Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- accueillir le public de nationalité étrangère, instruire sa demande et en assurer le suivi ;

- inscrire les informations actualisées dans les fichiers concernés dont ANEF, AGDREF, SBNA pour permettre le suivi d'un dossier ;

- vérifier l’ensemble des pièces requises à chaque type de demandes ;

- instruire les demandes dématérialisées via l’application ANEF ;

- envoyer à la fabrication de l’ensemble des titres de séjours des services étrangers ;

- participer à la remise des titres de séjour aux usagers ;

- préparer le dossier et assurer sa saisie sur la GED étrangers.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le Bureau de l'Immigration et de l'Intégration (B.I.I), dans sa structuration actuelle, a pour mission de traiter les demandes de titre de séjour ainsi que les demandes de naturalisation.

La section séjour réceptionne au guichet et instruit les demandes de titre de séjour au vu des dispositions du Code de l'Entrée du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) et des accords bilatéraux signés par la France avec différents états (Algérie, Tunisie,…)

Les agents de la section séjour vérifient la recevabilité des dossiers, instruisent les demandes et prennent les décisions adéquates sous le contrôle et la responsabilité de la hiérarchie en place. Ils rédigent ainsi des fiches de situation pour chaque cas étudié et rédigent des courriers d’accord ou des décisions de refus prenant la forme d’arrêtés préfectoraux.

La plateforme interdépartementale des naturalisations assure le traitement des demandes de naturalisation déposées sur le périmètre de l’ancienne région Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne).

Composition et effectifs du service :

Le BII a un effectif de 20 agents titulaires. Il est dirigé par deux cadres A (chef de bureau et adjointe au chef de bureau) et comprend deux sections :

- naturalisations qui comprend un chef de section (cadre B) et 3 instructeurs (2 B et 1 C) ;

- séjour qui comprend une sous-section accueil composée de 5 agents (1 cadre B, 3 agents d’accueil de catégorie C et 1 agent en charge de la remise des titres aux usagers) et une sous-section instruction séjour composée de 8 agents (7B, 1C) sous l’autorité de l’adjointe au chef de bureau.
Un agent de catégorie C en charge du regroupement familial.

 
Liaisons hiérarchiques  :

Cheffe de section, Adjointe au chef de Bureau, Chef de Bureau, Directeur

 Liaisons fonctionnelles :

Ministère de l'Intérieur (DGEF), forces de l'ordre (DIPN, gendarmerie) et Police aux frontières (OLTIM), DDETSPP, CAF, CPAM, Référente fraude

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Disponibilité / Réactivité / Gestion d’un stock de dossiers / Accueillir du public / Esprit d’équipe / Rythme soutenu inhérent à un service de délivrance des titres/ Numérisation des dossiers

Ce poste permet l’obtention de 10 points de NBI.

Les missions sont assurées dans le respect des engagements pris dans le cadre de la démarche Quali-ATE.

Qui contacter ?

M. Ghislain PERSONNE, Directeur de la Citoyenneté :

ghislain.personne@haute-vienne.gouv.fr - 05.55.44.18.10

 
M. Damien LEVEQUE, Chef du Bureau de l’Immigration et de l’Intégration :

damien.leveque@haute-vienne.gouv.fr - 05.55.44.18.60

Pour les formalités administratives : sgc-recrutements@haute-vienne.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
Pour les personnels du Ministère de l'Intérieur :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilité_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Pour les personnels externes :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilité_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

• Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - à acquérir
  
• Avoir des compétences juridiques : niveau initié - à acquérir
• Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - à acquérir

Savoir faire :

• Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique - à acquérir
• Savoir travailler en équipe : niveau pratique - à acquérir
• Savoir s'organiser : niveau pratique - requis
• Savoir rédiger : niveau initié - requis
• Savoir analyser : niveau initié - requis

Savoir être :

• savoir accueillir : niveau maîtrise - à acquérir
• savoir communiquer : niveau pratique - à acquérir
• savoir s'adapter : niveau pratique - à acquérir

Des connaissances en droits des étrangers seraient appréciées

Vos perspectives :

Ce poste nécessitant des compétences rédactionnelles, organisationnelles, de travail d'équipe permettra à son titulaire de candidater sur des postes de niveau équivalent ou supérieur.

De plus, ce poste s’inscrit dans les postes ciblés par le Ministère de l’Intérieur dans le cadre du plan d’attractivité des services étrangers ; il peut donc permettre d’envisager d’accéder au grade supérieur si la durée attendue sur le poste est honoré.

Durée attendue sur le poste : 5 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de la Haute-Vienne

1 rue de la Préfecture

BP 87031

87031 LIMOGES CEDEX 1

 
Direction de la Citoyenneté

Bureau de l’Immigration et de l’Intégration

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPUSA001

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 100%

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA002A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 100%

L332-2 du code général de la fonction publique