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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Chargé(e) des élections et de la réglementation - Adjoint(e) à la cheffe du BRGAE


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA046ATB-121467  

Date limite de candidature

07/07/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) des élections et de la réglementation - Adjoint(e) à la cheffe du BRGAE

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

 


Vos activités principales

Chargée des opérations liées aux élections politiques et professionnelles

- Organise les élections 

- Accueille et informe sur les différentes élections 

- Conseille et diffuse les informations relatives à la tenue des listes électorales 

- Procède à la révision annuelle de la liste des bureaux de vote 

- Suit les indicateurs et statistiques 

- Assure l’archivage du pôle élections 

- Assure une veille juridique

Applique la réglementation et instruit les dossiers 

- d'habilitations funéraires (opérateurs funéraires, chambres funéraires, crématoriums) 

- des biens de sections 

- des immatriculations d’alambics 

- du service national des bi-nationaux 

- des domiciliations d’entreprises

Pour les autres pôles du BRGAE

- Supervision de l’instruction liées aux réglementations du BRGAE (principalement pôle professions réglementées : taxis, VTC, funéraire, tourisme) 

- Rédaction des contentieux liés aux domaines d'attribution du bureau 

- Aide au traitement de certains dossiers sensibles 

- Assure la veille juridique de premier niveau

 

Sous l’égide et par délégation de la cheffe du BRGAE, assure l’intérim en l’absence de la cheffe du bureau.

 

Votre environnement professionnel
Activités du service
Élections, Associations, Professions réglementées, Réglementation des épreuves sportives, Réglementation funéraire, Réglementation du tourisme.


Composition et effectifs du service : 1A, 2B, 2C


Liaisons hiérarchiques

N+1 : Cheffe du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections

N+2 : Directeur/directrice de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 


Liaisons fonctionnelles

En interne, travail en lien avec le chef de bureau, le directeur, le bureau des ressources humaines et du budget et la plateforme CHORUS.

En externe, relations fréquentes et essentielles avec les mairies, les élus, les candidats ainsi qu’avec le bureau de la vie politique et des élections au ministère de l’Intérieur et, lors des élections professionnelles, avec les ministères concernés par les élections considérées et avec les chambres consulaires et les organisations syndicales et professionnelles.

 

 

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : CADRE CHARGÉ DES ÉLECTIONS – JUR010A : 80 %

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : CADRE CHARGÉ DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ET DE LA RÉGLEMENTATION JURDIDIQUE - JUR005A : 20 %

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Contraintes liées au déroulement du processus électoral et à l’organisation matérielle des scrutins.

Nécessité de s’approprier les différentes réglementations.

 

Qui contacter 

Cheffe du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections : 05 65 23 10 56 / catherine.matteaccioli-bourrasset@lot.gouv.fr

 


Liste des pièces requises pour déposer une candidature

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis

  
Savoir-faire

Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis

Savoir analyser : niveau maîtrise requis

Savoir rédiger : niveau maîtrise requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis


Savoir-être

Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis

Savoir communiquer : niveau maîtrise requis

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis

 

Vos perspectives

L’expérience acquise et les compétences acquises sur ce poste ouvrent des perspectives professionnelles au sein des services de l’État.

 


Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture du Lot – Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau de la réglementation générale des associations et des élections

Place Chapou – 46000 CAHORS

 


Emploi fonctionnel RMFP

CADRE CHARGÉ DES ÉLECTIONS – JUR010A : 60 à 70 %

CADRE CHARGÉ DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ET DE LA RÉGLEMENTATION JURIDIQUE - JUR005A : 30 à 40 %

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Lot (46)

Lieu d'affectation

Préfecture du Lot – Place Chapou - 46000 CAHORS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Lot

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2026

Personne à contacter (mail)

catherine.matteaccioli-bourrasset@lot.gouv.fr