• Dotations d’État (en lien avec les services de la Préfecture)

- Accompagnement des communes et instruction des dossiers de DETR, DSIL, PTRTE (réunion avec les élus, organisation de visites sur site, proposition d’une pré-programmation au Sous-Préfet)

- Accompagnement et renseignement des communes sur les autres dotations

• Conseil aux collectivités (en lien avec le secrétaire général)

• Suivi de l’intercommunalité

• Représentation du Sous-Préfet ou du secrétaire général sur demande expresse de la hiérarchie

• Production de notes à destination du Sous-Préfet concernant les communes et entreprises visitées

• Suivi des projets et participation à des actions d’ingénierie territoriale

 Emploi type:

Chargé du contrôle de légalité (JUR008A)

Chargé de la gestion des dotations de l’État aux collectivités territoriales / (GBF004A)

Personnes à contacter:

Vincent MUNIER, secrétaire général : vincent.munier@vosges.gouv.fr / Tél : 03 29 69 89 62

Nicolas GAILLARD, sous-préfet de Neufchâteau nicolas.gaillard@vosges.gouv.fr

Les fonctionnaires titulaires doivent obligatoirement transmettre à l'appui de leur candidature le formulaire de mobilité interministériel:
Lien formulaire mobilité : https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf&ved=2ahUKEwjlz7-I_OCVAxX0U6QEHQVpHiwQFnoECA0QAQ&usg=AOvVaw2kmBqe693dvm0kGI6VBPKZ

- Esprit d’analyse et de synthèse
- Qualités rédactionnelles
- Rigueur dans le suivi des dossiers de subventions

- Bonne connaissance de la réglementation en vigueur pour assurer un rôle de conseil et d’expertise

- Travailler en lien avec la hiérarchie

Activités du service

Tournée vers l’accompagnement des collectivités territoriales, des entreprises, notamment dans le cadre de l’ingénierie territoriale et le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques, la sous-préfecture assure des fonctions de conseil et de coordination. Elle est l’interlocuteur privilégié des communes de l’arrondissement. Les agents assistent le Sous-Préfet dans son rôle de représentant de l’État à l’échelle de l’arrondissement. Ils sont compétents pour le traitement des dossiers des associations, le suivi des rétentions de permis de conduire, les expulsions locatives, l’instruction de certains dossiers de subventions, l'accompagnement des usagers dans le cadre des démarches en ligne.

Composition et effectifs du service

9 agents sont affectés à la sous-préfecture de Neufchâteau

- le Sous-Préfet, membre du corps préfectoral

- un secrétaire général, catégorie A

- un secrétaire général adjoint, chargé de mission en ingénierie territoriale, catégorie A

- un agent de catégorie B

- cinq agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques

Montante : le Sous-Préfet d'arrondissement

Descendante: les agents de la sous-préfecture

Liaisons fonctionnelles

 
Externes : élus et secrétaires de mairies, acteurs économiques et sociaux, partenaires institutionnels

Internes:services de l’Etat (dialogue interministériel), services préfectoraux

Fondement juridique recrutement : Article L332-2 du code général de la fonction publique