Informations générales
Référence
BA049ACA-121234
Date limite de candidature
31/12/2026
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Consultant juridique au SNEAS H/F
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
En lien avec la mission opérationnelle,
• Rédiger des propositions d’avis dans le cadre du traitement d’une enquête administrative de sécurité, dans le respect des lignes directrices juridiques du service ;
• Participer à la rédaction et à l’actualisation des lignes directrices juridiques du service et des outils d’instruction à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ;
• Assister et conseiller juridiquement les enquêteurs-analystes de sécurité ;
• Concevoir et animer les ateliers juridiques à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ;
• Assurer, selon le besoin, la veille juridique du service ;
• Traiter les éventuels recours précontentieux formulés contre les avis d’incompatibilité du service.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatifs aux modalités de classification du secret de la défense nationale.
Régime horaire hebdomadaire : 40H30
Congés : 25 CA et 29 RTT
Disponibilité et discrétion exigées.
Télétravail possible : oui
Management : non
Composition et effectifs du service
Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret Défense », régime horaire hebdomadaire (40H30, offrant 29 ARTT annuelles).
Disponibilité et discrétion exigées.
Qui contacter ?
dgpn-sneas-sg-recrutement@interieur.gouv.fr
Tel : 02.52.09.22.34
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
CV et lettre de motivation
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique
Avoir des compétences juridiques / niveau expert
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise
Savoir rédiger / niveau maîtrise
Savoir analyser / niveau maîtrise
Savoir communiquer / niveau expert
Avoir le sens des relations humaines / niveau expert
Savoir s'adapter / niveau maîtrise
Vos perspectives :
S’agissant d’un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l’exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s’intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d’enquêtes.
Date limite de candidature : 31/12/2026
Temps plein
Oui
Critères candidat
Niveau d'études min. requis
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min.
Débutant
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Code SAO SG : SCDG3034
Code SAA SNEAS : SCDG3006
Emploi fonctionnel (RMFP ) : Juriste consultant
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du code général de la fonction publique
2° de l’article L332-2
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Pays de Loire, Maine et Loire (49)
Lieu d'affectation
ANGERS
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Maine et Loire, 49000 Angers
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2026
Personne à contacter (mail)
dgpn-sneas-sg-recrutement@interieur.gouv.fr