Informations générales
Date limite de candidature
31/12/2024
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Assistante / Assistant juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé(e) du suivi des procédures juridiques et environnementales, du développement territorial
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Le poste est positionné au sein de la Mission d’accompagnement territorial du projet industriel CIGEO, placée sous l’autorité du sous-préfet responsable de la Mission. Le titulaire du poste, agent ayant une expérience dans le domaine des procédures environnementales et juridiques, est plus chargé des missions suivantes.
Il intervient dans le suivi des procédures juridiques et environnementales liées à l’autorisation du projet Cigéo, en appui au chargé de mission dédié et en lien avec les services de l’État concernés. Il participe à la gestion et au suivi des dossiers, assure la traçabilité des étapes de procédures et la conservation des pièces dans le SI. Il veille au respect des délais par chacun des acteurs étatiques.
Il contribue également au projet de développement d’un outil informatisé de gestion – suivi des procédures.
Il concourt à l’organisation des réunions de suivi du projet Cigéo, en particulier les Comités de haut niveau (instance de pilotage du projet Cigéo placé sous présidence ministérielle) et les Comités de pilotage du projet de développement du territoire. Il contribuera également à la mise en place d’un atelier des territoires. Son rôle, en soutien du chargé de mission responsable de l’organisation de ces évènements, est notamment :
- l’organisation et la préparation matérielle des réunions (inscription dans les agendas, réservation de salle et de la visioconférence si nécessaire, de l’envoi des invitations, de la mise à jour des listes de diffusion et des bases de données de publipostage ;
- la prise de note durant les réunions et de contribuer au compte-rendu.
Il apporte sa contribution à :
- la préparation des dossiers à destination du corps préfectoral,
- la réalisation de fiches projets,
- la rédaction de fiches synthétiques de dossiers,
- la rédaction de fiches techniques à partir de documents.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Placée sous l’autorité du préfet de la Meuse, préfet coordinateur du projet CIGEO et piloté par un sous-préfet, la Mission CIGEO a la responsabilité de :
- piloter les procédures administratives au niveau territorial ;
- suivre les projets de développement économique et d’aménagement du territoire au titre du projet de développement du territoire.
Composition et effectifs du service :
Un sous-préfet, responsable de la Mission, d’une adjointe au chef de la Mission et de deux chargés de mission de catégorie A, l’un en charge des procédures juridiques et environnementales, l’autre en charge de l’accompagnement du développement des territoires.
Liaisons hiérarchiques
Le poste est placé sous l’autorité directe du sous-préfet responsable de la Mission et de son adjointe.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Discrétion professionnelle
Régime horaire : choix cycle horaire – Horaires variables avec plages fixes de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h15
27 CA (plus 2 fractionnements) + RTT selon choix cycle horaire
Prestations :
Tickets restauration par jour travaillé
Prise en charge transport domicile/travail
Prise en charge de 15 euros/mois au titre de la protection sociale complémentaire
Qui contacter ?
Le sous-préfet: cyril.charbonnier@meuse.gouv.fr
Aurélie REY, adjointe : aurélie.rey@meuse.gouv.fr
Le BRHFAS : sgc-rh@meuse.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf
Personnels externes
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique à aquérir
Avoir des compétences juridiques
niveau pratique à aquérir
Savoir-faire
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise requis
Savoir s'organiser
niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse
niveau maîtrise requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis
savoir s'exprimer oralement
niveau maîtrise requis
savoir s'adapter
niveau maîtrise requis
Vos perspectives : l’expérience diversifiée pourra être valorisée dans une direction départementale ou régionale de l’État, en lien avec le développement des territoires ou les procédures juridiques et environnementales.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de la Meuse 40 rue du bourg 55 012 - BAR LE DUC CEDEX
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ADM004A
Si plusieurs emplois types, temps de travail sur emploi-type 1 : 50%
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : ADM006A
Temps de travail sur emploi-type 2 : 50%
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l'article L332-2
Télétravail possible
Non
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Grand-Est, Meuse (55)
Lieu d'affectation
BAR-LE-DUC
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Meuse
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
30/09/2024
Personne à contacter (mail)
sgc-rh@meuse.gouv.fr