Groupe RIFSEEP 2

Emploi-type : Cadre chargé des droits à conduire USA008A

Localisation : Préfecture de la Marne – Centre d’expertise et de ressources titres (CERT) – 17/19 rue Carnot – 51000 Châlons-en-Champagne

Vos activités principales :

Le CERT est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.

L’instruction s’effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), module du SNPC (système national des permis de conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.

Sous l’autorité du chef du CERT et de son adjoint, responsable du pôle instruction, le chef de section est chargé de :
- encadrer et organiser le fonctionnement de sa section en fonction des flux et des équipes en présentiel et en télétravail
- préparer les points d’équipe hebdomadaire avec le chef du CERT, en suivre les conclusions
- assurer la formation et, le cas échéant, le tutorat de ses agents sur les aspects réglementaires et applicatifs
- apporter l’expertise technique et juridique nécessaire aux agents de sa section
- veiller au respect des procédures en vigueur
- instruire et valider les demandes qui lui sont signalées
- suivre les délais de réponse et les indicateurs d’activité
- participer à la lutte contre la fraude en lien avec le responsable du pôle fraude du CERT
- effectuer un reporting régulier auprès de la hiérarchie sur la production de la section et les éventuelles difficultés rencontrées / effectuer l’analyse des tableaux de suivi de l’activité et en rendre compte

Le/La chef.fe de section du CERT assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par QUAL-@-PREF à savoir information via le site de l'ANTS des usagers en cas d'incomplétude de leur dossier, organisation pour délivrer les permis de conduire dans un délai raisonnable et délivrance sécurisée grâce à une lutte contre la fraude organisée.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Contacts :

- La cheffe du CERT : 03 26 26 83 11

- SGC / SRH : sgc-mobilite@marne.gouv.fr

Poste clé au sein d’une nouvelle structure mise en place dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG) ; exigences en termes d’attente des objectifs de production, de management, de qualité et de lutte contre la fraude

Les candidatures (titulaires et contractuels) doivent obligatoirement être déposées depuis l’espace candidat accompagnées du formulaire de demande de mobilité du ministère de l’intérieur disponible ci-dessous :

- lien pour les candidats internes : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
- lien pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Activités du service :

Le centre de ressources titres permis de conduire est rattaché au secrétariat général de la préfecture de la Marne. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers.

Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux

Composition et effectifs du service :

Le CERT est composé de 18 agents répartis comme suit :
- 1 agent de catégorie A (1 chef de service )
- 3 agents de catégorie B (1 responsable du pôle fraude et 2 chefs de section du pôle instruction)
- 13 agents de catégorie C (pôle instruction) +1 contractuel

Liaisons hiérarchiques :

La/le cheffe du pôle instruction

La/le cheffe du CERT

Le/la secrétaire général(e)

Liaisons fonctionnelles :

Les services locaux de l’État, les services d’administration centrale (DSCR-DMAT ; MDST-SDAT), les professionnels de la conduite automobile

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels conformément au titre III du livre III du code général de la fonction publique et notamment le 2° de l'article L332.2