RIFSEEP  2

Vos activités principales :

La Direction Générale de l’Administration (DGA) est la structure qui centralise et coordonne les fonctions de support pour les services de l’État en Guyane.

A ce titre, son rôle est de :

• Définir et mettre en œuvre les processus de fonctionnement internes, en matière de Ressources Humaines, Formation, Finances, Budget, Achats, Systèmes d’Information, Communication, Médecine de Prévention, Action Sociale, Immobilier, Juridique, etc.


• Appuyer les équipes Métier dans la réalisation de leur activité au quotidien, en leur apportant de l’expertise et du conseil, des services et un appui à la production et un cadre d’exécution de leurs missions.

Centre d'expertise juridique partagés à l’échelle des services de l’État, la direction Juridique et Contentieux (DJC) sécurise la production des actes juridiques et administratifs au sein des services de l’État en Guyane, et professionnalise le Métier en matière de procédures et de respect des formes. De plus, elle apporte une expertise juridique aux directions métiers, et gère, entre autres, les contentieux en matière de droit de l’environnement, les contentieux liés aux actes pris par le Préfet et par ses délégataires, et les contentieux liés aux actes de gestion des ressources humaines.

Missions :

- Rédiger des notes et consultations juridiques ;

- Rédiger des mémoires en défense ;

- Représenter le préfet lors des audiences au tribunal administratif ;

- Expliquer la législation et la réglementation aux interlocuteurs métiers ;

- Conseiller les services métiers à leur demande, sur des dossiers ou des actes administratifs ;

- Participer à la veille normative et juridique ;

- Activité sur un périmètre très large : environnement mais également police administrative, contentieux électoral, commande publique, titres, domanialité, droit au logement, référés-mules…

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le service « conseil et contentieux » est chargé de la rédaction des mémoires en défense de l’État et de la représentation du préfet devant le tribunal administratif. Il assure également une mission de conseil et d’analyse juridique dans tous les domaines de compétence du préfet.

Le juriste spécialisé en droit de l’environnement est chargé principalement d’apporter son expertise à toutes les étapes des procédures environnementales dans le but de les sécuriser juridiquement.

Il agit ponctuellement sur d’autres champs d’activité en fonction de l’actualité contentieuse.

Composition et effectifs du service

La DJC se compose de 2 services, comportant en tout 8 agents (4 catégorie A, 4 catégorie B).

L’expert droit de l’environnement est rattaché au service « conseil et contentieux » composé de 4 agents (3 catégories A et 1 catégorie B).

Liaisons hiérarchiques

Directeur du Juridique et du Contentieux

Liaisons fonctionnelles

L’ensemble des services de l’État en Guyane

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Tour d’astreinte 1 weekend sur 5 pour défendre l’administration lors de référés-libertés.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives : Accéder à tout poste de nature équivalent ou supérieur.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : MOB-MI ou la PEP

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Qui contacter :

Léonardo ACUNA, Directeur - leonardo.acuna@guyane.gouv.fr

Contact RH :

dga-rhmi@guyane.gouv.fr

Lien livret attractivité :

"Pour en savoir plus sur notre territoire passionnant, veuillez consulter notre livret "

https://fr.calameo.com/read/0066461027c67fff489f2

Vos compétences principales mises en œuvre :

 
Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques :

Niveau EXPERT requis

Connaître l'environnement professionnel :

Niveau MAÎTRISE - A acquérir

Avoir des compétences en informatique bureautique :

Niveau PRATIQUE requis
 

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation :

Niveau EXPERT requis

Savoir analyser

 Niveau MAÎTRISE - requis

Savoir rédiger

 Niveau MAÎTRISE - requis

Savoir s'organiser

 Niveau MAÎTRISE - requis

Avoir l'esprit de synthèse

 Niveau MAÎTRISE - requis

Savoir-être

Savoir s'adapter

Niveau PRATIQUE requis

Savoir s'exprimer oralement

 Niveau MAÎTRISE - requis

ANAPREF : AM441 Conseil juridique

Alinéa 2 de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique.