Informations générales
Référence
BA033PNB-103684
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Justice - Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
DIPN33- Etat Major - SDTTC (OMP) - Responsable du contentieux contraventionnel
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Animation et encadrement du pôle
Gérer l'activité contraventionnelle : suivi de l'activité au quotidien, statistiques hebdomadaires et annuelles
Gestion du contentieux contraventionnel : aide à la décision, traitement et suivi des dossiers réservés et techniques
Suivi plus particulier du traitement des procédures au stade des amendes forfaitaires majorées (phase de majoration et contentieux des réclamations).
Assurer les permanences suite à la mise en place d'un guichet unique dans les locaux du trésor public pour informer et répondre directement aux interrogations du public.
Gestion du personnel et autres tâches administratives : gestion du matériel et logistique.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le Service départemental du traitement du Contentieux Contraventionnel, rattaché à l’Etat-Major de la direction interdépartementale de la police nationale de Gironde, a en charge le traitement de l’ensemble du contentieux relatif aux contraventions de la 1ère à la 4ème classe, depuis la réclamation jusqu’à l’audiencement.
Composition et effectifs du service
L'état-major est composé d'un chef d'état-major et de son adjoint, de 14 officiers , de 70 gradés et gardiens, de 35 administratifs et de 3 policiers adjoints. Le SDTCC est composé de 22 agents, dont 7 policiers actifs.
La DIPN de la Gironde se compose de 2060 effectifs : personnels actifs, administratifs, techniques, SIC et scientifiques affectés au sein de la CPN Bordeaux, l’État Major Départemental (EMD), le Service départemental de sécurité publique (SDSP), le Service interdépartemental de police judiciaire (SIPJ), le Service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), le Service départemental du renseignement Territorial (SDRT), le Service de soutien opérationnel (SDSO) et la CPN Arcachon.
Liaisons hiérarchiques
Le chef EM
Le chef du Service départemental du traitement du contentieux contraventionnel
L’adjoint (officier de Police), des responsables de Pôles (SACE, SACN)
Liaisons fonctionnelles
Relations avec partenaires institutionnels : Justice, Finances, services préfectoraux et directions centrales SNPC, DLPAJ et contact avec services opérationnels (PN, GN, CRS, PM…)
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Travail sous l'autorité directe des responsables de pôles et de leurs adjoints
Travail hebdomadaire 40h30 générant 29 jour d’ARTT – Horaires variables
Polyvalence - Rigueur - Management
Qui contacter :
Chef du SDTCC : 05 57 30 04 07
Chef Etat-major : 05 57 85 73 02
Adresse mail : dipn33-em@interieur.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf
Code fiche de l’emploi type (RMFP) : Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel - ERJUS 016
Code fiche de l’emploi type (REMI) : Cadre chargé de la gestion du contentieux contraventionnel – JUS005A
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
Savoir-faire
Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
Savoir manager : niveau maîtrise requis
Savoir-être
S'avoir s'adapter : niveau pratique requis
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis
Vos perspectives :
Vous acquerrez des compétences juridiques importantes, tout particulièrement sur le traitement et le contentieux des contraventions, mais plus généralement sur le fonctionnement de l’institution policière comme judiciaire. Le SDTCC est également en lien avec les polices municipales, la préfecture, la DRFIP, les administrations partenaires...etc.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Date limite de candidature : 31/12/2025
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2
Télétravail possible
Non
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Gironde (33)
Lieu d'affectation
DIPN 33 – Etat-Major– Service départemental du traitement du Contentieux Contraventionnel- 30 Rue Castéja - 33000 Bordeaux
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
DIPN33 - ETAT-MAJOR/SDTTC
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/07/2025
Personne à contacter (mail)
dipn33-em@interieur.gouv.fr