Votre environnement professionnel

•  Activités du service

 Les activités du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections s’articulent autour :

 Des élections, où il est chargé de leur organisation sur le plan matériel, juridique et financier ;

 Des réglementations, avec la délivrance des divers titres et cartes professionnelles, le suivi des différentes professions réglementées (domaine du tourisme, du funéraire,…) ;

 Des associations loi 1901, avec la fonction de greffe sur l’arrondissement de Lons-Le-Saunier ;

 Du système d’immatriculation des véhicules (SIV), avec la charge des missions de proximité incombant aux préfectures ;

 De l’organisation du procédures de consultation ou de concertation relatives au débat public lié, l’organisation et le suivi des différentes commissions gérées par le bureau, et les procédures d’expropriation pour utilité publique et d’enquête publique pour les installations classées.

• Composition et effectifs du service

Le bureau est composé de 6 agents : 1 chef de bureau (Cat A), 1 adjoint au chef de bureau (Cat B), 5 agents ( 2 Cat B et 3 Cat C)

•  Liaisons hiérarchiques

Le chef de bureau est placé sous l’autorité du directeur de la citoyenneté et de la légalité et du secrétaire général

Organiser l’activité du bureau afin :

•  de préparer et assurer le bon déroulement des élections politiques et professionnelles,

•  d’assurer le greffe des associations, le traitement des dossiers relatifs aux différentes réglementations gérées par le bureau : édiction des actes relatifs à la législation funéraire, délivrance des divers titres et agréments professionnels (dans le domaine de l‘immobilier, du tourisme,…), suivi et gestion des professions réglementées (vente au déballage, soldes,…) et des dons et legs ;

• D’organiser et de suivre les procédures relatives au débat public : enquêtes publiques, déclarations d’utilité publique aux fins d’expropriation ;

• d’assurer le secrétariat des différentes commissions départementales consultatives ou de concertation gérées par le bureau : CODERST, CDNPS, commissions de suivi des sites, CDAC, commission d’aptitude des commissaires enquêteurs ;

• de coordonner la réalisation des missions de proximités relatives au SIV.

Spécificité du poste :

• Disponibilité totale pendant le phase de préparation des élections
• Indemnités liées à l’organisation des élections

Groupe RIFSEEP : 2

Profil recherché :

• Connaissances de l'environnement juridique
• Connaissances des outils bureautiques
• Avoir des compétences juridique
• Connaître l'environnement professionnel

Savoir-être et savoir faire :

• Savoir travailler en équipe
• Savoir manager
• S'avoir s'organiser
• S'avoir s'adapter
• Avoir le sens des relations humaines

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.