Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales

Contrôle de légalité et contrôle budgétaire des délibérations, décisions financières et actes budgétaires émanant d'une partie des communes et des établissements publics de l'arrondissement de Perpignan (dont ceux de la ville de Perpignan) et de Céret suivant la stratégie locale de contrôle de légalité arrêtée ;
Rédaction et mise à jour des fiches communales (éléments financiers) ;
statistiques du bureau ;
recueil de données statistiques sur les budgets et la fiscalité locale pour les publications du ministère ;
Suivi des délibérations relatives à la fiscalité locale directe et indirecte, indemnités des élus,gestion documentaire ;
Participation aux réunions afférentes aux dossiers suivis.

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le Bureau du Contrôle Budgétaire et des Dotations de l’État (BCBDE) fait partie de la Direction des Collectivités et de la Légalité (DCL). Il assure les missions liées au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire et à la gestion des dotations de l’État (en particulier, la dotation globale de fonctionnement, le fonds de compensation de la TVA et les dotations de péréquation).
En plus d’exercer ses missions de contrôle de légalité des actes, le BCBDE assure le conseil et l’appui aux collectivités locales et aux établissements publics en matière financière et budgétaire.

Composition et effectifs du service : 6 agents
1 chef de bureau – 1 adjoint(e) au chef de bureau et 2 pôles :
- section « contrôle budgétaire » : comprenant 2 agents ;

- section « dotations de l’État aux collectivités locales » : comprenant 2 agents.

Liaisons hiérarchiques

la directrice et son adjoint, le chef de bureau et son adjoint(e)

Liaisons fonctionnelles

les administrations partenaires (DDFiP, CRC, directions, ministères, sous préfectures), les collectivités territoriales et leurs groupements (département, communes, EPCI à FP, syndicats...).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Le poste est ouvert à un agent de catégorie C expérimenté, disposant idéalement de connaissances en matière budgétaire et comptable appliquées aux collectivités territoriales. Durant la période de formation, le télétravail n’est pas autorisé. Le télétravail n’est pas autorisé durant la période de formation. Il pourra ensuite être mis en place, selon des modalités définies avec le chef de bureau. Par ailleurs, des pics d’activité, principalement au cours du deuxième trimestre en lien avec le calendrier budgétaire, requièrent un sens aigu des priorités et une bonne organisation personnelle.

Qui contacter ?

- M. Sébastien DOMINGO, chef du BCBDE :

Tél : 04.68.51.68.57 (50) – Courriel : sebastien.domingo@pyrenees-orientales.gouv.fr

- M. Pentcho ATANASSOV, directeur adjoint des collectivités et de la légalité :
Tél : 04.68.51.68.40 – Courriel : pentcho.atanassov@pyrenees-orientales.gouv.fr

- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Durée attendue sur le poste : 4 à 5 ans

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

maîtrise de la rédaction administrative
connaissance du droit public et/ou financier
maîtrise des logiciels spécifiques @cte légalité et @ctes budgétaire

Savoir-faire

rigueur dans l'analyse juridique et financière
savoir s'organiser
esprit de synthèse
conseiller les élus
savoir rédiger (note, lettre d’observation,…)
savoir rendre compte

Savoir-être

sens du contact
discrétion
réactivité
esprit d’équipe
sens de la pédagogie vis-à-vis de collectivités

Vos perspectives :

Possibilité d’évoluer vers un poste de grade supérieur ou équivalent sur des fonctions mettant à profit les compétences développées (sens de l’analyse, de synthèse...)

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture des Pyrénées-Orientales – Direction des Collectivités et de la Légalité – Bureau du Contrôle Budgétaire et des Dotations de l’État (BCBDE)

Domaine(s) fonctionnel(s)

affaires juridiques

Emploi(s) –type / Code(s) fiche de l’emploi-type

chargé du contrôle de légalité

JUR008A

Code général de la fonction publique : L.332-2-2