Informations générales
Référence
BA073ATB-113884
Date limite de candidature
23/06/2026
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé de l'intercommunalité (F/H)
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
– Intercommunalités et vies des assemblés :
Intercommunalité : Organisation et suivi de l'intercommunalité sur l'arrondissement : mise en œuvre des créations, des transferts de compétence et des dissolutions d'EPCI ;
Fonctionnement des assemblées : suivi du fonctionnement et contrôle des actes des communes
Suivi des élections politiques en lien avec la Préfecture.
- Développement du territoire :
Instruction des dossiers d’enquête de servitude et d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique;
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le pôle « relations avec les collectivités et développement du territoire», qui accompagne et conseille les collectivités et le sous-préfet dans les dossiers structurant du territoire, a pour mission de suivre l’ensemble des dossiers liés à l’intercommunalité et au développement du territoire sur l’arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne.
Composition et effectifs du service :
Le pôle relations avec les collectivités, développement des territoires et réglementations est composé d’un chef de pôle (A) et de 1 agent de catégorie B.
Liaisons hiérarchiques :
La cheffe de pôle – Le secrétaire général de la sous-préfecture – La sous-préfète d’arrondissement
Liaisons fonctionnelles :
Collectivités territoriales, élus, services de l'État, Préfecture, commissaires-enquêteurs, tribunal administratif, bureaux d'études.
Pour candidater : cf rubrique "informations complémentaires"
Conditions particulières d'exercice
- Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
L'agent exerce ses missions conformément aux engagements de la démarche qualité.
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
- Compétences techniques :
- Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir
- Appliquer la réglementation : niveau maîtrise à acquérir
- Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis
- Compétences bureautiques & outils collaboratifs : Niveau maîtrise requis
- Savoir-faire :
- Savoir analyser : niveau expert à acquérir
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise à acquérir
- Savoir rédiger : niveau Maîtrise requis
- Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
- Savoir-être :
- Travailler en équipe : niveau expert requis
- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
- Être autonome et avoir de l'initiative : niveau maîtrise requis
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Durée attendue sur le poste : 3 ans
- Service d'affectation : Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne
- RIFSEEP : 2
- Perspectives : Valorisation de l’expérience acquise dans le cadre de l’avancement ou du passage de concours.
- Code emploi type RMFP : FP2JUR03
- Code emploi type REMI : JUR006A
- Contacts :
- Quentin Lefranc - secrétaire général de la sous-préfecture au 04 79 59 56 15 – Quentin.lefranc@savoie.gouv.fr
- Ariane toursel - cheffe du BRH au 04 79 75 50 60 - ariane.toursel@savoie.gouv.fr
- Pièces pour candidater : CV, lettre de motivation et formulaire mobilité
- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
- Information logement social :
Les fonctionnaires titulaires dont les ressources permettent de prétendre à un logement social peuvent s'inscrire auprès du Service Logement de la DDETSPP pour demander un logement social réservé aux fonctionnaires à ddetspp-logement@savoie.gouv.fr
Au préalable, une demande de logement social doit être active et enregistrée dans notre département via la plateforme gouvernementale https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index
De plus, si votre conjoint est salarié du secteur privé, vous pouvez peut-être bénéficier d’un logement social via Action Logement https://al-in.fr/#/deco
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4).
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie (73)
Lieu d'affectation
Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Sous-préfecture de St Jean de Maurienne - 73300 ST JEAN DE MAURIENNE
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/04/2026
Personne à contacter (mail)
sgc-rh-mobilite-recrutement@savoie.gouv.fr