Informations générales
Date limite de candidature
31/12/2024
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
CHEF(FE) DU BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS
Description du poste
GROUPE RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Le chef de bureau encadre une équipe constituée de 2 sections : réglementation-élections et procédures environnementales-missions de proximité titres. Il est notamment chargé de l’organisation, du suivi, du contrôle des missions confiées dans les domaines suivants :
-élections politiques et professionnelles
-réglementation juridique : activités diverses de police administrative, vie associative, tourisme, aménagement commercial et cinématographique
-police des installations classées pour la protection de l’environnement, en lien avec les services d’inspection, procédures d’expropriations et de servitudes
-enquêtes publiques pour le compte d’autres services instructeurs (loi sur l’eau, protection des captages d’eau potable …)
-liste annuelle des commissaires enquêteurs, secrétariat du CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) et de la CDNPS ( commission départementale de la nature, des paysages et des sites )
-missions de proximité en matière de titres et notamment les suspensions de permis de conduire et le secrétariat des commissions médicales, gestions des habilitations SIV des professionnels de l’automobile, délivrance des passeports d’urgence , fonctionnement du point numérique
Mission réalisée dans le respect des engagements Qual-e-Pref
Votre environnement professionnel
Activités du service
Vie citoyenne : élections et associations
Service aux usagers : missions de proximité titres et point numérique
Réglementation économique : secrétariat de la CDAC et de la CDACi, revendeurs d’objets mobilier, tourisme
Réglementation environnementale et expropriation
Composition et effectifs du service
Le BRE est composé de : 3A, 3B, 5C
Liaisons hiérarchiques
Directeur, Secrétaire générale
Liaisons fonctionnelles
Les services déconcentrés, les élus et en particulier les maires et services municipaux, la chambre et les tribunaux de commerce, les TJ, les forces de l’ordre, les associations de protection de l’environnement, les entreprises, les professionnels de santé intervenant dans le processus de suspension des permis de conduire, les professionnels de l’automobile
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Forte disponibilité en période électorale
Capacité à se mobiliser sur des domaines d’activité extrêmement variés
Poste dont les attributions s’inscrivent dans la démarche qualité :
- chargé de veiller à l’application au sein du service des engagements qualité relatifs au module « relation générale avec les usagers » du référentiel
- référent comarquage IDE
- membre du comité pilotage
QUI CONTACTER :
Agnès CHAVANON, secrétaire générale : 03 85 21 81 45
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou CHOISIR LE SERVICE PUBLIC
Descriptif du profil recherché
VOS COMPETENCES PRINCIPALES MISES EN OEUVRE
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique - requis
Connaître l’environnement professionnel : niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique - à acquérir
Savoir-faire
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - requis
Savoir analyser : niveau maîtrise - requis
Savoir manager : niveau maîtrise - requis
Savoir s’organiser : niveau maîtrise - requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis
S'avoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis
Savoir accueillir : niveau maîtrise - requis
Vos perspectives :
Emploi de cadre dans un autre domaine fonctionnel
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture de Saône -et-Loire / Direction de la citoyenneté et de la légalité
196 RUE DE STRASBOURG
71021 MACON CEDEX 9
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Cadre chargé des élections / JUR009A
Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR005A
Fondement juridique du recrutement
ARTICLE L 332-7 DU CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Saône et loire (71)
Lieu d'affectation
PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE/ MACON
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE/ MACON
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/07/2024
Personne à contacter (mail)
agnes.chavanon@saone-et-loire.gouv.fr