JUR006A : Affaires juridiques

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales

Piloter l'activité du bureau des polices administratives et participer activement à l'encadrement de l'équipe.

 Mettre en œuvre les politiques publiques de sécurité intérieure (définition de la stratégie et suivi des instances de prévention de la délinquance, suivi des affaires relatives à la sécurité intérieure et à l’ordre public).

 Appliquer les pouvoirs de police administrative dévolus au préfet de département.

 Assurer une veille juridique sur les domaines relevant de la compétence du bureau

Participer au traitement des recours amiables, contentieux et indemnitaires des dossiers traités par le bureau. Dans ce cadre, représenter le préfet auprès de la juridiction administrative.

 Analyser les statistiques de la délinquance et traiter les interventions en matière de sécurité.

 Activités du service

 Au sein des services du cabinet du préfet, le bureau des polices administratives a en charge :

- la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité intérieure et des dispositifs de lutte contre la délinquance ;

- l’application des pouvoirs de police administrative du préfet ;

- le traitement des contentieux administratifs relatifs à ces sujets.

 Composition et effectifs du service

Le BPA est composé de 7 agents : un chef de bureau, un adjoint et 5 agents.

Liaisons hiérarchiques

Le directeur de cabinet et le directeur de cabinet adjoint

 Liaisons fonctionnelles
Autres bureaux de la préfecture et des sous-préfectures, services de police, services de renseignement, services déconcentrés de l’État, parquet, collectivités, bailleurs sociaux, associations, services centraux du ministère de l’Intérieur.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

 Polyvalence sur l’ensemble des matières traitées.

Appétence à la transversalité et au travail collaboratif.

Expertise juridique.

Habilitation « secret ».

 Nécessité d'une importante discrétion compte-tenu de la sensibilité des missions exercées.

 Disponibilité et réactivité dans le cadre de la participation aux permanences du cabinet du préfet et aux cellules de crise du cabinet.

 Durée attendue sur le poste : 3 ans

Connaissances techniques:

Connaître l’environnement professionnel : Niveau expert

Compétences juridiques : Niveau maîtrise

Cadre administratif et réglementaire de l’organisation de la sécurité intérieure : Niveau maîtrise

Savoir Faire:

Management : Niveau maîtrise

Travail en équipe – Gestion de projet : Niveau maîtrise

Esprit de synthèse : Niveau maîtrise

Savoir être:

Adaptation : Niveau maîtrise

Sens des relations humaines :Niveau expert

Réactivité : Niveau maîtrise

Discrétion : Niveau maîtrise

Savoir communiquer : Niveau pratique

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter :

Cedric PEIGNAUD

tel :04 95 11 10 04

Fondement juridique du recrutement :
2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique.