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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Chef(fe) du bureau des élections et de la réglementation générale


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA044ATA-86404  

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chef(fe) du bureau des élections et de la réglementation générale

Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 2

 

Vos activités principales :

Au sein d’une direction dont l’activité est marquée par une forte technicité juridique et par une grande diversité d’acteurs institutionnels, vous serez chargé de :

- Encadrer et coordonner l’ensemble des missions du service, animer et piloter la communication et les relations avec les différents services et publics concernés, prendre en charge les situations difficiles et conflictuelles ;

- Veiller à l'instruction et au traitement des demandes liées aux professions réglementées, assurer un suivi juridique ;

- Coordonner la bonne gestion de l’organisation des scrutins, conseiller les collectivités territoriales ;

- Gérer l’unité opérationnelle « élections » ;

- Planifier les ressources au regard des périodes d’élections ;

- Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la fiabilité des passeports temporaires, de service et de missions ainsi que les habilitations et le contrôle des professionnels de l’automobile (SIV) ;

- Assurer le suivi des associations, des fondations et des libéralités ;

(assurer personnellement la bonne administration des fondations)

- Garantir le respect des dispositions du référentiel qual-e-pref (référent qual-e-pref pour son service)

 

Votre environnement professionnel

 

Activités du service :

Réglementation générale (taxis/VTC, législation funéraire), missions de proximité (titres d’identité et système d’immatriculation des véhicules), oppositions de sortie du territoire, annonces judiciaires et légales, associations syndicales libres, fonds de dotation, fondations d’entreprises, associations et fondations reconnues d’utilité publique, élections politiques, consulaires, professionnelles, Tribunaux de commerce.

 

Composition et effectifs du service :

Un chef de bureau, un adjoint (A) et 7 agents.

 

Liaisons hiérarchiques :

Directeur de la citoyenneté et de la légalité

 

Liaisons fonctionnelles :

Ministère de l'Intérieur (DMATES et DLPAJ), Ministère des transports, mairies du département, tribunal judiciaire, direction départementale de la sécurité publique, gendarmerie, DGFIP, etc.

 

Conditions particulières d'exercice

Vos compétences principales mises en œuvre :

 

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir

Avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire

Savoir manager / niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis
Savoir analyser / niveau maîtrise - requis

Savoir être

Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis

Avoir le sens des relations humaines / niveau expert - requis

 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

 

Vos perspectives :

L’expérience d’encadrement acquise dans un environnement juridique diversifié, au contact de multiples partenaires institutionnels, peut aisément être valorisée pour accéder à des responsabilités supérieures au sein de l’administration.

Descriptif du profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Accroissement très significatif de la charge de travail en période de scrutins (dépassements horaires possibles, permanences le week-end au moment des scrutins).

Le titulaire du poste bénéficie d’une indemnité pour travaux supplémentaires selon les scrutins politiques organisés.


Ce poste est compatible avec le télétravail

 

Qui contacter ?

Le chef de bureau (mail et/ou téléphone): 02 40 41 22 10 (jerome.hugain@loire-atlantique.gouv.fr)
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité : 02 40 41 47 62 (pref-secretariat-dcl@loire-atlantique.gouv.fr )

 

Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la publication

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

- lien pour les candidats : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

 

 

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative : 

Préfecture de la Loire-Atlantique

Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale

6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES cedex 1

 

 

 

 

Code emploi-type :

JUR009A

JUR005A

 

 

 

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l’article L332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Pays de Loire, Loire Atlantique (44)

Lieu d'affectation

Préfecture de la Loire-Atlantique - Nantes

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Loire-Atlantique - Nantes

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2024

Personne à contacter (mail)

sgc-mobilite-mi@loire-atlantique.gouv.fr