Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Sous l’autorité du secrétaire général de la sous-préfecture et en collaboration directe avec le sous-préfet, le chef du pôle "Conseil aux collectivités et réglementation » (CCR) intervient sur les activités suivantes :

1/ Pilotage / animation transversale du pôle :

- Management du pôle : encadrement, conseil et soutien à l’agent placé sous sa responsabilité, organisation de la veille juridique, diffusion de l’information ;

- Participation à la montée en compétence de l’agent placé sous sa responsabilité ;

- Synthèse des statistiques du pôle et contribution à la rédaction du rapport annuel de la sous-préfecture et du dossier territorial ;

- mise en œuvre de la politique d’archivage de la sous-préfecture pour les dossiers relevant du pôle;

- suppléance, en cas d’absence, de l’agent placé sous sa responsabilité ;

2 / Affaires communales, intercommunales, syndicales et autres structures (GIP...) :

- conseil juridique auprès des élus et/ou services des collectivités et ponctuellement à des particuliers

- gestion de l’ensemble des actes relatifs aux collectivités et intercommunalités, notamment budget, urbanisme, commande publique, fonction publique territoriale et élections (réception, pré-contrôle et transmission des actes aux services compétents) en lien avec le secrétariat ;

- suivi des actes reçus sur l’application dématérialisée @ctes ;

- Participation à l’organisation des élections générales en lien avec les services de la préfecture ;

- organisation et suivi des élections complémentaires ;

- suivi des mandats et mise à jour du Répertoire National des Élus ;

3/ Urbanisme :

- Suivi des documents de planification : révision PLU et PLUI , SCOT en lien avec la DDTM.

4/ Organisation interne de la sous-préfecture :

- renfort des autres pôles, dans le cadre de la polyvalence sur les missions de la sous-préfecture ;

5/ Suppléance secrétaire général :

- En l’absence du secrétaire général, suivi des missions identifiées : ordre public et élections.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

 - Variété des attributions requérant polyvalence, réactivité, sens du contact humain, autonomie.
- Travail de synthèse et d’analyse de la réglementation
- Relations directes avec les partenaires : contacts permanents (téléphone, courriels, réunions à l’extérieur).
- Déplacements
- Discrétion
- Disponibilité (de manière ponctuelle).

Qui contacter ? 

 
Madame Martine DENIS-LEMERCIER, secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayeux martine.denis-lemercier@calvados.gouv.fr - secrétariat : 02 14 47 60 13.

 
Référent Ressources Humaines : Madame Charlotte LANGLOIS-COQUELIN – Cheffe du bureau des ressources humaines / SGCD - 02 31 30 65 55 – sgc-rh@calvados.gouv.fr

Pour déposer sa candidature :

- Cliquer sur l’onglet  POSTULER  en haut de page

- Déposer CV et lettre de motivation

- Si vous êtes fonctionnaire, compléter le formulaire de demande de mobilité disponible à cette adresse internet : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau initié à acquérir

 
Savoir-faire :

Savoir analyser : niveau pratique requis

Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique requis

Savoir négocier : niveau pratique à acquérir

Savoir rédiger : niveau maîtrise à acquérir

 
Savoir-être :

savoir s'adapter : niveau pratique requis

avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

Vos perspectives : Postes à responsabilités similaires

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Votre environnement professionnel :

 
Missions d’une sous-préfecture :

L'activité des services de la sous-préfecture couvre un large champ de missions de l’État : Animation des politiques territorialisées, relation avec les collectivités locales (conseil, ingénierie..), réglementation générale, élections, sécurité publique, sécurité civile.

La sous-préfecture est composée d’un pôle d’appui et 2 pôles métiers :

      Le pôle d’appui « Assistance et soutien logistique » :

Chargé du soutien interne à la structure (suivi budgétaire, agenda,…) et veille à la bonne adéquation des moyens matériels / locaux administratifs et résidence.

      Le pôle « Conseil aux collectivités et réglementation » :

Chargé du suivi de l’accompagnement des collectivités territoriales (conseil, contrôle de légalité, suivi élections / mandats des élus,…) et de l’application des réglementations relatives aux manifestations ainsi que de la coordination des sécurités publiques et civiles (suivi des Établissements Recevant du Public, police administrative en matière de débits de boisson, gens du voyage…).

 
      Le pôle « Développement territorial et cohésion sociale » :

Chargé de l’accompagnement des projets à vocation économique et plus largement, des projets visant au développement territorial du Bessin avec les partenaires du service public de l’emploi et collectivités concernées. Suivi des dossiers de financement des collectivités (DETR, DSIL,..). et chargé également de la prévention et du suivi des expulsions locatives / aides au relogement (suivi CCAPEX, SYPLO,…).

Composition et effectifs du service :
8 agents (hors sous-préfet) : 1 A , 3 B, 3 C, 1 personnel de résidence

 
Liaisons hiérarchiques :
Rattachement au secrétaire général (N+1) et au sous-préfet de Bayeux (N+2)   

 
Liaisons fonctionnelles :
Élus et services de collectivités locales, services déconcentrés de l'État et tous partenaires concernés par l'instruction et/ou la gestion des dossiers – Forces de sécurité et de secours, chefs d’entreprises, monde associatif, etc.

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture du Calvados

Sous-préfecture de Bayeux

7, place Charles de Gaulle

14400 BAYEUX

Emploi fonctionnel :

affaires juridiques

Le poste est-il ouvert aux contractuels ? Oui

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement du contrat s'appuie sur l'article : 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)