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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA014ATC-90682  

Date limite de candidature

20/10/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

 


Vos activités principales :

 
- Mise en application de la réglementation sur les armes de catégorie B et C, déclaration, instruction et enregistrement des demandes d’autorisation et de renouvellement ;
- délivrance des cartes européennes d’armes à feu ;
- gestion du FINIADA.

 

Vos activités secondaires :


- bourses aux armes ;
- explosifs : certificat d acquisition, agrément et habilitations des personnels, habilitation des carrières ;
- agrément des armuriers et des armureries ;
convoyeurs de fonds ;
- suivi du stock de munitions de l’entreprise Loomis ;
- suivi des clubs de tir ;
- port d’armes des agents SNCF ;
- matériel et armes détenus par les musées ;
- autorisations de détention et de fabrication de matériel de guerre

 

« Missions accomplies dans le respect des engagements du référentiel qual-e-pref »

 

 


Votre environnement professionnel :

 

  • Activités du service

La direction des sécurités du cabinet comprend le SIDPC (service interministériel de défense et de protection civile) , le bureau de la sécurité et de l’ordre public (BSOP) et le bureau de la réglementation de sécurité (BRS).

 

  • Composition et effectifs du service

Le BRS est composé de 7 agents : 2 A, 3 B et 2 C

Les missions essentielles du BRS concernent les polices administratives : manifestations sportives et sur la voie publique, gardes particuliers, débits de boissons, habilitations portuaires et aéroportuaires, instruction des dossiers armes, débits de boissons, drônes...

 

  • Liaisons hiérarchiques

Directeur de cabinet, directeur des sécurités, chef du bureau de la réglementation de sécurité

 

  •  Liaisons fonctionnelles

Contacts avec l'ensemble des services déconcentrés de l’État, les forces de l'ordre, les services judiciaires...

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Gestionnaire ayant des fonctions spécifiques nécessitant une compétence particulière

 

 

Qui contacter ? 

 

Le directeur des sécurités, Heddi BABEL : 02-31-30-66-09 heddi.babel@calvados.gouv.fr

 


Le chef du bureau de la réglementation de sécurité, Philippe GIOT : 02-31-30-66-22 philippe.giot@calvados.gouv.fr

 

 


Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 


http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

 

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

 

  • Connaissances techniques :

 

Avoir des compétences juridiques : niveau initié requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis

 

  • Savoir faire :

 

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise à acquérir

Savoir s'organiser : niveau pratique requis

Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis

  

  • Savoir être :

 

savoir accueillir : niveau pratique requis

savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis

avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis

 

  

Vos perspectives :

Evoluer sur un autre poste ayant des missions réglementaires 

 

 
Durée attendue sur le poste : 5 ans

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Hôtel de la préfecture du calvados

rue Saint Laurent

14038 CAEN cedex 9

 

 

 


Emploi fonctionnel :


Code fiche de l’emploi type RMFP :

chargé de la police administrative et de la réglementation juridique - FPJUR012

 


Code fiche de l’emploi type REMI :

chargé de la police administrative et de la réglementation juridique - JUR006A

 

Fondement juridique du recrutement

Le poste est-il ouvert aux contractuels ? Oui


Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement du contrat s'appuie sur l'article : 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

 

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Calvados (14)

Lieu d'affectation

CAEN

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PREFECTURE 14

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2025

Personne à contacter (mail)

Si besoin d'aide pour déposer sa candidature : sgc-mobilite@calvados.gouv.fr