Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

En votre qualité de chargée de la gestion des subventions d’État, (DETR, DSIL), votre activité portera principalement sur :

- La gestion de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et du fonds de soutien à l’investissement local DSIL selon la répartition définie actuellement au sein du bureau soit à titre indicatif pour les communautés de communes : des Monts de Gy, des Combes, des Hauts du Val de Saône, des quatre Rivières, de la Haute Comté, des 1000 étangs, du pays de Luxeuil, du pays de Lure et de Rahin et Chérimont.

- Le paiement des subventions DETR et DSIL pour ce même secteur géographique.

- L’organisation et secrétariat de la commission des élus DETR (2 réunions par an) en collaboration avec les autres agents en charge de la DETR.

Vous serez aussi prescripteur valideur CHORUS FORMULAIRE (responsabilité des demandes de subventions, certificats de services faits (CSF) en lien avec la plateforme régionale CHORUS et RUO)

Vous serez amené(e) à réaliser tout travail administratif lié à l’activité : diffusion de circulaires, recherches juridiques, archivage…

Votre fonction vous amènera à travailler en étroite collaboration avec la personne chargée de mission CRTE et les 5 autres agents du bureau en charge des subventions d’État.

Fonctionnement en binôme avec un autre agent en charge des subventions selon la répartition définie actuellement.

Les missions sont susceptibles d’évoluer selon les besoins du service.

Dossiers spécifiques :

Titulaire d’une licence sécurisée CHORUS

Rédaction des notes sur vos demandes de compétences à destination du corps préfectoral pour les inaugurations, les audiences

Compte rendu de réunions

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le poste de chargé(e) des subventions d'Etat est intégré au bureau de l'appui aux collectivités territoriales au sein de la direction des collectivités territoriales et de la coordination interministérielle.

La direction compte 27 agents répartis en 3 bureaux: le bureau du contrôle budgétaire et de la légalité, le bureau de l'appui aux collectivités territoriales et le bureau de la coordination interministérielle.

Le bureau de l'appui aux collectivités territoriales est composé de trois pôles:

- intercommunalité (suivi des périmètres des CC, CA, syndicats et communes nouvelles)

- dotations de l'Etat (gestion et versement des différentes dotations aux collectivités)

- subventions de l'Etat (gestion de la DETR, DSIL, DSID, TDIL, DPV et FNADT).

Composition et effectifs du service
1 chef de bureau et 11 agents

Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau

Liaisons fonctionnelles

Elus, collectivités territoriales
DDT, SGAR, conseil régional et général, agence de l’eau, autres bureaux de la Préfecture...

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Contraintes budgétaires : calendrier contraint de consommation des crédits qui exige un suivi rigoureux, communication indispensable avec les autres chargés des subventions de l’Etat

Qui contacter ?

Estelle ROSSI

Cheffe du bureau de l’appui aux collectivités territoriales

03.84.77.71.24 – estelle.rossi@haute-saone.gouv.fr

Cécile LECLERCQ POULIN

Directrice de la DCTCI

03.84.77.71.29 – cecile.leclercq-poulin@haute-saone.gouv.fr

Secrétariat de la direction : 03.84.77.71.28

Pôle ressources humaines du SGCD

03.84.77.70.41 – sgc-rh@haute-saone.gouv.fr

Vos compétences principales mises en œuvre :

Compétences techniques

• Avoir des compétences budgétaires et comptables
• Avoir des compétences en informatique - bureautique
• Avoir des compétences juridiques
• Connaître l'environnement professionnel

Savoir faire

• Savoir appliquer la réglementation
• Savoir travailler en équipe
• Savoir analyser
• Savoir s'organiser
• Avoir l'esprit de synthèse

Savoir-Être

• savoir s'adapter
• savoir communiquer
• avoir le sens des relations humaines

Vos perspectives : Une réflexion est en cours de finalisation sur le répartition thématique et géographique des dossiers entre tous les membres du pôle subvention.

Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : GBF 004 A

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vous souhaitez en savoir plus sur nos missions et sur notre environnement de travail en Haute-Saône, RDV sur :
https://www.youtube.com/playlist?list=PL6x9yiA_F9gtZvxeT5oEfyFAYOQXSds3p

Recrutement contractuel sur le fondement de l'article L332-2 du code général de la fonction publique 2° b) :"Lorsque l'autorité de recrutement n'est pas en mesure de pourvoir l'emploi par un fonctionnaire de l'Etat présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir à l'issue du délai prévu par la procédure mentionnée à l'article L. 311-2"