Informations générales
Date limite de candidature
31/12/2024
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chef.fe du bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement (BAJDE)
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Rejoignez notre équipe dynamique à la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et contribuez à l’application du droit de l’environnement et de l’urbanisme dans un département montagnard, forestier et touristique afin de protéger le milieu naturel des impacts négatifs des activités humaines.
Vous aurez avec l’aide de votre adjoint, la charge de l’animation et la direction d’une équipe de 6 agents.
Vous serez associé, sur le plan juridique, au suivi des dossiers stratégiques du Préfet (ex : suivi de la sécurisation de la RN 85, suivi de l’extension de la réserve nationale naturelle géologique, développement des énergies renouvelables, réduction et traitement des déchets ménagers, protection des périmètres de captage d’eau, ... ), et cela en lien avec le service de la coordination des politiques publiques de la préfecture, ainsi qu’avec les sous-préfets d’arrondissement et leurs services.
Vous animerez un réseau relationnel avec vos correspondants de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), la Direction Départementale des Territoires (DDT), de l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), pour la préparation des CDNPS et des CODERST, mais également pour minimiser les risques contentieux liés aux décisions préfectorales et assurer de manière optimum la défense des intérêts de l’Etat.
Vous aurez enfin à défendre, en vous y déplaçant, la position de l’État devant le juge des référés du TA de Marseille.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Application du droit de l'environnement
Défense contentieuse de la responsabilité de l’État;
Contrôle de légalité de droit de l’urbanisme, application du droit pénal de l’urbanisme;
Secrétariat de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC);
Réalisation des enquêtes publiques.
Votre capacité à travailler en équipe de manière partenariale, votre curiosité intellectuelle, vos connaissances en droit administratif, votre expérience en matière de management d’une équipe soudée de collaborateurs, seront particulièrement appréciées.
Vous travaillerez à un rythme de 38h/semaine, bénéficiant ainsi de 16 jours de RTT.
Le petit + de votre environnement de travail : une qualité de vie dans un département bénéficiant d’une nature d’une beauté exceptionnelle et frontalier avec les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes Maritimes
Composition et effectifs du service : 6 agents (en plus du chef de bureau), dont 1 A, 4 B et 1 C
Liaisons hiérarchiques : Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité et Secrétaire Générale
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Capacité à travailler avec des services très différents, sur des dossiers très variés, avec une exigence de résultat
Qui contacter ?
Pour postuler : sgc-recrutement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Pour obtenir des informations :
Monsieur Thomas MOLLET, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité - 04 92 36 72 64
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx
Descriptif du profil recherché
1- Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
requis
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise
requis
2- Savoir-faire
Savoir travailler en équipe
niveau expert
requis
Savoir analyser
niveau maîtrise
requis
Savoir s'organiser
niveau maîtrise
requis
Avoir l'esprit de synthèse
niveau maîtrise
requis
Savoir rédiger
niveau maîtrise
requis
3- Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis
savoir s'adapter
niveau maîtrise
requis
savoir communiquer
niveau pratique
requis
Savoir s'exprimer oralement
niveau maîtrise
requis
Savoir-être au choix capacité d’écoute et d’ouverture d’esprit
niveau maîtrise
requis
Vos perspectives :
Ce poste prépare à des évolutions à des postes d’encadrement dans des services qui requièrent des connaissances et des pratiques juridiques
Durée attendue sur le poste :
3 ans
Temps plein
Oui
Critères candidat
Niveau d'études min. requis
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min.
Confirmé
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Affaires Juridiques et du Droit de l’Environnement
8, rue du docteur Romieu – 04016 Digne-les-Bains Cedex
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FPJUR001 , responsable des affaires juridiques
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Fondement juridique du recrutement
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Hte Provence (04)
Lieu d'affectation
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - BAJDE, 8 rue du docteur Romieu – 04016 Digne-les-Bains Cedex
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04000 Digne-les-Bains
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2025
Personne à contacter (mail)
Monsieur Thomas MOLLET, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité - 04 92 36 72 64