CAIOM

Groupe RIFSEEP : 1

NBI : 30 points

Vos activités principales :

Le Directeur-trice du CERT est principalement chargé de :

 
- assurer un service optimal à l’usager, en organisant un fonctionnement de la direction de nature à maximiser l’efficience et le respect des délais d’instruction ;

- mener une politique efficace de lutte contre la fraude, en apportant l’expertise et l’appui de la direction aux référents fraude départementaux (propositions d’article 40 du code des procédure pénale) et aux services de l’État en charge des enquêtes administratives et judiciaires relatives à l’immatriculation ;

- assurer la veille réglementaire et le suivi de l’évolution des procédures de délivrance des certificats d’immatriculation ;

- animer les partenariats avec les différents interlocuteurs extérieurs (professionnels de l’automobile, experts automobiles, huissiers, défenseurs des droits, DREAL, DFGIP, Douanes, etc) ;

- apporter son expertise de terrain aux services centraux en charge des sujets d’immatriculation (DSR, 2MLFDI, France Titres/ANTS), notamment pour les évolutions réglementaires et techniques des applications métiers (SIV, SELFIM, etc).

Votre activité se réalise dans le respect des certifications qualité du service.

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le Centre d’Expertise et de Ressource des Titres (CERT) de la préfecture du Doubs est chargé de l’instruction des procédures de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules (CIV) pour les 20 départements du quart nord-est de la France (départements des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est, Val-de-Marne et Seine-et-Marne). Il traite les téléprocédures dématérialisées en provenance du portail de l’Agence nationale des titres sécurisées (ANTS). Le CERT-CIV traite chaque année 750 000 téléprocédures et produit 300 000 cartes grises.

Le CERT-CIV est composé d’un service de l’Instruction, composé de 4 bureaux (télé-procédures, autres procédures, corrections-modifications et véhicules importés), et d’un bureau de lutte contre la fraude.

Composition et effectifs du service

 
Effectif cible de 66 personnels dont le directeur ou la directrice, 1 adjoint(e) chef(fe) du service Instruction, 4 chefs de bureau de catégorie A, 53 agents de catégorie B ou C. Le bureau de la lutte contre la fraude est composé d’un(e) chef(fe) de bureau et de son adjoint cadres A et de 5 agents de catégorie B ou C.

Le service bénéficie également de renforts contractuels pérennes

Liaisons hiérarchiques

La secrétaire générale

Liaisons fonctionnelles

ANTS-France Titres, services centraux MI-MTE-DGFIP, services déconcentrés de l’État (notamment DREAL, DDFIP, préfectures …), professionnels du commerce de l'automobile et partenaires du SIV (assureurs, banquiers, huissiers, mandataires judiciaires, …).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Exigences en termes de management et d’atteinte d’objectifs de production

Qui contacter :

Mme la Secrétaire générale – Secrétariat : 03 81 25 10 00

Service des ressources humaines - Cheffe du pôle carrière : 03 39 59 59 19

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire de mobilité CAIOM 2025 disponible à l'adresse suivante :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

- Connaître l'environnement professionnel/ niveau maîtrise - requis
- Avoir des compétences juridiques/ niveau expert - à acquérir
- Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire

- Savoir manager/ niveau maîtrise - requis
- Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - à acquérir
- Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

Savoir-être

- Avoir le sens des relations humaines/ niveau maîtrise - requis
- Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis
- Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis

Vos perspectives : Le poste permet d'envisager d'occuper toute responsabilité d'encadrement similaire ou supérieure, avec une expérience acquise dans un service exigeant en termes de management, d'organisation et de lutte contre la fraude.

Durée attendue sur le poste : 5 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture du Doubs, 8 bis rue Charles Nodier 25035 BESANCON cedex 08

Domaine(s) fonctionnel(s)

Cadre chargé(e) de la coordination et du pilotage

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

EPP008A/FPEEPP05 : Élaboration et pilotage des politiques publiques

Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Poste non ouvert aux contractuels 

Recrutement ouvert uniquement aux fonctionnaires