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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Chef.fe du bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement (BAJDE)


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA004ATA-91858  

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chef.fe du bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement (BAJDE)

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
Rejoignez notre équipe dynamique à la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et contribuez à l’application du droit de l’environnement et de l’urbanisme dans un département montagnard, forestier et touristique afin de protéger le milieu naturel des impacts négatifs des activités humaines.

Vous aurez avec l’aide de votre adjoint, la charge de l’animation et la direction d’une équipe de 6 agents.

Vous serez associé, sur le plan juridique, au suivi des dossiers stratégiques du Préfet (ex : suivi de la sécurisation de la RN 85, suivi de l’extension de la réserve nationale naturelle géologique, développement des énergies renouvelables, réduction et traitement des déchets ménagers, protection des périmètres de captage d’eau, ... ), et cela en lien avec le service de la coordination des politiques publiques de la préfecture, ainsi qu’avec les sous-préfets d’arrondissement et leurs services.

Vous animerez un réseau relationnel avec vos correspondants de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), la Direction Départementale des Territoires (DDT), de l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), pour la préparation des CDNPS et des CODERST, mais également pour minimiser les risques contentieux liés aux décisions préfectorales et assurer de manière optimum la défense des intérêts de l’Etat.

Vous aurez enfin à défendre, en vous y déplaçant, la position de l’État devant le juge des référés du TA de Marseille.


Votre environnement professionnel :
Activités du service
Application du droit de l'environnement
Défense contentieuse de la responsabilité de l’État;
Contrôle de légalité de droit de l’urbanisme, application du droit pénal de l’urbanisme;
Secrétariat de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC);
Réalisation des enquêtes publiques.

Votre capacité à travailler en équipe de manière partenariale, votre curiosité intellectuelle, vos connaissances en droit administratif, votre expérience en matière de management d’une équipe soudée de collaborateurs, seront particulièrement appréciées.

Vous travaillerez à un rythme de 38h/semaine, bénéficiant ainsi de 16 jours de RTT.

Le petit + de votre environnement de travail : une qualité de vie dans un département bénéficiant d’une nature d’une beauté exceptionnelle et frontalier avec les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes Maritimes


Composition et effectifs du service : 6 agents (en plus du chef de bureau), dont 1 A, 4 B et 1 C

Liaisons hiérarchiques : Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité et Secrétaire Générale

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Capacité à travailler avec des services très différents, sur des dossiers très variés, avec une exigence de résultat

 

Qui contacter ?

Pour postuler : sgc-recrutement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

 

Pour obtenir des informations :

Monsieur Thomas MOLLET, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité - 04 92 36 72 64

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

 
Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Descriptif du profil recherché

1- Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise

requis

 

Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise

requis

 

2- Savoir-faire

Savoir travailler en équipe

niveau expert

requis

 

Savoir analyser

niveau maîtrise

requis

 

Savoir s'organiser

niveau maîtrise

requis

 

Avoir l'esprit de synthèse

niveau maîtrise

requis

 

Savoir rédiger

niveau maîtrise

requis

 


3- Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise

requis

 


savoir s'adapter

niveau maîtrise

requis

 


savoir communiquer

niveau pratique

requis

 


Savoir s'exprimer oralement

niveau maîtrise

requis

 


Savoir-être au choix capacité d’écoute et d’ouverture d’esprit

niveau maîtrise

requis

 


Vos perspectives :

Ce poste prépare à des évolutions à des postes d’encadrement dans des services qui requièrent des connaissances et des pratiques juridiques

 


Durée attendue sur le poste :

3 ans

 

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min.

Confirmé

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des Affaires Juridiques et du Droit de l’Environnement

8, rue du docteur Romieu – 04016 Digne-les-Bains Cedex

 


Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FPJUR001 , responsable des affaires juridiques

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Hte Provence (04)

Lieu d'affectation

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - BAJDE, 8 rue du docteur Romieu – 04016 Digne-les-Bains Cedex

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04000 Digne-les-Bains

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2025

Personne à contacter (mail)

Monsieur Thomas MOLLET, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité - 04 92 36 72 64