Vos activités principales :

Le bureau des examens spécialisés se divise en trois pôles : Admission exceptionnelle au séjour, Asile, Etrangers malades.


Le chef du pôle Admission exceptionnelle au séjour est placé sous l’autorité de la cheffe de bureau et de son adjointe. Il encadre une équipe de 6 personnes (3 rédacteurs, 2 agents administratif au greffe, 1 apprenti), pilote les missions de son pôle et en sécurise réglementairement l’activité. Faisant partie de l’encadrement du Bureau, il participe également à la continuité des différentes missions exercées au sein du bureau des Examens spécialisés.

Il assure les missions suivantes :

● Pilotage de l’activité du pôle de l’AES :

- organiser l’activité du pôle, gérer le planning d’activité, veiller au maintien des délais du flux, gérer la tenue du stock de dossiers ;
- suivre le délai du courrier entrant et de son traitement qui est assuré par les agents administratifs du greffe et veiller au renouvellement des récépissés (RCS) et des attestations provisoires de séjour (APS) ;
- réaliser les statistiques du pôle, mettre en œuvre et suivre les indicateurs d’activité qualitatifs et quantitatifs, assurer la gestion des outils de suivi ;
- superviser et rédiger les différentes mesures administratives émanant du pôle et du renfort de rédacteurs analystes « vivier » ;
- créer et actualiser les fiches de procédure ;
- superviser les commissions du titre de séjour avec la référente CTS du bureau ;
- encadrer les agents rédacteurs et les agents administratifs du greffe ;

● Pilotage et renfort sur les missions qui sont effectuées en front office :

- établir le planning des RDV du guichet ;
- superviser le travail qui est effectué à l’accueil des usagers au guichet (entretiens, prises d’empreintes, notifications des documents, etc.) ;
- soutien dans l’émission et la délivrance des titres provisoires qui sont nécessaires au maintien au séjour, signer les CERFA relatifs à la création de titre de séjour, les RCS et APS et les courriers courants ;

● Suivi des dossiers signalés :

- superviser les injonctions du Tribunal Administratif en matière d’AES (délivrance d’APS) ;
- suivre les dossiers signalés et dégradés par le pôle ordre public ;
- suivre les demandes d’interventions ;

● Apport de sécurité juridique :

- assurer le suivi de la mise en œuvre des dispositions « métiers en tension » de la loi CIAI et des évolutions réglementaires (Circulaire RETAILLEAU, orientations de la DGEF);
- suivre les doctrines existantes et proposer des mises à jour ou des nouvelles doctrines ;
- actualiser les mesures administratives qui sont proposées ;
- effectuer les vérifications sécuritaires demandées par le ministère ;
- travail de coordination avec le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour (BECS) pour les dossiers qui sont suivis par le Tribunal Administratif ;
- assurer une veille juridique dans le domaine réglementaire du pôle.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Exercice des missions sur le cycle horaire de travail de 38h30, générant 17 jours d’ARTT. Le titulaire de ce poste peut aussi relever de l’article 10 du décret du 25 août 2001.

- Participer à la mise en œuvre et au respect des engagements du référentiel qual-e-ATE et service public +.

Codifications métiers :

Domaine(s) fonctionnel(s) : Service aux usagers

Code emploi type MIOM : USA005A

Code emploi de référence RIME : FPEUSA01

Code emploi RMFP (nouveau) : ERUSA001

Catégorie statutaire / Corps : A / Attachés d'administration

Groupe RIFSEEP : 3

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

- Avoir des compétences juridiques

- Connaître l'environnement professionnel

- Avoir des compétences en informatique - bureautique

Savoir-faire :

- Savoir appliquer la réglementation

- Savoir travailler en équipe

- Savoir analyser

Savoir-être :

- Avoir le sens des relations humaines

- Savoir s'adapter

- Savoir accueillir

Vos perspectives :

L’expérience acquise et les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’évoluer vers un emploi d’encadrement supérieur et d’enrichir son parcours professionnel en se dirigeant vers des postes à dominante d’expertise juridique ou encore vers d’autres emplois au sein du domaine fonctionnel « relation à l’usager ». La préparation aux examens professionnels et aux concours internes est facilitée.

Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum dans le cadre de la charte de mobilité.

Qui contacter ?

- Elisabeth MERCIER, Directrice - Direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM) - elisabeth.mercier@alpes-maritimes.gouv.fr

- Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, Directrice adjointe - Direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations – marie-pierre.euzenot-furthauer@alpes-maritimes.gouv.fr

Mélanie COLLETIN, Cheffe du bureau des examens spécialisés :

melanie.colletin@alpes-maritimes.gouv.fr et pour toutes questions : 04.93.72.26.16

Votre environnement de travail

Le poste est localisé au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), idéalement desservi par les transports en commun (tram et bus : http://www.lignedazur.com/ ) à proximité de l’A8 et de l'aéroport de Nice.

Nombreuses facilités et services proposés sur place aux agents y travaillant : restaurant administratif, petite restauration à emporter, cafétéria, parkings gratuits réservés aux personnels, crèche, salle de sport, magasin pour achats de produits de première nécessité, accès à des espaces verts à proximité,etc.

Le site du CADAM a été labellisé Employeur Pro-Vélo de niveau OR.

Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06!

IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature

Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.

Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire.

Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI.