Cadre d’appui au chargé de mission « Développement économique, industrie, innovation et compétitivité », chargé de la tutelle des chambres consulaires

Groupe RIFSEEP : 2

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales (SGAR) assiste le préfet de région dans l’exercice de ses missions à l’échelle de la région Occitanie.

Le SGAR est organisé en deux pôles, l’un dédié aux politiques de déconcentration, de modernisation ainsi que de mutualisation des moyens et l’autre chargé de l’animation régionale des politiques publiques, chacun étant animé par un adjoint au SGAR.

Positionnée au sein du pôle politiques publiques, la mission « Développement économique, industrie, innovation et compétitivité » a pour missions principales de :

- Assurer la tutelle des chambres consulaires ;

- Animer le réseau des sous-préfets référents « France 2030 et accélération des projets industriels » ;

- Assurer une veille de l’écosystème économique ;

- Déployer le programme « Territoires d'industrie ».

Composition et effectifs du service

Un chargé de mission, deux cadres d’appui et une assistante à temps partagé.

Liaisons hiérarchiques

Adjointe au SGAR chargée du pôle « Politiques publiques »

Chargé de mission « Développement économique, industrie, innovation et compétitivité »

Liaisons fonctionnelles

Services du SGAR, préfectures de département, DREETS, DRFIP, DGE

CCI régionale et territoriales, CMA

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Autonomie, adaptabilité, sens de l’initiative et du compte-rendu ;

- Grande diversité des dossiers ;

- Contacts à haut niveau avec les acteurs économiques et les services de l’État ;

- Maîtrise des articles du code de commerce et du code de l’artisanat relatifs aux chambres consulaires et leur tutelle ;

- Solide connaissance des procédures administratives, du droit public et de la comptabilité publique ;

- Notions de compatibilité privée.

Vos activités principales :

Sous l'autorité du chargé de mission, le cadre d’appui chargé de la tutelle des chambres consulaires a pour principales missions de :

1) Assurer la tutelle administrative et financière des chambres de commerce et d’industrie (CCI) régionale et territoriales et de la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) régionale :

- Analyser les budgets des chambres, en lien avec la DRFIP ;

- Instruire les demandes d’autorisation administrative et financière des chambres, en lien avec la DRFIP et la DGE ;

- Rédiger les décisions et avis de l’autorité de tutelle ;

- Contribuer à la participation du préfet de région aux assemblées générales des chambres régionales, notamment par l’analyse des délibérations prévues et la préparation des discours du préfet de région ;

- Suivre et accompagner les chambres en difficultés ;

- Assurer les liens avec les directeurs généraux des chambres régionales et territoriales, les services des préfectures de département et la DREETS ;

- Contribuer à l’organisation des élections en 2027, en lien avec les préfectures de département

2) Assurer la mise en œuvre du label d’Etat « Entreprises du patrimoine vivant (EPV) » :

- Suivre l’instruction avec l'entreprise gestionnaire du label, en lien avec la DGE ;

- Rédiger les décisions du préfet de région ;

3) Contribuer à l’instruction des candidatures à la grande exposition du fabriqué en France, en lien avec la DREETS et les chambres consulaires ;

4) Assurer le suivi des filières de l’artisanat et des métiers d’art en Occitanie.

Le cadre d’appui assure l’ensemble des tâches administratives inhérentes aux fonctions confiées : organisation de réunions et d’évènements, instruction de dossiers, suivi des parapheurs, rédaction de lettres et de notes, etc.

Il assure également la suppléance et la représentation du chargé de mission, en lien avec le second cadre d’appui de la mission.

ATTENTION pour être recevable toute candidature doit être déposée en ligne sur le site "Choisir le service public" ou "MobMI". Les candidatures envoyées par courriel uniquement ne seront pas prises en compte.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
ou
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Pour les candidats non titulaires, vous pouvez redéposer votre CV en lieu et place du formulaire de mobilité, puis postuler directement sur l'offre en renseignant les encarts "statut" et "position de l'agent" comme contractuel et le reste par "autre" ou "non concerné".

Qui contacter :

Mme Delphine MERCADIER, adjointe au SGAR chargée du pôle « Politiques publiques » : delphine.mercadier@occitanie.gouv.fr

M. Philippe BRONSART, chargé de mission « Développement économique, industrie, innovation et compétitivité » : philippe.bronsart@dreets.gouv.fr – 06.61.54.38.92

Mme Audrey PALAU, cheffe du bureau des affaires générales : audrey.palau@occitanie.gouv.fr – 05 34 45 33 57

En copie : sgc-recrutement-mobilite@haute-garonne.gouv.fr

Fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique.