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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Chargée / Chargé de la réglementation générale


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA053ATB-115389  

Date limite de candidature

30/04/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Chargée / Chargé de la réglementation générale

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

 
Vos activités principales :

1 Réglementation générale :

- Police administrative des manifestations sportives pour l’arrondissement de Laval et des manifestations d’ampleur départementale – Administrateur de la plateforme déclaration-manifestations

- Secrétariat de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) et de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P)

- Administration de la plateforme « Mes ADS »

- Agrément des gardiens de fourrières et paiement des frais de fourrière incombant à l’Etat

- Agrément des installateurs d’EAD, des centres de sensibilisation à la Sécurité Routière et des centres de tests psychotechniques

- Tutelle des congrégations et des associations cultuelles

- Fondations d’entreprises et fonds de dotation

- Appel à la générosité publique

- Annonces judiciaires et légales

- Jury d’assises

- Désignation des assesseurs des pôles sociaux des TGI

- Domiciliation d’entreprises

 
2. Élections :

L’agent est associé à l’organisation de toutes les élections dont le bureau a la charge, avec le chef de bureau et son adjoint : élections politiques et élections professionnelles (tribunal de commerce et chambre d’agriculture.)

 
3. Référent archives du bureau

 

4. Suppléance de l’agent en charge de la délivrance des cartes de taxis et attestations au titre de l’article R.221-10 du Code de la Route, des hippodromes et des explosifs.

 


Activités du service :

Le bureau de la réglementation générale et des élections fait partie de la direction de la citoyenneté (environ 35 agents, 4 bureaux). Ses missions principales sont : l’accueil des usagers en préfecture, l’organisation des élections politiques et professionnelles, les missions résiduelles relatives à la délivrance des titres, et la réglementation générale.

 
Composition et effectifs du service :

1 chef de bureau (A), 1 adjointe (B), 6 agents (1 B et 5 C) et 2 médiateurs numériques (services civiques).

 
Liaisons hiérarchiques :

Le Chef de bureau et l’adjointe

Liaisons fonctionnelles :

Le conseil départemental, la DIRO, la DDT, les forces de sécurité intérieur, les collectivités locales, les fédérations sportives, les organisateurs de courses, le ministère de l'Intérieur (DLPAJ), les sous-préfectures.

 

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste : disponibilité en période pré-électorale.

 

Qui contacter ?

Le chef de bureau : stephane.garreau@mayenne.gouv.fr

La directrice : pref-direction-citoyennete@mayenne.gouv.fr

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement, accessible au lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

- avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis

- avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique requis

- connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir

Savoir-faire :

- savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis

- savoir analyser : niveau pratique requis

- savoir s'organiser : niveau pratique requis

Savoir-être :

- savoir s'adapter : niveau pratique requis

- savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis

- savoir accueillir : niveau pratique à acquérir

 

Vos perspectives :

Ces missions permettent d’acquérir des connaissances et des compétences qui peuvent être valorisées dans de nombreuses fonctions. Ce poste peut constituer une étape clé dans un projet professionnel d’évolution de carrière.

 


Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Temps plein

Oui

Rémunération

Selon profil du candidat

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : JUR 006A

Temps de travail sur emploi-type 1 : 0,5

 


Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : JUR010A

Temps de travail sur emploi-type 2 :0,5

Fondement juridique du recrutement

Selon 2e de l'article L332-2 du Code général de la fonction publique

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Pays de Loire, Mayenne (53)

Lieu d'affectation

Préfecture de la Mayenne – Direction de la citoyenneté  46 rue Mazagran – 53015 LAVAL cedex

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Mayenne DC BRGE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/05/2026

Personne à contacter (mail)

stephane.garreau@mayenne.gouv.fr