Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
Au sein d’une section de cinq personnes, vous participez au pilotage du traitement de données « titres électroniques sécurisés » (TES) dont la DLPAJ assure la maîtrise d’ouvrage. A ce titre :
- vous êtes chargé(e) d’identifier, conjointement avec France Titres, les besoins d’évolutions fonctionnelles des services préfectoraux pour l’environnement TES et ses télé-services, et évaluez la faisabilité de ces évolutions : analyse juridique,  analyse d’impact « métier » sur le circuit de délivrance des titres et sur la sécurité du processus de délivrance ;  vous animez le réseau des centres d’expertise et de ressources titres (CERT) et des préfectures en matière d’accès au traitement TES : réponses aux questions juridiques en lien avec France Titres, organisation de formations pour les utilisateurs, communication sur les évolutions ;  vous rédigez des analyses juridiques sur des questions nouvelles et concourez à l’élaboration du droit et de la doctrine en matière de délivrance des titres. A titre accessoire, vous participez aux chantiers menés dans le cadre de la mise en œuvre de l’identité numérique ; vous organisez le comité de pilotage mensuel des évolutions en lien avec France Titres, et pouvez être amené(e) à représenter le bureau dans certains comités et réunions ministérielles ou interministérielles.
Vous pouvez également être amené(e) à participer à des missions d’appui et d’accompagnement (MAC) en CERT organisées par le ministère.

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Au sein de la sous-direction des libertés publiques de la DLPAJ, le bureau de la protection de l’identité a une mission de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridique en matière de délivrance de titres d’identité et de voyage (CNI, passeports, passeports de service). Il traite également les sujets relatifs à l’identité numérique et à la dématérialisation des titres d’identité, et assure la gouvernance d’un système d’information sensible : le SI TES.

Ce bureau est composé de deux sections : la section « animation du réseau et passeports de service » et la section « réglementation, sécurité et évolutions technologiques ». Cette dernière assure :  l’élaboration les textes relatifs à l’identité et à la délivrance des TIV ; la maîtrise d’ouvrage du système TES, en lien avec France Titres : instruction des évolutions fonctionnelles de ce SI sous l’angle juridique, suivi de l’homologation de sécurité, rôle de responsable de traitement du fichier TES ; contribue aux travaux relatifs à l’identité numérique.

Composition et effectifs du service :
11 agents de catégorie A, 2 agents de catégorie B, 1 agent de catégorie C
Liaisons hiérarchiques :
la cheffe de section et son adjointe , le chef de bureau et son adjointe
Liaisons fonctionnelles :
- Les services d’administration du MI : réseau des préfectures (CERT), DMATES, DTNUM, SHFD
- des services en interministériel : MEAE, CNIL,ANTS

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Poste demandant des qualités organisationnelles, de la rigueur et un intérêt pour le numérique et les systèmes d’information. En outre, il requiert des qualités d’analyse juridique et des capacités rédactionnelles.

Par ailleurs, au regard de la sensibilité des données contenues dans le système TES, des qualités de réserve et de discrétion sont exigées.

Réactivité et disponibilité.

Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire habituel des agents de l’administration centrale (38 heures hebdomadaires, 15 jours de RTT). Il n’existe aucun régime d’astreinte ou de permanence.

Télétravail possible : 2 jours par semaine.

Qui contacter ?

M. Damien Tournemire, Chef du bureau de la protection de l’identité, damien.tournemire@interieur.gouv.fr  ;

Mme Marie-Laure Layus, Adjointe au chef du bureau de la protection de l’identité, marie-laure.layus@interieur.gouv.fr  ;

Mme Marie-Gabrielle Barth, Cheffe de la section réglementation, sécurité, évolutions technologiques, marie-gabrielle.barth@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Un CV et une lettre de motivation sont demandées.

Vos compétences principales mises en œuvre (

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise

requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise

requis

  Connaissance technique au choix (droit du numérique et des nouvelles technologies)

niveau maîtrise

à acquérir

 Savoir-faire

Savoir analyser

niveau expert

requis

Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise

requis

  Savoir rédiger

niveau expert

requis

 Savoir-être

savoir s'exprimer oralement

niveau expert

requis

  savoir s'adapter

niveau expert

requis

  savoir communiquer

niveau expert

requis

 Vos perspectives :

La variété des missions et des interlocuteurs dans un domaine d’activité à fort enjeu (délivrance de titres et numérique) constitue un atout dans la poursuite de votre carrière. Le poste vous permet d’acquérir ou de confirmer des compétences en matière juridique, numérique et de gestion de projets dans des domaines institutionnels et fonctionnels variés.

Vous aurez la possibilité d’évoluer au sein de la même famille d’emplois à dominante juridique ou technique, le cas échéant vers des postes à responsabilités supérieures, au sein de la DLPAJ, d’autres directions du ministère, d’autres ministères et également en services déconcentrés (préfectures, CERT).

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques/

Sous-direction des libertés publiques/

Bureau de la protection de l’identité

11, rue des Saussaies -

75008 Paris

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)