DCPPAT - Chef(fe) de section installations classées

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture du Pas-de-Calais – Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement – Rue Ferdinand Buisson – 62000 ARRAS

Vos activités principales

Encadre et organise le travail de sa section.

Informe le chef de bureau et/ou l'adjoint sur l'état des dossiers en cours et alerte sur les sujets les plus à enjeu

Fait appliquer et met en œuvre la réglementation relative aux ICPE.

Supervise l’instruction et le traitement des demandes liées à cette réglementation.

Suit les dossiers sensibles et en particuliers les plan de protection des risques technologiques du département

Participe à l’organisation (ou organise) des réunions et comités de pilotage afférent à ces plans.

Rédige les notes de situation relatives aux dossiers de sa compétence.

Contrôle les courriers de sa section présentés à la signature.

Participe aux réunions pour les dossiers sensibles ou à fort enjeu environnemental avec le chef de service ou son adjointe, les suppléant le cas échéant.

Participe avec sa hiérarchie à la détermination de l’ordre du jour des Coderst et CDNPS ainsi qu’à leur réunion de préparation pour les dossiers relevant de la section installations classées.

Participe aux Coderst et aux CDNPS.

Gère les boites fonctionnelles et répond aux mails relevant de sa section

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Management fonctionnel d’une équipe constituée de quatre agents

Votre environnement professionnel

Activités du service

La direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial est positionnée auprès du secrétaire général, qui est le relais du Préfet dans l’action quotidienne d’animation et de coordination des actions de l’État dans le département.

La DCPPAT travaille en relation étroite avec les sous-préfectures, les directions départementales interministérielles et les services déconcentrés de l’État, tant au niveau départemental que régional.

Ses missions sont extrêmement diversifiées, elle gère de nombreux dossiers et dispositifs administratifs transversaux.

Au sein de la direction, le Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement traite toutes les procédures réglementaires liées à l'utilité publique (installations classées pour la protection de l’environnement, déclarations d’utilité publique, déclarations d’intérêt général, plan de préventions des risques…) et organise les enquêtes publiques. Il se compose de deux sections : installations classées d’une part et utilité publique, d’autre part.

 La section des installations classées applique et met en œuvre la politique de l’État relative aux ICPE en matière d'environnement et de développement durable. Elle a en charge l’instruction et le traitement réglementaire de l'ensemble de la phase administrative (preuves de dépôt, complétude, enquête publique, arrêtés...) des dossiers relatifs aux installations classées agricoles et industrielles (éoliennes, usines seveso ou non, élevages...), que ces installations relèvent des régimes de la déclaration, de l’enregistrement ou encore de l’autorisation.

Elle s'assure par ailleurs de l'établissement des actes réglementaires liés au cycle de vie des installations classées (plaintes, interventions…) et de leur mise en ligne sur le site internet des services de l’État dans le département.

La section utilité publique instruit et analyse les dossiers de procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique ainsi que ceux d’intérêt général

 
Composition et effectifs du service

Le BICUPE est composé de 11 agents, répartis de la manière suivante : 1 A, chef de bureau – 1 B, adjoint au chef de bureau

Section installations classées : 1 B chef de section + 1 B (contractuel) et 2 C (dont une contractuelle)

Section utilité publique : 1 B chef de section + 2 B et 1 C (contractuelle)

Liaisons hiérarchiques

Le chef de bureau, l’adjointe au chef de bureau,

Liaisons fonctionnelles

Services déconcentrés : DDTM, DREAL, UDAP, DRAC, ARS, DDFIP, Tribunal administratif, sous-préfectures, préfectures du Nord et de la Somme…

Acteurs extérieurs : SDIS, collectivités territoriales, chambre d’agriculture, fédération départementale de pêche, archives départementales, porteurs de projet, exploitants, bureaux d'étude, commissaires enquêteurs, maître d’ouvrage, associations, particuliers...

Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique (JUR005A)

Groupe RIFSEEP : 2

Vos perspectives :

 Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois au sein des domaines fonctionnels concernés. L'expérience et les compétences acquises permettent de faciliter la préparation aux examens professionnels et concours internes.

Durée attendue sur le poste : 5 ans

Qui contacter ?

 Caroline Piolé, Directrice de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial : 03.21.21.23.32

Jean-François Ratel, Chef de Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement : 03.21.21.22.42

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou la PEP

Sur le fondement du code général de la fonction publique 2° de l’article L332-2