Groupe RIFSEEP :  1 

Vos activités principales

Supervise, en qualité de chef de section, le travail effectué par les trois autres agents de la section

Examine et propose des solutions sur les dossiers complexes

Rédige les arrêtés et mémoires pour les cas les plus complexes

Établit les états statistiques

Propose et prépare les dossiers pour la réunion hebdomadaire et y participe

Rédige le compte-rendu et met en œuvre les décisions prises lors de ces réunions

S’assure du respect des échéances (suivi des assignations à résidence et de leur renouvellement, demandes de laissez-passer consulaires, demandes de routing, programmation des éloignements, contentieux)

Assure la relecture et les éventuelles corrections des arrêtés et mémoires rédigés par les agents de la section notamment en vue de l’amélioration rédactionnelle

Assure, en fonction de l'effectif de la section, la gestion de l’ensemble de la procédure administrative concernant les reconduites à la frontière

Contentieux :

Rédaction de mémoires
Représentation de la préfecture aux audiences des tribunaux au besoin (TJ ou TA)

Votre environnement professionnel

Activités du service

- Délivre les titres de séjour aux étrangers

- Gère l’ensemble de la procédure administrative d’éloignement des étrangers en situation irrégulière   

Composition et effectifs du service

1 agent de catégorie A

7 agents de catégorie B

4 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques

La Chef de Bureau et l’adjoint  

Liaisons fonctionnelles

Autres Préfectures

Services déconcentrés de l'Etat : police, gendarmerie, PAF

Ministère de l'intérieur, Consulats

Office Français de l'immigration et de l'intégration

Office français de protection des réfugiés et apatrides, Cour nationale du droit d'asile

Centres de rétention administrative

Mairies, associations 

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

 Sujétion liée aux responsabilités particulières/Participation à l’astreinte « éloignement »   

  10 points de NBI

Qui contacter ?

Monsieur Patrick HENRIET, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité

patrick.henriet@territoire-de-belfort.gouv.fr – 03.84.57.15.80

Mme Andréa IVANOV, Cheffe du bureau des migrations et de l’intégration par intérim

andrea.ivanov@territoire-de-belfort.gouv.fr – 03.84.57.15.37

Mme Anne TROMMENSCHLAGER, chef du service des ressources humaines, SGCD, 03 84 57 15 90

anne.tromennschlager@territoire-de-belfort.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Compétences techniques :

- avoir des compétences juridiques

Savoir-faire :

Savoir appliquer la règlementation

Savoir s'organiser

Savoir manager

Savoir-être :

Savoir s'adapter

Savoir accueillir

Autre : Connaître le droit des étrangers

Localisation administrative et géographique

Préfecture du Territoire de Belfort

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des migrations et de l'intégration

1 rue Bartholdi - BELFORT 

Domaine(s) fonctionnel(s)

Services aux usagers

Emploi(s) –type :

Chargé de la délivrance des titres de séjour et de la naturalisation

Code(s) fiche de l’emploi-type

USA 006A 

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique