Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- Management, coordination, suivi des objectifs et des indicateurs du bureau.

- Supervision du contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales des Côtes d’Armor et de leurs établissements publics dans les domaines d’intervention du bureau. Suivi de l’intercommunalité à l’échelle du département.

- Prise en charge et suivi des dossiers sensibles et proposition d’options d’intervention.

- Conseil juridique aux sous préfets d’arrondissement et aux collectivités.

- Promotion de la dématérialisation de actes transmis au contrôle de légalité.

- Prévention des contentieux.

- Administration de l’application @ctes.

- Coordination interministérielle, en l’absence de la chargée de mission.

- Organisation des élections professionnelles de la fonction publique territoriale et auprès d’instances nationales/locales: CSFPT, CDCI, CST, CAP, CCT, etc.

Votre environnement professionnel :

 Activités du service :

Le bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités est rattaché à la direction des relations avec les collectivités territoriales

Ce bureau a en charge le contrôle des actes du Conseil départemental, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics de coopération locale du département, soumis au contrôle de légalité (marchés publics, fonction publique territoriale, domanialité, patrimoine, fonctionnement des institutions). Il veille, par ses missions de contrôle et de conseil, au respect de la réglementation dans les domaines d'intervention des collectivités territoriales.

Ce bureau est également chargé de l’intercommunalité et du suivi du schéma départemental de coopération intercommunale.

Il est également en charge des sujets de coordination interministérielle en l’absence de la chargée de mission.

Composition et effectifs du service :

Bureau du contrôle de légalité : 6 agents (2A, 4B)

Liaisons hiérarchiques :

Directeur des relations avec les collectivités territoriales.

Le secrétaire général

Le préfet

Liaisons fonctionnelles :

en interne : les services de la préfecture et des sous-préfectures, la DGCL dont le PIACL,

en externe : Collectivités territoriales, les établissements publics locaux et intercommunaux, la DDFIP, les DDI

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Suppléance occasionnelle du directeur en son absence

Qui contacter :

Directeur des relations avec les collectivités territoriales :

pierre.cieren@cotes-darmor.gouv.fr

Tél : 02.21.27.30.55

Pour candidater, déposer CV et lettre de motivation, ainsi que le formulaire de mobilité dûment complété pour les agents titulaires de la fonction publique :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir manager / niveau maîtrise - requis

Savoir analyser / niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis

Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis

Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis

Savoir s'exprimer oralement / niveau maîtrise - requis

 
Vos perspectives :

autres de postes de catégorie A ou A+ de la fonction publique

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Côtes d'Armor

- Direction des relations avec les collectivités territoriales

- Bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités locales

 1 place du Général De Gaulle - BP 2370 - 22023 Saint-Brieuc cedex

Domaine fonctionnel

- Affaires juridiques

Emploi type

- FP2JUR01 - responsable des affaires juridiques

Le poste n'est pas ouvert aux contractuels