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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Chargé(e) du suivi des procédures juridiques et environnementales, du développement territorial


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA055ATB-92833  

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Assistante / Assistant juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) du suivi des procédures juridiques et environnementales, du développement territorial

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3


Vos activités principales :
Le poste est positionné au sein de la Mission d’accompagnement territorial du projet industriel CIGEO, placée sous l’autorité du sous-préfet responsable de la Mission. Le titulaire du poste, agent ayant une expérience dans le domaine des procédures environnementales et juridiques, est plus chargé des missions suivantes.


Il intervient dans le suivi des procédures juridiques et environnementales liées à l’autorisation du projet Cigéo, en appui au chargé de mission dédié et en lien avec les services de l’État concernés. Il participe à la gestion et au suivi des dossiers, assure la traçabilité des étapes de procédures et la conservation des pièces dans le SI. Il veille au respect des délais par chacun des acteurs étatiques.
Il contribue également au projet de développement d’un outil informatisé de gestion – suivi des procédures.


Il concourt à l’organisation des réunions de suivi du projet Cigéo, en particulier les Comités de haut niveau (instance de pilotage du projet Cigéo placé sous présidence ministérielle) et les Comités de pilotage du projet de développement du territoire. Il contribuera également à la mise en place d’un atelier des territoires. Son rôle, en soutien du chargé de mission responsable de l’organisation de ces évènements, est notamment :
- l’organisation et la préparation matérielle des réunions (inscription dans les agendas, réservation de salle et de la visioconférence si nécessaire, de l’envoi des invitations, de la mise à jour des listes de diffusion et des bases de données de publipostage ;
- la prise de note durant les réunions et de contribuer au compte-rendu.


Il apporte sa contribution à :
- la préparation des dossiers à destination du corps préfectoral,
- la réalisation de fiches projets,
- la rédaction de fiches synthétiques de dossiers,
- la rédaction de fiches techniques à partir de documents.


Votre environnement professionnel :
Activités du service
Placée sous l’autorité du préfet de la Meuse, préfet coordinateur du projet CIGEO et piloté par un sous-préfet, la Mission CIGEO a la responsabilité de :
- piloter les procédures administratives au niveau territorial ;
- suivre les projets de développement économique et d’aménagement du territoire au titre du projet de développement du territoire.

Composition et effectifs du service  :
Un sous-préfet, responsable de la Mission, d’une adjointe au chef de la Mission et de deux chargés de mission de catégorie A, l’un en charge des procédures juridiques et environnementales, l’autre en charge de l’accompagnement du développement des territoires.

Liaisons hiérarchiques
Le poste est placé sous l’autorité directe du sous-préfet responsable de la Mission et de son adjointe.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Discrétion professionnelle
Régime horaire : choix cycle horaire – Horaires variables avec plages fixes de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h15
27 CA (plus 2 fractionnements) + RTT selon choix cycle horaire

Prestations :

Tickets restauration par jour travaillé

Prise en charge transport domicile/travail

Prise en charge de 15 euros/mois au titre de la protection sociale complémentaire

 

Qui contacter ?

Le sous-préfet: cyril.charbonnier@meuse.gouv.fr
Aurélie REY, adjointe : aurélie.rey@meuse.gouv.fr
Le BRHFAS : sgc-rh@meuse.gouv.fr


Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf


Personnels externes

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau pratique à aquérir

Avoir des compétences juridiques

niveau pratique à aquérir

 

Savoir-faire

Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise requis

Savoir s'organiser

niveau maîtrise requis

Avoir l'esprit de synthèse

niveau maîtrise requis

 

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise requis

savoir s'exprimer oralement

niveau maîtrise requis

savoir s'adapter

niveau maîtrise requis

 

Vos perspectives : l’expérience diversifiée pourra être valorisée dans une direction départementale ou régionale de l’État, en lien avec le développement des territoires ou les procédures juridiques et environnementales.

 
Durée attendue sur le poste : 3 ans

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de la Meuse 40 rue du bourg 55 012 - BAR LE DUC CEDEX

 
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ADM004A

Si plusieurs emplois types, temps de travail sur emploi-type 1 : 50%

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : ADM006A

 
Temps de travail sur emploi-type 2 : 50%

 

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l'article L332-2

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Grand-Est, Meuse (55)

Lieu d'affectation

BAR-LE-DUC

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Meuse

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

30/09/2024

Personne à contacter (mail)

sgc-rh@meuse.gouv.fr