Informations générales
Référence
BA053ATB-115389
Date limite de candidature
30/04/2026
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
Chargée / Chargé de la réglementation générale
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
1 Réglementation générale :
- Police administrative des manifestations sportives pour l’arrondissement de Laval et des manifestations d’ampleur départementale – Administrateur de la plateforme déclaration-manifestations
- Secrétariat de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) et de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P)
- Administration de la plateforme « Mes ADS »
- Agrément des gardiens de fourrières et paiement des frais de fourrière incombant à l’Etat
- Agrément des installateurs d’EAD, des centres de sensibilisation à la Sécurité Routière et des centres de tests psychotechniques
- Tutelle des congrégations et des associations cultuelles
- Fondations d’entreprises et fonds de dotation
- Appel à la générosité publique
- Annonces judiciaires et légales
- Jury d’assises
- Désignation des assesseurs des pôles sociaux des TGI
- Domiciliation d’entreprises
2. Élections :
L’agent est associé à l’organisation de toutes les élections dont le bureau a la charge, avec le chef de bureau et son adjoint : élections politiques et élections professionnelles (tribunal de commerce et chambre d’agriculture.)
3. Référent archives du bureau
4. Suppléance de l’agent en charge de la délivrance des cartes de taxis et attestations au titre de l’article R.221-10 du Code de la Route, des hippodromes et des explosifs.
Activités du service :
Le bureau de la réglementation générale et des élections fait partie de la direction de la citoyenneté (environ 35 agents, 4 bureaux). Ses missions principales sont : l’accueil des usagers en préfecture, l’organisation des élections politiques et professionnelles, les missions résiduelles relatives à la délivrance des titres, et la réglementation générale.
Composition et effectifs du service :
1 chef de bureau (A), 1 adjointe (B), 6 agents (1 B et 5 C) et 2 médiateurs numériques (services civiques).
Liaisons hiérarchiques :
Le Chef de bureau et l’adjointe
Liaisons fonctionnelles :
Le conseil départemental, la DIRO, la DDT, les forces de sécurité intérieur, les collectivités locales, les fédérations sportives, les organisateurs de courses, le ministère de l'Intérieur (DLPAJ), les sous-préfectures.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste : disponibilité en période pré-électorale.
Qui contacter ?
Le chef de bureau : stephane.garreau@mayenne.gouv.fr
La directrice : pref-direction-citoyennete@mayenne.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement, accessible au lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
- avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis
- avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique requis
- connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir
Savoir-faire :
- savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis
- savoir analyser : niveau pratique requis
- savoir s'organiser : niveau pratique requis
Savoir-être :
- savoir s'adapter : niveau pratique requis
- savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis
- savoir accueillir : niveau pratique à acquérir
Vos perspectives :
Ces missions permettent d’acquérir des connaissances et des compétences qui peuvent être valorisées dans de nombreuses fonctions. Ce poste peut constituer une étape clé dans un projet professionnel d’évolution de carrière.
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans
Temps plein
Oui
Rémunération
Selon profil du candidat
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : JUR 006A
Temps de travail sur emploi-type 1 : 0,5
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : JUR010A
Temps de travail sur emploi-type 2 :0,5
Fondement juridique du recrutement
Selon 2e de l'article L332-2 du Code général de la fonction publique
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Pays de Loire, Mayenne (53)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Mayenne – Direction de la citoyenneté 46 rue Mazagran – 53015 LAVAL cedex
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Mayenne DC BRGE
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/05/2026
Personne à contacter (mail)
stephane.garreau@mayenne.gouv.fr