Groupe RIFSEEP : 1 (pour les titulaires)

Vos activités principales

Au sein du bureau de la réglementation des titres et des élections, vous aurez en charge les attributions suivantes:

- Instruction des demandes de cartes taxi/VTC et création des cartes via le site de l’Imprimerie Nationale
- Instruction des attestations d’aptitude physique (transport de personnes, taxi, VTC, ambulance)
- traitement des autres opérations, telles que le suivi des immobilisations, les enquêtes en cas de doublon sur numéros de série ;
- traitement des demandes usagers permis de conduire et immatriculation.
- gestion et la consultation des archives antérieures à la mise en place des CERT et la réponse aux consultations CERT ou préfectures ; le traitement des réquisitions sur les dossiers avant CERT, en matière
d’immatriculation et permis (hors annulation / suspensions) ;
- la réponse aux droits de communication dans le cadre des permis de conduire ;

Les missions qui s’inscrivent dans le volet « sanctions » du permis de conduire ne sont pas incluses.

L’activité se réalise dans le respect des démarches qualité mises en œuvre à la préfecture

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Poste nécessitant polyvalence et réactivité .
L'agent pourra être amené à exercer de façon plus ponctuelle des missions relevant d'autres champs d'activité du bureau de la réglementation, des titres et des élections de façon à maintenir la continuité de service dans ce
bureau aux attributions multiples et en évolution.
En cas d'absence, prévue ou imprévue, l'agent sera lui-même suppléé par un autre agent s’agissant des permis et immatriculations.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Intégré au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité, le   bureau   de   la   réglementation,   des   titres   et   des   élections comprend   un   pôle   « élections »,   un   pôle  «  réglementation » et un pôle « missions de proximité titres ». Outre l'organisation des scrutins électoraux, le BRTE a pour attributions l’instruction de demandes d’autorisation/agrément relevant de professions réglementées (taxis,  VTC, opérateurs funéraires, domiciliataires d’entreprises), et la mise en œuvre de diverses réglementations (jury  
d'assises, droit d'option, annonces judiciaires et légales, réglementation en lien avec le code de la route). Il  rassemble   les   missions   liées   à la   délivrance   des   titres   CNI,   passeport,   permis   de   conduire,  certificat d'immatriculation et aux procédures de naturalisation restées au niveau départemental à la suite de la mise en  place des  centres d’expertise et de ressources titres. 

Composition et effectifs du pôle : 1 chef de bureau, 1 adjoint au chef de bureau, 5 agents

Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum.

 
Qui contacter ?

- Le directeur de la citoyenneté et de la légalité _ 04 88 17 81 00

-Le chef du bureau de la réglementation et des élections _ 04 88 17 81 01

- sgc-mobilite-recrutement@vaucluse.gouv.fr

 
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Pour un dossier complet, merci de bien vouloir transmettre le formulaire de mobilité accompagné d’un CV.

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à l'adresse suivante :

• https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

 Vos compétences principales mises en oeuvre

Connaissances techniques

- Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - à acquérir
- Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - requis
- Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique-requis

Autre : Connaissance des droits à conduire ou des
procédures d’immatriculation souhaitée, ou expérience en matière d’instruction de titre.

Savoir-faire

- Savoir s'organiser / niveau pratique - requis
- Savoir travailler en équipe / niveau pratique - requis
- Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - requis

Savoir-être

- Savoir s’adapter /niveau pratique – requis
- Faire preuve de rigueur et de méthode / niveau pratique - requis

Vos perspectives

Ce poste, très polyvalent, impliquant rigueur, analyse juridique, réactivité apporte une expérience valorisante pour intégrer un service à caractère réglementaire, ou évoluer vers un poste de délivrance de titres à dominante complexe (par exemple lutte conte la fraude.

Domaine fonctionnel issu du RMFP : Relation à l’usager / Administration et instruction de dossiers

Emploi Référence : Chargé(e) des droits à conduire

Code RMFP : FPUSA002

Liaisons hiérarchiques :

- Secrétaire générale

- Directeur de la citoyenneté et de la légalité

- Chef du bureau

Liaisons fonctionnelles :

CERT permis de conduire STRASBOURG et NANTES 

CERT CIV NIMES

Référent fraude

Service des sécurités

Forces de l'ordre Ministère de l’Intérieur

ANTS

Le poste est basé au SGCD site Chabran, 2 avenue de la Folie, à 20 minutes à pied de la gare centrale d’Avignon ;

- Régime horaire flexible avec plages fixes (9h-11h45/13h45-16h) et plages variables (7h30-9h/16h-19h30)

- Droits aux congés annuels et RTT acquis dès la prise de poste.

- Un parking sécurisé est à disposition,

- contribution aux frais de transport en commun,

- forfait mobilité durable si vous venez travailler en vélo ou co-voiturage ;

- Prise en charge partielle de la mutuelle ;

- Restauration collective possible au CROUS ;

- Accès à un large catalogue de formations, avec des possibilités de formations spécifiques en présentiel ou en e-learning .

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l’article L.332-2-2°b du code général de la fonction publique.