Chargé(e) de l'instruction des demandes d’admission exceptionnelle au séjour et de l’éloignement

Vos activités principales

Le chargé de l’instruction des demandes d’admission exceptionnelle au séjour exerce à titre principales les missions suivantes :

• Accueil, informe et oriente les usagers dans leur démarche ;


• Instruit les demandes d’admission exceptionnelle au séjour en application de la réglementation


• Vérifie et suit les dossiers de demandes d’admission exceptionnelle au séjour (réception des courriers, vérification de la complétude des dossiers, lancement des enquêtes, consultation des fichiers, analyse du dossier, rédaction d’une fiche de liaison, proposition d’une décision) ;


• Organise la commission départementale des titres de séjour et assure la fonction de rapporteur ;


• Rédige les arrêtés préfectoraux portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français.

Le chargé de l’instruction des demandes d’admission exceptionnelle au séjour exerce également à titre accessoire les missions suivantes :

• Appuie l’agent en charge de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière en cas de forte activité ou assure sa suppléance en cas d’absence ;


• Appuie l’agent en charge de l’éloignement des profils ordre public en cas de forte activité ou assure sa suppléance en cas d’absence ;


• Participe aux astreintes éloignement les week-end et jours fériés.

Durée attendues sur le poste : 2 à 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture de la Haute-Corse / DCLP/ Bureau de l'Immigration et de l'Intégration

GROUPE RIFSEEP : 2

Contact:

Chef de bureau :

Théo HARIVEL 04 95 34 50 90 - theo.harivel@haute-corse.gouv.fr

Directeur :

Pascal LIEUTAUD 04 95 34 50 11 - pascal.lieutaud@haute-corse.gouv.fr

Code(s) fiche de l’emploi-type : FPUSA019

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Possibilité de remettre des récépissés de demandes au guichet

Astreintes les week-end et jours fériés (1 fois toutes les 5 à 6 semaines)

Votre environnement professionnel

Activités du service

Les missions du bureau de l'Immigration et de l'Intégration se concentrent autour de trois secteurs d’activité dont un à vocation régionale, la plate-forme d'instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française.L’activité du bureau de l'Immigration et de l'Intégration s’articule également autour de missions relatives d’une part à l’accueil des ressortissants étrangers, via l’ouverture quotidienne de guichets au public, d'un accueil téléphonique ou prises de rdv par internet et d’autre part à l’examen de leur droit au séjour qui recouvre l’instruction des demandes de titres et l’éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière. Le bureau de l'Immigration et de l'Intégration prend enfin en charge les missions de proximité CNI-passeports qui impliquent l'animation d'un réseau de mairies habilitées, la délivrance des titres d'identité en centre penitentiaire et la délivrance des autres titres d'identité relevant des préfectures

Composition et effectifs du service

3A / 9B / 3C

Liaisons hiérarchiques

Chef de bureau
Directeur de la Citoyenneté et des Libertés publiques

Liaisons fonctionnelles

principaux interlocuteurs : ministère, services de police,justice (civile et administrative),Pôle Main d’œuvre étrangère, OFII.

2° de l’article L. 332-2 du code général de la fonction publique