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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Chargé(e) des affaires disciplinaires H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA059SGB-116818  

Date limite de candidature

31/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Ressources Humaines - Responsable des ressources humaines

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) des affaires disciplinaires H/F

Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 2

 

Vos activités principales 

Assister le ou la chef(fe) du pôle personnels actifs et des instances pour :

  • le pilotage des instances consultatives : fonctionnement, planification, organisation et suivi en veillant au respect de la réglementation en vigueur ;
  • l’instruction des dossiers des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la PN devant comparaître en CAPI (Hauts-de-France), pour motif disciplinaire ;
  • l’instruction des dossiers des policiers adjoints et des personnels administratifs, techniques et scientifiques faisant l’objet d’une procédure disciplinaire ;
  • l’instruction des dossiers des policiers réservistes faisant l’objet d’une procédure disciplinaire ;
  • l’établissement des rapports de comparution, des procès-verbaux ;
  • l’instruction des demandes d’effacement de sanction et d’avancement exceptionnel à titre exceptionnel ;
  • la tenue des statistiques relatives à la discipline ;
  • la gestion des campagnes d’octroi de la médaille d’honneur de la police nationale ;
  • le traitement des lettres de félicitations ;

 

 

 

Votre environnement professionnel 

  • Activités du service 

Le bureau de gestion des personnels assure  :

- la gestion de carrière des personnels relevant de la police nationale en zone de défense nord, à l’exclusion de leur affectation, de leur évaluation ou de leur notation ;

- les actes de gestion concernant les personnels civils de la gendarmerie nationale ;

- la gestion de proximité des personnels administratifs, techniques, et ouvriers d’état affectés au SGAMI ;

- les actes de gestion des policiers adjoints;

- le secrétariat et l’organisation des commissions administratives et consultatives paritaires.

 

  • Composition et effectifs du service 

Le bureau de gestion des personnels est composé de 33 agents, dont 6 cadres A, 18 cadres B et 8 adjoints administratifs et 1 apprenti

 

  •  Liaisons hiérarchiques 

La cheffe du pôle des personnels actifs et des instances

La cheffe du bureau de gestion des personnels et son adjointe

 

 

  • Liaisons fonctionnelles 

- les services locaux de police (DIPN - DZPN - DZSI - DZCRS - DZRFPN)

- la DRHFS

- les services du SGAMI Nord 

- les autres SGAMI

- les représentants des personnels

- les avocats

 

Conditions particulières d'exercice

Vos compétences principales mises en œuvre :

 

Connaissances techniques

 

- connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir

- avoir des compétences en informatique/bureautique : niveau maîtrise requis

- avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis

 

Savoir-faire

 

- avoir l'esprit de synthèse: niveau maîtrise requis

- savoir s'organiser : niveau maîtrise requis

- savoir rédiger : niveau maîtrise requis

- savoir analyser : niveau maîtrise requis

 

Savoir être

 

- avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

- savoir communiquer : niveau maîtrise requis

- savoir s'adapter : niveau maîtrise requis

 

 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

 

Vos perspectives :

 

L'acquisition d'une compétence approfondie dans ce domaine exigeant doit permettre d'occuper par la suite des postes à dominante juridique et/ou technique, mais pour lesquels cette expérience offrira un sérieux atout en termes de sécurité juridique des décisions prises.

 

Descriptif du profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

 

Rédaction des procès-verbaux à l'issue des CAPI et des CCP

Réduire au maximum l'instruction des dossiers et tenue du suivi

Rigueur extrême tout au long de la procédure disciplinaire, en prévention des recours contentieux

Obligation de confidentialité et de discrétion

 


Régime hebdomadaire à horaires variables :
Arrivée libre entre 7h00 et 9h30

Pause méridienne de 45min minimum sur un créneau libre
Fin de service libre entre 15h30 et 19h00
38h00 par semaine générant des jours d’ARTT

Possibilité de récupération des heures supplémentaires effectuées sous forme d’1 journée de repos maximum par mois

Demande de télétravail possible à partir de 6 mois en poste jusqu’à 2 jours par semaine

 


Accès aux services de la cité Marianne : salle de sport, restaurant administratif, cafétéria, salle de lactation, local vélo et trottinette, crèche...

 

Accessibilité :

- Transports en commun

- Parking vélo – station Vlille

 

Poste éligible à l'indemnité de sujétion spécifique des personnels administratifs, techniques et spécialisés de la police nationale (ISSPATS) et au dispositif de l'ASA.

 


 

 

Qui contacter ?

sgami-nord-drh-brf-mobilite@interieur.gouv.fr

 

 

Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2026

 

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

 

Temps plein

Oui

Rémunération

Contractuel : selon expérience

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative : Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur – Cité Marianne - 2 Boulevard de Strasbourg - 59000 LILLE

 

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :


Responsable des ressources humaines GRH001A

Fondement juridique du recrutement

Fondement du code général de la fonction publique (2° de l'article L332-2).

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Hauts-de-France, Nord (59)

Lieu d'affectation

SGAMI Nord - Cité Marianne - 2 Boulevard de Strasbourg - 59000 LILLE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/05/2026

Personne à contacter (mail)

sgami-nord-drh-brf-mobilite@interieur.gouv.fr