Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
1- Dossiers environnementaux :
a. Organisation, préparation et participation aux commissions (CODERST, CDNPS, CSS, commission des commissaires enquêteurs...), rédaction des comptes-rendus, en binôme avec l’adjoint chef de section environnement
b. en polyvalence avec deux collègues chargées de dossiers environnementaux :
- Gestion et suivi des procédures d'autorisation, d'enregistrement et de déclaration des ICPE ;
- Gestion des plaintes, Servitudes d’Utilité Publique, mise en demeure, consignation,...
- Organisation et suivi des enquêtes publiques et des consultations du public : ICPE, DUP, expropriation,...
- Instruction et suivi des agréments et habilitations des associations agréés pour la protection de l’environnement ;
- Gestion des dossiers relatifs aux crématoriums, extensions et créations de chambres funéraires et de cimetières ;
- Gestion de la partie environnementale du site internet des services de l’État dans l’Orne ;
- Participation à l’organisation et au suivi des comités ENR, et au suivi des dossiers ENR

2- Dossiers coordination interministérielle :
- soutien de la cheffe du BCIE et de son adjoint à la préparation et au suivi des dossiers préparés pour le corps préfectoral et des réunions collégiales (CODIR, bilatérales, CAR, réunions des préfets et pré-CAR, PPG…) et de tout autre dossier de coordination environnementale (planification écologique, CRTE,…).

3- Référent du site SI-amiante :
- réceptionne les rapports de repérage amiante sur SI-amiante ;
- identifie le service concerné et transmets le rapport pour suites à donner (ARS pour les ES/ESMS, DDT pour les ERP, direction académique et collectivités pour les établissements scolaires …) ;
- suivi global des procédures engagées.

Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau de la coordination interministérielle et de l’environnement a en charge la coordination de l'action des services de l'Etat dans le département. Il impulse et accompagne les projets dans le cadre de l'ingénierie territoriale en lien avec les autres services de l'Etat, mobilise son expertise au profit des sous-préfectures et pilote le déploiement des programmes "Petites villes de demain" et "Action coeur de ville" de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Il gère également les procédures administratives dans le domaine de l'environnement et des installations classées pour la protection de l’environnement.

Composition et effectifs du service
1 agent de cat A, attachée principale, cheffe de bureau
1 agent de cat B, adjoint à la cheffe, chef de section environnement
2 agents de cat B, section environnement, chargés des dossiers environnementaux et coordination interministérielle
1 agent de catégorie C, section environnement, chargée des dossiers environnementaux

Liaisons hiérarchiques
- l’adjoint à la cheffe du bureau - la cheffe du bureau - le directeur

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Le ou la titulaire du poste doit être en mesure de s'appuyer sur sa capacité d'adaptation, son autonomie, avoir le goût du travail en équipe et en mode projet ainsi que de bonnes qualités relationnelles. Les qualités de rigueur, de réactivité et de force de proposition sont attendues.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

La cheffe du bureau de la coordination interministérielle et de l’environnement : Joanna KOCIMSKA, tél. : 02.33.80.60.15

L’adjoint à la cheffe du BCIE, Rodolphe MAUDUIT, tél. : 02 33 80 60 71

Le Bureau des ressources humaines, tél. : 02.33.80.60.10 / 02.33.32.50

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de l’Orne – 39 rue Saint-Blaise 61018 Alençon Cedex

Secrétariat général / Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial / Bureau de la coordination interministérielle et de l’environnement

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR005A Cadre chargé de la police administrative et de la

règlementation juridique

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 75 %

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): ADM006A - Gestionnaire- Instructeur administratif

Temps de travail sur emploi-type 2 : 25 %

Article L332-2
Par dérogation à la règle énoncée à l'article L. 311-1, des agents contractuels
de l'Etat peuvent être également recrutés dans les cas suivants :
1° En l'absence de corps de fonctionnaires de l'Etat susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes