GROUPE RIFSEEP 2

·         instruire et valider les demandes de CNI, de passeports et, le cas échéant, de passeports de missions

·          vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d'information auprès des mairies de recueil le cas échéant

·         appliquer la règlementation relative à la délivrance des CNI et des passeports -  repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le référent fraude selon le cas 

·         valider la demande et lancer l'ordre de production du titre

·         enregistrer dans le DR les demandes de passeports d'urgence, de mission, de service et procéder à la remise de ces titres

·         enregistrer les demandes et procéder à la remise des titres des détenus du centre pénitentiaire

·         Accueil téléphonique

·         réceptionner les déclarations de perte et vol et procéder à l'invalidation des titres

·         traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication en collaboration avec les préfectures compétentes

·         recherche des dossiers signalés au Fichier des Personnes Recherchées

·         traiter les demandes de cerfa des mairies, les demandes de validations prioritaires, les déclarations de perte et de vol

·         participer à l'archivage des dossiers

 Qui contacter ? sophie.moisand@nouvelle-caledonie.gouv.fr ; patrick.crevoisier@nouvelle-caledonie.gouv.fr

• Discrétion, rigueur
• Avoir des compétences en bureautique et informatique
• Connaître l'environnement professionnel
• Avoir des compétences juridiques
• Savoir appliquer la règlementation
• Savoir travailler en équipe
• Savoir s'organiser
• Avoir le sens des relations humaines

Votre environnement professionnel

·         Activités du service :
Le bureau Bureau de la Citoyenneté et de l’Immigration est organisé en deux pôles :
1/ le pôle « Immigration » chargé de la mise en œuvre de la réglementation en matière d’entrée et de séjour des étrangers (instruction des demandes de visas long séjour avec ou sans autorisation de travail, délivrance et renouvellement des titres de séjour, procédures d’éloignement, demandes d’admission exceptionnelle au séjour, délivrance et prolongation des visas, des documents de circulation pour étrangers mineurs et des titres de voyages pour les réfugiés, réception des demandes d’asile, appui au bureau des affaires juridiques et des élections en matière de contentieux des étrangers.
2/ le pôle « Citoyenneté » chargé des titres de voyage et des naturalisations. Elle comprend le Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), chargé de l’instruction et de la validation des passeports biométriques et des CNI, de l’instruction des demandes et de l’établissement des passeports d’urgence, de la mise en œuvre des mesures d’opposition à sortie du territoire d’enfants mineurs, des recherches dans le cadre des réquisitions ou des demandes d’informations des consulats et préfectures et la plateforme naturalisation, chargée de l’instruction des dossiers de demande d’acquisition de la nationalité française.

·         Composition et effectifs du service :
Chef de bureau + 2 chefs de pôle dont un adjoint + 9 agent

Titre III du livre III du code général de la fonction publique : 2° de l'article L332-2