composition et effectifs de la section :

Au sein du bureau des cabinets, la section législative et réglementaire et des distinctions honorifiques est composée de 14 agents, dont un attaché principal, chef de section.
- 6 agents de catégorie B constituent le pôle « textes » et sont chargés d’assurer le suivi des textes du ministère, des textes d’autres ministères contresignés par les ministres, des réunions interministérielles, des dossiers pour le Conseil des ministres, des circulaires ministérielles, etc. ;
- 2 agents de catégories B constituent le pôle « notes/QE » et sont affectés à la gestion des questions parlementaires et des notes (des directions ou de préfets) ;
- 4 agents de catégories B constituent le pôle « distinctions honorifiques » et sont chargés de traiter la correspondance relative aux distinctions honorifiques et gérer les diverses promotions de la Légion d’honneur, de l’ordre national du Mérite et de la médaille de la sécurité intérieure.

Liaisons hiérarchiques

Chef de la section législative et réglementaire et des distinctions honorifiques.

Liaisons fonctionnelles

Ensemble des services du ministère de l'intérieur, SGG, bureaux des cabinets des autres ministères.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Permanences jusqu'à 18h30 une à deux fois par semaine et permanences la veille (soirée) des Conseils des ministres (1 fois par mois).

Les missions sont susceptibles d’être réajustées au besoin.

Vos perspectives :

Faire partie d'un cabinet ministériel et évoluer au sein de celui-ci.

Occuper des postes à dominante juridique.

Poste tremplin pour progression de carrière (concours et examens).

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis

Savoir-faire

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis

Savoir rédiger : niveau maîtrise requis

Savoir s’organiser : niveau maîtrise requis

Savoir analyser : niveau maîtrise requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis

Le BDC est chargé du soutien administratif et technique des cabinets ministériels :
- il est chargé de la logistique, du protocole et de l’événementiel : installation des cabinets, réceptions, cérémonies publiques et privées, grandes rencontres internationales, déplacements des ministres ;
- il prépare et assure le suivi budgétaire des cabinets et du bureau du cabinet dans le cadre de la LOLF et assure les fonctions de régisseur d'avances et de recettes du cabinet ;
- il assure la sécurité des réseaux pour le compte des cabinets en liaison avec la DTNUM et assure la maintenance du parc informatique ainsi que celle des applications spécifiques du cabinet ;
- il assure le suivi de l'activité normative du ministère et participe à l'élaboration du programme du Gouvernement en lien avec le SGG ;
- il prépare les promotions de la Légion d’honneur, de l’ordre national du Mérite et de la médaille de la sécurité intérieure ;
- il gère l'ensemble de la correspondance adressée aux ministres par les élus, les particuliers, les associations et les autres ministres, en liaison avec les directions compétentes du ministère ;
- il pilote le courrier central, qui constitue le bureau de poste des services centraux du ministère ;
- il assure une analyse fine du courrier avant enregistrement et traitement par les membres du cabinet ou par les sections de la correspondance ;

- il est chargé de la pré-gestion RH des agents du BDC et des membres des cabinets (soit environ 278 agents).

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)