Informations générales
Référence
BA017ATC-127728
Date limite de candidature
16/11/2026
Nature du contrat
CDD de 3 ans
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé(e) des procédures d'immatriculation et de la réglementation T3P
Description du poste
Groupe RIFSEEP : G2
Vos activités principales :
1 – Au titre de la réglementation aéronautique (manifestations aériennes, drones, création et
renouvellement de plate-formes, police des aérodromes.…) ; préparation des arrêtés
2 - Au titre de la réglementation T3P : délivrance des cartes professionnelles de chauffeurs de taxis, chauffeurs VTC, des cartes départementales d’aptitude médicale à la conduite (cartes jaunes)
gestion de la commission locale des transports particuliers de personnes : rédaction du rapport annuel
Gestion des fourrières automobiles.
Gestion des centres de récupération de points
Gestion de la commission médicale et des agréments des médecins
3 - Soutien à l'organisation des élections politiques et professionnelles
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Organisation et gestion des élections politiques et professionnelles
Gestion de la réglementation automobile et de la réglementation aérienne
Gestion de la réglementation générale : suivi de la délivrance des documents d’état-civil par les mairies, délivrance des passeports d’urgence, délivrance des agréments aux opérateurs funéraires, instruction des demandes de libéralités (dons et legs…)
Greffe des associations de l’arrondissement de La Rochelle
Composition et effectifs du service :
Le bureau de la réglementation générale et des élections est composé de 10 agents dont 1 chef de bureau et 1 adjoint
Liaisons hiérarchiques :
Directeur – Cheffe de bureau
Liaisons fonctionnelles :
Ministère de l’Intérieur, Mairies, CERT, forces de l’ordre, justice, autres administrations, usagers
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Discrétion / accueil téléphonique des professionnels de l’automobile et des taxis/VTC
Qui contacter ?
- M. Christophe FYAD, Directeur des collectivités et de la citoyenneté - tél : 05.46.27.44.00 - christophe.fyad@charente-maritime.gouv.fr
- Mme Ludivine TAHOU PETITGAS, Cheffe de bureau - tél :05 46 27 44 03 - ludivine.petitgas@charente-maritime.gouv.fr
- Pour toute question RH :
sgc-mobilite-recrut-pref@charente-maritime.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
Personnels du ministère de l'Intérieur
et personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique / requis
- Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique / requis
- Avoir des connaissances juridiques : niveau pratique / requis
Savoir faire
- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise / requis
- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise / requis
- Savoir rédiger : niveau maîtrise / requis
Savoir être
- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise / requis
- Savoir s'adapter : niveau pratique / requis
- Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique / requis
Vos perspectives :
Les fonctions exercées devraient vous permettre de valoriser un acquis professionnel, de renforcer vos capacités à occuper un poste de niveau supérieur et de favoriser votre accès à un grade supérieur.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Temps plein
Oui
Rémunération
Selon grille indiciaire (titulaire) - expérience professionnelle (contractuel)
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Préfecture de la Charente-Maritime
Direction des collectivités et de la citoyenneté / Pôle Réglementation/Bureau de la réglementation générale et des élections
Cité administrative Duperré – 5, place des Cordeliers – 17000 LA ROCHELLE
Emploi fonctionnel :
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : JUR010A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50 %
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : JUR006A
Temps de travail sur emploi-type 2 : 50 %
Fondement juridique du recrutement
Fondement juridique contractuel :
Poste ouvert aux contractuel(les) sur le fondement juridique de l’article L332-2-2 du code de la fonction publique Etat.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Charente Maritime (17)
Lieu d'affectation
LA ROCHELLE
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
LA ROCHELLE
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/04/2027
Personne à contacter (mail)
sgc-mobilite-recrut-pref@charente-maritime.gouv.fr