Chargée du greffe des associations

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

 Pôle « Réglementations » :

- Gestion du greffe des associations de type loi 1901, 1905 : Création, modification, fusion et dissolution – Accueil et conseils auprès des présidents et bénévoles des associations

- Attestations préfectorales de délivrance initiale des permis de chasser

- Revendeurs d’objets mobiliers (en binôme)

- Législation funéraire (en binôme)

Pôle des élections politiques et professionnelles 

- Appui à l’organisation des élections politiques et professionnelles

- Suivi des tableaux des conseillers municipaux

 
Missions de proximité

- Voyage scolaire au Royaume-Uni (en binôme)

Votre environnement professionnel :

 Activités du service

Le bureau des Élections et de la Réglementation et des Missions de Proximité assure l’organisation des élections politiques et professionnelles ainsi que la réglementation : greffe des associations, droit d’option, jury d’assises, dons et legs, aliénation de biens, reconnaissance d’utilité publique, appels à la générosité publique, annonces judiciaires et légales, revendeurs d’objets mobiliers, associations syndicats libres, domiciliation d’entreprises, fonds de dotations, législation funéraire, attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser.

 Le Pôle départemental de loisirs : boxe, ball-trap, casino, hippisme, guides conférenciers, foires et salons, procédure de classement des offices de tourisme, des communes touristiques et des communes en station de tourisme.

 Les missions de proximité : Habilitation et agrément des professionnels de l’automobile au SIV (Système d’immatriculation des véhicules), contrôle des professionnels de l’automobile, réquisition des forces de l’Ordre en matière d’immatriculation, traitement des demandes d’opposition à sortir du territoire des mineurs, retrait de titres, Voyage scolaire au Royaume-Uni.

 
Composition et effectifs du service : 6 agents

1 agent de catégorie A, cheffe de bureau

1 agent de catégorie B, adjoint

3 agents de catégorie B

1 agent de catégorie C

Liaisons hiérarchiques

Secrétaire Général

Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité

Cheffe de bureau

Liaisons fonctionnelles

Élus - mairies - usagés - associations - pompes funèbres - gendarmerie et police - tribunaux judiciaires - tribunal de commerce - sous-préfectures - ministère - chambres consulaires – professionnels de l’automobile, établissements scolaires

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Cheffe de bureau : 02 33 80 60 30

Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité : 02 33 80 60 04

Bureau des Ressources Humaines : 02 33 80 50 39

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Connaissances techniques

 Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise requis

 Avoir des compétences en informatique - bureautique

 niveau pratique à acquérir

 Connaître l'environnement professionnel

  niveau pratique à acquérir

Savoir-faire

 Savoir appliquer la réglementation

 niveau maîtrise requis

 Savoir travailler en équipe

 niveau expert requis

  Savoir rédiger

niveau pratique requis

Savoir-être

 savoir s'adapter

 niveau pratique requis

savoir communiquer

niveau pratique requis

Vos perspectives :Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d’évoluer vers d’autres emplois mais également d’enrichir son parcours professionnel.

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non.

Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État).