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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Chargé(e) de la réglementation générale, funéraire et des régimes spéciaux d'associations


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA045ATB-94958  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) de la réglementation générale, funéraire et des régimes spéciaux d'associations

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Vous instruisez les demandes en lien avec les réglementations suivantes :

- opérations funéraires (dérogations au délai légal, transferts de corps à l’étranger, habilitations des opérateurs funéraires, jury de la profession, conseils en réglementation funéraire),
- instruction des dossiers de manifestations sportives en particulier celles nécessitant la réunion de la Commission Départementale de Sécurité Routière),
- suivi de l’activité des associations et fondations reconnues d'utilité publique,
- associations cultuelles (reconnaissance de la qualité cultuelle et suivi de l’activité),
- fonds de dotation et fondations d'entreprises (instruction des déclarations et modifications, suivi de l’activité)
- instructions des déclarations de dons et legs,
- appui sur toutes autres réglementations que le service aurait à traiter.

Vous participez activement à l'organisation des élections politiques et socioprofessionnelles, notamment vous êtes en charge du suivi des opérations relatives au répertoire électoral unique (REU) et aux commissions de contrôle municipales, vous participez aux contrôles divers en lien avec les élections (notamment propagande et mise sous pli), et vous aidez et participez à l’organisation des soirées électorales et des scrutins.

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le bureau des élections et de la réglementation est chargé de l'organisation des élections politiques et socio-professionnelles et de l'application de la réglementation dans des domaines divers: polices administratives spéciales, manifestations sportives, tourisme, réglementation aérienne, réglementation funéraire, animaux dangereux, aménagement commercial…

Comportant une section CNI/passeports/CIV, le bureau traite, en outre, les dossiers relatifs aux demandes de CNI et de passeports et aux agréments des professionnels de l’automobile.

Composition et effectifs du service
10 agents : 2 A / 3 B / 5 C
dont 3 affectés à la section CNI / passeports
et 7 à la section Elections et réglementation

Liaisons hiérarchiques
- le chef de bureau
- le directeur de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles
Travail en lien avec les services de police et de gendarmerie, les Directions Départementales Interministérielles (DDI), le ministère de l’Intérieur (DGCL notamment), les mairies, les usagers, les préfectures, les associations, les opérateurs funéraires

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Missions exercées sur la base de l'horaire de travail habituel des personnels de préfecture, à savoir 38 heures hebdomadaires, générant 16 jours d'ARTT. PC individuel et imprimante partagée, bureau partagé
Forte disponibilité pendant les périodes d’élections socio-professionnelles et politiques

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement est disponible via les liens suivants :

- pour les candidats internes : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

- pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

 

Qui contacter :

Etienne PARENT - chef de bureau - etienne.parent@loiret.gouv.fr

Julien LECRUBIER – adjoint au chef de bureau – julien.lecrubier@loiret.gouv.fr

 

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Connaître l’environnement professionnel / niveau maîtrise – requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise – requis

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise – requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau initié à acquérir

 

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - à acquérir

Savoir s’organiser / niveau maîtrise – requis

Savoir analyser / niveau maîtrise – requis

Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise – requis

Avoir l’esprit de synthèse / niveau maîtrise - à acquérir

 

Savoir-être

Savoir s’adapter / niveau maîtrise – requis

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise – requis

Savoir communiquer -/ niveau pratique – requis

Savoir accueillir / niveau pratique – requis

 

Vos perspectives :

La polyvalence exigée sur le poste en raison du très grand nombre de réglementations à appliquer permet d'occuper, au sein du service, tous les postes ouverts et d'acquérir des compétences dans des domaines réglementaires très différents

 

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture du Loiret - Direction de la citoyenneté et de la légalité
181 rue de Bourgogne, 45000 ORLEANS

 

Domaine fonctionnel : affaires générales 

 

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : JUR006A

 

 

 

Fondement juridique du recrutement

3° de l’article L. 332-2 du code général de la fonction publique

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Centre-Val-de-Loire, Loiret (45)

Lieu d'affectation

Orléans, préfecture du Loiret

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Orléans - 45000 - préfecture du Loiret

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/03/2025