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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

CHEF(FE) DU BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA071ATA-83456  

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

CHEF(FE) DU BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS

Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Le chef de bureau encadre une équipe constituée de 2 sections : réglementation-élections et procédures environnementales-missions de proximité titres. Il est notamment chargé de l’organisation, du suivi, du contrôle des missions confiées dans les domaines suivants :

-élections politiques et professionnelles

-réglementation juridique : activités diverses de police administrative, vie associative, tourisme, aménagement commercial et cinématographique

-police des installations classées pour la protection de l’environnement, en lien avec les services d’inspection, procédures d’expropriations et de servitudes

-enquêtes publiques pour le compte d’autres services instructeurs (loi sur l’eau, protection des captages d’eau potable …)

-liste annuelle des commissaires enquêteurs, secrétariat du CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) et de la CDNPS ( commission départementale de la nature, des paysages et des sites )

-missions de proximité en matière de titres et notamment les suspensions de permis de conduire et le secrétariat des commissions médicales, gestions des habilitations SIV des professionnels de l’automobile, délivrance des passeports d’urgence , fonctionnement du point numérique

Mission réalisée dans le respect des engagements Qual-e-Pref

Votre environnement professionnel

Activités du service

Vie citoyenne : élections et associations

Service aux usagers : missions de proximité titres et point numérique

Réglementation économique : secrétariat de la CDAC et de la CDACi, revendeurs d’objets mobilier, tourisme

Réglementation environnementale et expropriation

Composition et effectifs du service

Le BRE est composé de : 3A, 3B, 5C


Liaisons hiérarchiques

Directeur, Secrétaire générale

 

Liaisons fonctionnelles

Les services déconcentrés, les élus et en particulier les maires et services municipaux, la chambre et les tribunaux de commerce, les TJ, les forces de l’ordre, les associations de protection de l’environnement, les entreprises, les professionnels de santé intervenant dans le processus de suspension des permis de conduire, les professionnels de l’automobile

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Forte disponibilité en période électorale

Capacité à se mobiliser sur des domaines d’activité extrêmement variés

Poste dont les attributions s’inscrivent dans la démarche qualité :

- chargé de veiller à l’application au sein du service des engagements qualité relatifs au module « relation générale avec les usagers » du référentiel

- référent comarquage IDE

- membre du comité pilotage

 

QUI CONTACTER :

Fabienne MOREAU : 03 85 21 81 11

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou CHOISIR LE SERVICE PUBLIC

Descriptif du profil recherché

VOS COMPETENCES PRINCIPALES MISES EN OEUVRE


Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique - requis
Connaître l’environnement professionnel : niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - requis
Savoir analyser : niveau maîtrise - requis

Savoir manager : niveau maîtrise - requis
Savoir s’organiser : niveau maîtrise - requis

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis
S'avoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis
Savoir accueillir : niveau maîtrise - requis

 

Vos perspectives :

Emploi de cadre dans un autre domaine fonctionnel

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation

 

Préfecture de Saône -et-Loire / Direction de la citoyenneté et de la légalité

196 RUE DE STRASBOURG

71021 MACON CEDEX 9

 

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type


Cadre chargé des élections / JUR009A

Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR005A

Fondement juridique du recrutement

ARTICLE L 332-7 DU CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Saône et loire (71)

Lieu d'affectation

PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE/  MACON

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE/ MACON

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/07/2024

Personne à contacter (mail)

fabienne.moreau@saone-et-loire.gouv.fr