Informations générales
Date limite de candidature
31/12/2024
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chef(fe) du bureau des élections et de la réglementation générale
Description du poste
GROUPE RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Au sein d’une direction dont l’activité est marquée par une forte technicité juridique et par une grande diversité d’acteurs institutionnels, vous serez chargé de :
- Encadrer et coordonner l’ensemble des missions du service, animer et piloter la communication et les relations avec les différents services et publics concernés, prendre en charge les situations difficiles et conflictuelles ;
- Veiller à l'instruction et au traitement des demandes liées aux professions réglementées, assurer un suivi juridique ;
- Coordonner la bonne gestion de l’organisation des scrutins, conseiller les collectivités territoriales ;
- Gérer l’unité opérationnelle « élections » ;
- Planifier les ressources au regard des périodes d’élections ;
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la fiabilité des passeports temporaires, de service et de missions ainsi que les habilitations et le contrôle des professionnels de l’automobile (SIV) ;
- Assurer le suivi des associations, des fondations et des libéralités ;
(assurer personnellement la bonne administration des fondations)
- Garantir le respect des dispositions du référentiel qual-e-pref (référent qual-e-pref pour son service)
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Réglementation générale (taxis/VTC, législation funéraire), missions de proximité (titres d’identité et système d’immatriculation des véhicules), oppositions de sortie du territoire, annonces judiciaires et légales, associations syndicales libres, fonds de dotation, fondations d’entreprises, associations et fondations reconnues d’utilité publique, élections politiques, consulaires, professionnelles, Tribunaux de commerce.
Composition et effectifs du service :
Un chef de bureau, un adjoint (A) et 7 agents.
Liaisons hiérarchiques :
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles :
Ministère de l'Intérieur (DMATES et DLPAJ), Ministère des transports, mairies du département, tribunal judiciaire, direction départementale de la sécurité publique, gendarmerie, DGFIP, etc.
Conditions particulières d'exercice
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau pratique - à acquérir
Savoir-faire
Savoir manager / niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis
Savoir analyser / niveau maîtrise - requis
Savoir être
Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines / niveau expert - requis
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Vos perspectives :
L’expérience d’encadrement acquise dans un environnement juridique diversifié, au contact de multiples partenaires institutionnels, peut aisément être valorisée pour accéder à des responsabilités supérieures au sein de l’administration.
Descriptif du profil recherché
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Accroissement très significatif de la charge de travail en période de scrutins (dépassements horaires possibles, permanences le week-end au moment des scrutins).
Le titulaire du poste bénéficie d’une indemnité pour travaux supplémentaires selon les scrutins politiques organisés.
Ce poste est compatible avec le télétravail
Qui contacter ?
Le chef de bureau (mail et/ou téléphone): 02 40 41 22 10 (jerome.hugain@loire-atlantique.gouv.fr)
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité : 02 40 41 47 62 (pref-secretariat-dcl@loire-atlantique.gouv.fr )
Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la publication
Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
- lien pour les candidats : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES cedex 1
Code emploi-type :
JUR009A
JUR005A
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l’article L332-2
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Pays de Loire, Loire Atlantique (44)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Loire-Atlantique - Nantes
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Loire-Atlantique - Nantes
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/10/2024
Personne à contacter (mail)
sgc-mobilite-mi@loire-atlantique.gouv.fr