Groupe RIFSEEP : 2

Poste éligible à la prime de fidélisation (12 000 €) et à l’indemnité temporaire de mobilité (8000€).

NBI : 20 points

Activités principales :  

Le bureau du contentieux est composé de 19 agents (3 catégorie A, 10 catégorie B et 6 catégorie C)

- pôle « greffe » composé d’un chef de pôle (catégorie B), un agent en charge de l’enregistrement (catégorie C), de deux agents en charge du paiement des frais irrépétibles (catégorie C), de deux agents en charge du pré et surcontentieux (catégorie C) ;

- pôle « défense » : avec à sa tête une cheffe de pôle (cadre A) et de 6 rédacteurs (agents de catégorie B)

- pôle « exécution de jugements » avec un chef de pôle et un adjoint chef de pôle (cadre B), un agent d’exécution (catégorie B), un agent d’exécution (catégorie C). Le bureau accueille tout au long de l’année un stagiaire et un apprenti.

Le bureau du contentieux défend l’État devant le juge administratif dans de recours introduits contre les décisions prises par le préfet. Le cas échéant, le bureau se charge de l'exécution des jugements et ordonnances ainsi que du paiement des frais de justice. Il assure un rôle de veille et de support juridique auprès des autres bureaux de la direction des étrangers.

Dans cet environnement professionnel, les principales missions du chef du bureau du contentieux sont :

- l’encadrement et l’animation de l’équipe. Le volume de dossiers à traiter emporte que le chef de bureau organise et répartisse l’activité de ses collaborateurs et qu’il fixe leurs objectifs prioritaires dont il s’assure régulièrement de l’atteinte, notamment à travers des réunions de service ;

- le suivi régulier et attentif des indicateurs de gestion du service, particulièrement de celui relatif au taux d’actes annulés, afin d’en rendre compte à la hiérarchie et de lui proposer, le cas échéant, des mesures correctives ;

- Impulsion et animation d’une fonction de juriste-conseil auprès des chefs de bureaux des services étrangers du département, de la directrice des étrangers et des naturalisations et des membres du corps préfectoral ;

- la proposition et le déploiement de la stratégie de défense de la préfecture et des sous-préfectures en matière de droit des étrangers ;

- l’exécution du marché de prestations juridiques, le pilotage de l’activité des cabinets d’avocat mobilisés sur les contentieux de la préfecture ;

- Garantir la bonne exécution du budget afférent aux frais de justice (respect des délais, limitation des intérêts moratoires).

 Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

- le titulaire du poste doit être habilité ;

- le titulaire du poste participe à la rotation des cadres sur les astreintes et permanence "éloignement" de la direction, le soir à titre obligatoire et le week-end au volontariat. Ces astreintes ouvrent droit à indemnisation dans le respect des textes en vigueur.

Durée attendue sur le poste : 3 ans 

Qui contacter pour obtenir plus d'informations ?

Qui contacter :

La directrice des étrangers et des naturalisations

alice.robichon@seine-saint-denis.gouv.fr

Le directeur adjoint des étrangers et des naturalisations

laurent.trippier@seine-saint-denis.gouv.fr

pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

 - Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

/ niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel

/ niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique

/ niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel

/ niveau maîtrise - à acquérir

 Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

/ niveau expert - requis
Savoir travailler en équipe

/ niveau expert - requis
Savoir manager

/ niveau maîtrise - requis

Savoir négocier

/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser

/ niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines

/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter

/ niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer

/ niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

Les compétences d’animation d’équipe, d’application de la réglementation, de rigueur déployées sur le poste sont aisément transposables sur d’autres postes de chef de bureau en préfecture ou d’adjoint au chef de bureau en administration centrale.

Activités du service

La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importantes de France en terme d’accueil du public et du nombre de titres délivrés.

Elle assure :

le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de documents de voyage ;

le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;

le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ;

le contentieux ;

l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage.   

 
Composition et effectifs du service

La direction compte 6 bureaux :

Le bureau du séjour

Le bureau de l’éloignement

Le bureau du contentieux

Le bureau de l’asile

La plate-forme départementale des naturalisations 

La plate-forme de la main d’œuvre étrangère

L’effectif total est actuellement de 200 agents

Liaisons hiérarchiques

La directrice, la secrétaire générale adjointe, le secrétaire général, le préfet

 
Liaisons fonctionnelles

Les autres bureaux de la direction, le cabinet de la préfecture, la direction générale des étrangers en France ainsi que la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les services de police et de gendarmerie, les tribunaux, l'administration pénitentiaire, les consulats, les avocats de l’administration.

le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique