GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

 Vous êtes principalement chargé(e), au sein du pôle éolien et utilité publique du BEUP, des attributions suivantes :

-  En collaboration avec le chef de pôle :

  Assurer le suivi et la coordination des demandes d'autorisations environnementales concernant les dossiers éoliens, et assurer le suivi des modifications et sanctions relatif aux parcs éoliens autorisés ;
 
  Organiser les enquêtes publiques relatives aux dossiers éoliens : notamment dès la recevabilité d'une demande, prise de contact avec le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, établissement d'un rétro-planning, prise de l'arrêté d'ouverture d'enquête, respect des formalités de publicité, saisine des collectivités locales, diffusion du rapport du commissaire enquêteur ;

   Assurer la sécurisation et la mise en signature des actes relatifs aux parcs éoliens ;

- Suppléer le chef de pôle dans le cadre des activités hors éoliens :

   L’instruction des dossiers relatifs à la phase administrative de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique et, le cas échéant la rédaction de mémoires en cas de contentieux dans ce domaine ;

  Assurer le secrétariat de la commission chargée d’établir la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. 

   Assurer l'archivage numérique et papier des dossiers traités

Votre environnement professionnel

Activités du service :

 Le Bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique (BEUP) est l'un des deux bureaux composant le Service de coordination des politiques interministérielles (SCPI).

En lien avec les différents services de l'État intervenant dans les domaines de l'environnement (notamment installations classées pour la protection de l’environnement) et de l'aménagement, il mène une action de coordination et de pilotage.

 Il mène les procédures d'utilité publique (enquêtes publiques, DUP) et assure le secrétariat des commissions interministérielles dans le domaine de l'environnement (notamment CODERST, commissions des sites...).

Le BEUP est divisé en 3 pôles d’activités :

- le pôle commissions et coordination ;

- le pôle ICPE ;

- le pôle éolien et utilité publique.

Composition et effectifs du service :

 Outre la cheffe de bureau et son adjoint (catégorie A), le bureau compte actuellement 8 agents (6 B et 2 apprentis) 

 Liaisons hiérarchiques :

La cheffe du BEUP, son adjoint ainsi que la responsable du pôle éolien et utilité publique

Liaisons fonctionnelles :

Services de l’État (DREAL, DDPP, DDTM, ARS....)

Préfectures (projets interdépartementaux) et sous-préfectures

Tribunal administratif et judiciaire

Collectivités territoriales

Pétitionnaires et bureaux d’études

Commissaires-enquêteurs

Particuliers

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

 - avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis

- avoir des compétences en informatique/bureautique : niveau pratique requis

Savoir-faire

 - savoir rédiger : niveau pratique requis

- savoir analyser : niveau pratique requis

- savoir s'organiser : niveau pratique requis

- savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis

Savoir être

 - savoir accueillir : niveau pratique requis

- réactivité : niveau maîtrise requis

- savoir travailler en équipe : niveau pratique requis

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Vos perspectives :

Maîtriser totalement les procédures liées aux thématiques suivies et leurs évolutions afin de sécuriser les actes, devenir un interlocuteur privilégié pour les pétitionnaires et les services instructeurs en terme d'expertise sur les procédures, gagner toujours en efficacité pour améliorer les délais d'instruction liés à ces procédures.

 
Les compétences en matière organisationnelle, d’application de la réglementation et de travail en équipe ainsi acquises seront des atouts pour évoluer professionnellement.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Contacts avec les services déconcentrés et les pétitionnaires

Équipement du poste : Micro-ordinateur avec les suites Microsoft et Open office

Manutention occasionnelle de dossiers lourds

Qui contacter ?

Madame Caroline DESCAMPS

Adjointe au chef du bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique

03 22 97 83 64- caroline.descamps@somme.gouv.fr

Monsieur Gaëtan COUPLET

Chef du service de coordination des politiques interministérielles

03 22 97 82 37 - gaetan.couplet@somme.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures : 16/03/2024

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire_de_demande_de_mobilite.docx

Localisation administrative : Préfecture de la Somme - Service de coordination des politiques interministérielles - Bureau de l'environnement et de l'utilité publique - 51 rue de la République - 80020 AMIENS

Fondement du code général de la fonction publique : Titre III du Livre III - 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)