Groupe RIFSEEP : 2

Votre environnement professionnel :

La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l’intérieur de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française. La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation.

La direction de l’immigration est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques concernant l’entrée, le séjour, le travail des ressortissants étrangers et la lutte contre l’immigration irrégulière.

La sous-direction des visas applique la politique des visas et assure sa mise en œuvre via le réseau consulaire français. 

Activités du service :

La commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) assure l’instruction des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) contre les refus de l’administration consulaire des visas d’entrée en France et avant toute saisine du tribunal administratif.

Composition et effectifs du service :

 Effectifs de la SDV : La sous-direction des visas compte 107 agents issus des ministères de l’Europe et des Affaires étrangères (placés en position normale d’activité), du ministère de l’Intérieur, de la Justice. Elle comprend 6 bureaux (réglementation ; organisation et pilotage et systèmes d’information ; familles de réfugiés ; instruction des demandes et courrier réservé ; secrétariat général de la commission de recours contre les refus de visas ; contentieux).

Effectifs de la CRRV : La secrétaire Générale, son adjointe, 8 rapporteurs (2 agents de catégorie A et 6 agents de catégorie B) et 13 agents de catégorie C assurant les fonctions de greffe.

Liaisons hiérarchiques :

Rattachement à la secrétaire générale de la CRRV et, en son absence, à la sous-directrice des visas et son adjointe.

Liaisons fonctionnelles :

Ministère de l’intérieur (Direction Générale des Etrangers en France)

Réseau consulaire

Descriptif du profil recherché :

- Expérience dans le domaine du contentieux administratif et du droit administratif général ;

- Connaissances dans le domaine du droit des étrangers ;

- Expérience managériale.

Les avantages à rejoindre la DGEF : 

Vous disposez d’horaires flexibles ainsi que de la possibilité de télétravailler

Vous disposez de 25 jours de congés annuels, de 20 jours de RTT ainsi qu’un système de récupération des heures excédentaires (rythme hebdomadaire de 38h30).

Des formations vous permettent de perfectionner vos compétences et de progresser dans votre carrière au sein de la fonction publique éventuellement par la préparation de concours.

Pour vous accompagner, la DGEF dispose d’un chargé de mission qualité de vie au travail.

Un service de restauration est disponible au sein de nos locaux.

Qui contacter :

• Sophie CHARRIAU – Secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa.

sophie.charriau@diplomtie.gouv.fr

• Béatrice ANDRE LEBERRE – chargée de mission administration générale et ressources humaines

beatrice.andre-leberre@diplomatie.gouv.fr

ATTENTION : il convient de saisir votre candidature dans MOB-MI ou Choisir le service public en joignant le formulaire idoine et le CV. Aucune candidature sur un poste non saisie dans MOB-MI ou Choisir le service public ne sera prise en compte.

Pour déposer une candidature : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos activités principales :

L’adjoint à la secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) participe, sous l’autorité de la secrétaire générale, à sa bonne organisation et veille au bon fonctionnement du secrétariat général et dans les prochains mois à celui de l’instance « Etias » (système autorisation de voyage)

Il participe à l’encadrement de l’équipe du précontentieux (visa et Etias) et plus particulièrement celui de la cellule « analyse-enregistrement du courrier » (encadrement de proximité) ;

Il supervise le travail des rapporteurs, valide et signe au nom de la sous-directrice des visas les maintiens de refus proposés par les instructeurs concernant les recours administratifs des visas de court séjour.

Il assure la suppléance de la secrétaire générale de la CRRV en son absence (participation aux réunions de service hebdomadaires, autres réunions thématiques etc…) et assure le bon fonctionnement du secrétariat général.

Il organise les séances de la commission (préparation des commissions, des convocations, établissement des plannings en liaison avec les membres etc..) et gère les arrêtés de rémunération des membres de la commission. Il prend en charge à tour de rôle avec la secrétaire générale et les deux collègues de la cellule « polyvalence » les séances de commission (participation aux séances, finalisation des motivations des décisions, établissement des procès-verbaux etc..) ;

Il répond aux interrogations et entretient des relations avec les différents partenaires (postes consulaires, bureaux de la SDV, autres administrations etc…), traite les interventions reçues par la commission.

Il est amené également à participer aux travaux préparatoires à l’entrée en vigueur du système ETIAS, du précontentieux relatifs aux autorisations de voyage et aux différents chantiers concernant les systèmes d’information précontentieux.

Profil recherché :

Profil juridique expérimenté recherché

Disponibilité, notamment pour répondre aux dossiers de recours à traiter en urgence.

Astreinte semaine et week-end (toutes les 8 semaines environ).

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

11 Rue de la maison blanche

44 100 NANTES Cedex 1

• Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication)

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : SECRETAIRE GENERALE / GENERAL

D'ADMINISTRATION CENTRALE FPDIR022

• Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : Chargé de la coordination et du pilotage EPP009A

CODE UA : SCIM0000 DGEF
CODE UO : SCIM1100 DIMM/SDV

Poste ouvert aux candidats en situation de handicap

Aménagement de poste possible le cas échéant

Bâtiment récent (2015) accessible aux personnes à mobilité réduite (ascenseur)

Correspondant handicap sur site

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)