Groupe RIFSEEP : 3

Poste éligible à la prime de fidélisation (12 000 €) et à l’indemnité temporaire de mobilité (8000€).

NBI : 20 points

Activités principales :  

En qualité d’adjoint au chef du bureau du contentieux des étrangers, vous êtes amené à seconder le chef de bureau dans ses missions et à assurer son intérim en son absence.

Les principales missions du bureau consistent à assurer une sécurisation juridique de l’ensemble des décisions prises au sein de la direction en particulier pour les refus de séjour et les mesures d’éloignement, et a construire et mettre en œuvre la stratégie de défense de ces mesures.

Des qualités managériales sont également requises sur ce poste compte tenu du nombre d’agents à encadrer (poste ouvert aux néo-encadrants).

L’adjoint au chef de bureau a des missions de :

 
Pilotage de l’activité :

 
encadrement des 19 agents du bureau
gestion RH des agents du bureau
mise en place de différentes stratégies (défense – exécution de jugement)
suivi des statistiques du bureau à destination du corps préfectoral et des directions du ministère
création d’outils de pilotage opérationnels et efficients
rendre compte à la hiérarchie (directrice et corps préfectoral)
créer et entretenir le partenariat avec l’OFII et les juridictions administratives
gestion budgétaire (BOP pour le paiement de frais irrépétibles et des marché d’avocats)

Expertise juridique :

 
mémoire en défense (création de trames, paragraphes, correction…)
analyse juridique
veille juridique et jurisprudentielle
conseils et accompagnements des autres bureaux de la direction
traitement des contentieux complexes et signalés
rédaction et mise à jour de fiches de procédure du bureau

 Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

le titulaire du poste participe à la rotation des cadres sur les astreintes et permanence "éloignement" de la direction, le soir à titre obligatoire et le week-end au volontariat. Ces astreintes ouvrent droit à indemnisation dans le respect des textes en vigueur.

Composition et effectifs du service

La direction compte près de 200 agents répartis entre 6 bureaux :

Le bureau de l’accueil et de l’admission au séjour
Le bureau de l’éloignement
Le bureau du contentieux
Le bureau de l’asile
La plate-forme départementale des naturalisations
La plate-forme de la main d’œuvre étrangère 

Liaisons hiérarchiques

Le chef de bureau et la directrice des étrangers et des naturalisations
Liaisons fonctionnelles

Liaisons fonctionnelles

Les autres bureaux de la direction, le ministère de l'intérieur, les services de police et de gendarmerie, les tribunaux, l'administration pénitentiaire, les services déconcentrés.

Durée attendue sur le poste : 3 ans 

Qui contacter pour obtenir plus d'informations ?

Qui contacter ?

La cheffe du bureau du contentieux des étrangers – emilie.deloncle@seine-saint-denis.gouv.fr– 01 41 60 57 31

La directrice des étrangers et des naturalisations

alice.robichon@seine-saint-denis.gouv.fr

Le directeur adjoint des étrangers et des naturalisations

laurent.trippier@seine-saint-denis.gouv.fr

pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

 - Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

/ niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique

/ niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel

/ niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire
 

Avoir l'esprit de synthèse

/ niveau maîtrise - requis

 
Savoir appliquer la réglementation

/ niveau maîtrise - requis

 
Savoir manager

/ niveau expert - à acquérir

 
Savoir s'organiser

niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines

/ niveau maîtrise - requis

 
Savoir s'adapter

/ niveau maîtrise - requis

Activités du service

 La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importantes de France en terme d’accueil du public et du nombre de titres délivrés.
Elle assure :
le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de documents de voyage ;
le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;
le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ;
le contentieux ;
l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage.   
Le bureau du contentieux est composé de 19 agents encadrés par un chef de bureau et un adjoint chef au chef de bureau. Il est organisé en 3 pôles :
Pôle « greffe » composé d’un chef de pôle (catégorie B), un agent en charge de l’enregistrement (catégorie C), de deux agents en charge du paiement des frais irrépétibles (catégorie C), de deux agents en charge du pré et surcontentieux (catégorie C) ;
Pôle « défense » : avec à sa tête une cheffe de pôle (cadre A) et de 6 rédacteurs (catégorie B)
Pôle « exécution de jugements » avec un chef de pôle et un adjoint chef de pôle (cadre B), un agent d’exécution (catégorie B), un agent d’exécution (catégorie C). Le bureau accueille tout au long de l’année un stagiaire et un apprenti.
En outre, le bureau du contentieux assure une expertise juridique pour l’ensemble de la direction,

le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique